Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 06 03.2022 DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU
Déliberation - D.16 03.2011 ADMISSION EN NON VALEUR LOISIRS MEDIT
Déliberation - 07 modification des statuts du sivom tampon
Déliberation - DELIBERATION N°81.2015 APPROBATION DE LA MODIFICAT
Déliberation - 006DEL24 MODIFICATIONS STATUTS SIVOM
Déliberation - STATUTS SCIC
Déliberation - 26 032 Delegues SIVOM
Déliberation - D 53 07.2016 RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE STEP S
Arrêté - Arrete prefectoral du 30 septembre 2021 portant mo
Déliberation - Direction gnrale des services Modification des
Déliberation - D 16 03.2013 Modification Statuts Sivom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 16 03.2013 Modification Statuts Sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°16/2013 Présents : 14
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DU CANTON Excusés : 8 DU BAR SUR LOUP Pouvoirs : 7
Votants : 21
SÉANCE DU 19 MARS 2013
L'an deux mille treize, le mardi dix-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le onze mars 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jacques BARRERE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Jean-Pierre MAURIN, Maurice ELSTUB qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Danièle MAINCENT, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Marie-Christine SARFATI, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire expose :
En séance du 20 décembre 2012, Monsieur Michel Rossi, Président du SIVOM du canton du Bar sur Loup, a proposé au Comité Syndical d’approuver la modification des statuts du syndicat suivant la rédaction ci-après :
« L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 définissant les missions statutaires du SIVOM est complété par la compétence suivante :
Former tout groupement de commandes avec toute autre collectivité ou établissement public dans les domaines de compétence du SIVOM.
Une convention devra être signée par les membres du groupement dans les conditions stipulées par le Code des Marchés Publics. Elle devra définir les modalités de fonctionnement du groupement et désigner un coordinateur. »
L’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification des statuts du SIVOM du canton du Bar sur Loup telle qu’exposée ci-avant suivant la délibération du Comité Syndical du SIVOM en date du 20 décembre 2012 dont un exemplaire demeurera attaché à la délibération.
Pour extrait conforme,
Adopté à l’unanimité Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le