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Arrêté - SKM C360i26021017381
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26021017381)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 10 février 2026
HAUTE-SAONE n°11
COMMUNE
MARNAY
ARRÊTE
Objet : Circulation alternée 8 rue Paul Minary
Travaux de nettoyage de façade
Le Maire de Marnay,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
- Considérant la demande de Monsieur FERREIRA José pour réaliser les travaux de nettoyage des façades 8 rue Paul Minary à compter du 11/02/2026 ; - Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1. La circulation des véhicules sera alternée :
Vers le 8 rue Paul Minary, à compter du 11/02/2026 jusqu'à la fin des travaux
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné par panneau.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10/02/2026
Le Maire,
Vincent Ballot