Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete delegation de fonction et signature adjoint
Arrêté - arrete du maire portant delegation de signature a
Arrêté - arrete du maire portant delegation de signature a
Arrêté - 2024057 arrete du maire portant delegation de sign
Arrêté - arrete de delegation cdsp isabelle vilata
Procès Verbal - 2025026 delegation de signature a m. le dga du p
Arrêté - 2025015 arrete delegation de fonction elisabete
Arrêté - 2025012 arrete delegation de fonction sebastien
Arrêté - delegation de fonctions et signatures adjoints au
Procès Verbal - 2025027 delegation de signature a mme la directr
Arrêté - arrete de delegation de signature belhadef souhela
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de delegation de signature belhadef souhela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
” D sk B Envoyé en préfecture le 30/03/2026
: Reçu en préfecture le 30/03/2026 "
“à æ Publié le 30/03/2026 S'LOS
ID : 094-219400371-20260328-DAJ2026_013-AR >.
Gentilly
ARRETE DU MAIRE
N° DAJ-2026013
OBJET : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Souhéla BELHADEF,
Directrice de l'Education et du Temps de l’Enfant
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19 ;
VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 28 mars 2026 ;
CONSIDERANT que l’article L. 2122-19 du CGCT vise ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certaines pièces soit assurée par certains membres de l’administration.
ARRETE
ARTICLE 1° - Délégation de signature permanente est accordée à Madame Souhéla BELHADEF,
Directrice de l'Education et du Temps de l’Enfant (D.E.T.E), aux fins de signer les actes suivants :
Attestations, certificats relatifs à la fréquentation de la crèche familiale et des centres de loisirs Projet d’ Accueil Individualisé
En l’absence de Mme Souhéla BELHADEF, la signature de ces pièces sera exercée par Alexandre LAFOND, Directeur adjoint de la D.E.T.E.
ARTICLE 2 - La délégation prévue aux termes du présent arrêté est accordée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. A tout moment, il conserve le pouvoir de signer personnellement tous documents concernés par la présente délégation.
ARTICLE 3 — La signature de la D.E.T.E sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la ville. Il subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente
et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 6 L 7
Publié le 30/03/2026
ID : 094-219400371-20260328-DAJ2026_013-AR
ARTICLE 5 - Ampliation du présent Arrêté sera adressée :
- À Monsieur le Préfet du Val de Marne
- À Madame la Comptable publique
- Aux intéressés
Fait à Gentilly le 28 mars 2026
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente
et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr