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Arrêté - SKM C360i25120212470
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h52 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i25120212470)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 1° décembre 2025
HAUTE-SAONE n°102
COMMUNE
MARNAY .
ARRETE
Objet : Circulation alternée rue de l’Eglise, rue Carnot, Grande rue, rue Paul Minary,
Place Gilbert Baudry, avenue de la gare, route de Brussey
Dépose de câble dans les chambres télécom
Le Maire de Marnay,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
- Considérant la demande de l’entreprise CIRCET pour réaliser les travaux de dépose de câbles dans les chambres TELECOM pour le compte d'ORANGE à compter du 16/12/2025 ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1. La circulation des véhicules sera alternée :
rue de l'Eglise, rue Carnot, Grande rue, rue Paul Minary, Place Gilbert Baudry, avenue de la gare, route de Brussey à compter du 16/12/2025 jusqu'à la fin des travaux
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné par panneau.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 01/12/2025
Le Maire,
Vincent Bailot