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Arrêté - pol37 2023 arrete relatif au brame du cerf 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol37 2023 arrete relatif au brame du cerf 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Aménagement du territoire,
(A
hoauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol,
N°37/2024
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
IRCULATION
ET
DE
LA
TRANQUILITE
PENDANT
LA
PERIODE
DU
BRAME
DU
CERF
Ribeauvillé,
le 25
septembre
2024
Affaire
suivie par le Garde
Champêtre
Le
Maire
de
la Ville
de
Ribeauvillé,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
2213-4
et
L.
2542-
2
VU
le Code
Rural,
notamment
son
article
L.
162-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.
610-5
et
R.
635-8,
VU
l'article
R.428-9
5 du
Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
Forestier,
CONSIDERANT,
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
veiller
à
la
tranquillité
de
la
faune
sauvage
sur
le
domaine
forestier
de
la
commune
de
Ribeauvillé
durant
la
période
du
brame
du
cerf.
Arrête
:
Article
1
: La
circulation
de
tout
véhicule,
y
compris
cycles
et
chevaux,
est
interdite
sur
tous
les
chemins
forestiers,
voies
secondaires,
sentiers
et
pistes
qui
les
prolongent
du
vendredi
27
septembre
2024
jusqu'à
la fin du
brame,
entre
17h30
et 9h
du
matin.
Article
2
:
L'accès
des
riverains
et
des
propriétaires
aux
hameaux
de
la
Petite
Verrerie,
Schelmenkopf,
Bilsteintal,
Clausmatt,
Kalbplatz,
Grande
Verrerie
et
de
la
Saxermatt
reste
autorisé.
Article
3
: L'usage
de
sources
lumineuses
destinées
à
éclairer
la
faune
sauvage
est
interdit.
Article
4
: Entre
17h30
et
9h00
du
matin,
les
piétons
et
cyclistes
doivent
rester
sur
les
chemins
principaux.
Il
leur
est
interdit
de
s'engager
en
forêt
ou
sur
les
sentiers.
Article
5
:
Le
personnel
forestier
intercommunal
est
autorisé
à
circuler
librement
pour
se
rendre
sur
son
lieu
de
travail
à
partir
de
7h
du
matin.
Article
6
: Les
membres
de
la
société
de
chasse
locataire
de
la
chasse
et
leurs
invités
dûment
autorisés
par
le
Président
de
la
société
ou
le
capitaine,
les
gardes
—
chasse,
les
agents
de
l'ONF,
de
l'ONC,
de
la
Gendarmerie,
de
la
Brigade
Verte,
des
services
de
la
Police
Municipale,
les
secours
ainsi
que
le
Maire
et
les
Adjoints
de
la
commune
sont
autorisés
à
circuler
sur
tous
les
chemins
forestiers
dans
le
cadre
de
leurs
missions
et
prérogatives
respectives.
Article
7
:Les
agents
de
la
Police
Municipale,
de
l'ONF,
de
l'ONC,
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Brigade
Verte
sont
chargés,
ainsi
que
le
garde
champêtre
communal
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
à
l'entrée
des
chemins
forestiers
et
notifiée
à
:
-
M.
le
Préfet
-__
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ribeauvillé,
L'OAN.F,
L\O.N.C,
La
Brigade
Verte
-
Les
adjudicataires
des
lots
de
chasse
n°
1,
4,
5,6
BP
10538-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
€3 ©
E2
Ville de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de
Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex -
Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240925-pol37-2024-AI Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024