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Arrêté - SKM C360i26040911241
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26040911241)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 09 avril 2026
HAUTE-SAONE n° 31
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : Interdiction de stationner
Installation d’une benne rue conscience
Le Maire de la Commune de Marnay ;
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-2 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant la demande de Madame Séverine CORDIER pour l'installation d’une benne sur les places de stationnement situées en face entre les numéros 13 at 17 ; Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit :
Entre le 13 et 17 de la Rue conscience
À compter du vendredi 10 avril après-midi au mardi 14 avril 2026
Article 2 : La signalisation sera matérialisée par des panneaux.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Marnay. La Brigade de Marnay et la Mairie de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 09/04/2026
Le Maire,