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Procès Verbal - 2025027 delegation de signature a mme la directrice de leducation et du temps de lenfant
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025027 delegation de signature a mme la directrice de leducation et du temps de lenfant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARRETE DU MAIRE
N° DAJ-20250027
OBJET : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Souhéla BELHADEF, Directrice de l’Education et du Temps de l’Enfant
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19 ; VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 14 février 2025 ;
CONSIDERANT que l’article L. 2122-19 du CGCT vise ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certaines pièces soit assurée par certains membres de l’administration.
ARRETE
ARTICLE 1 er – Délégation de signature permanente est accordée à Madame Souhéla BELHADEF,
Directrice de l’Education et du Temps de l’Enfant (D.E.T.E), aux fins de signer les actes suivants :
Attestations, certificats relatifs à la fréquentation de la crèche familiale et des centres de loisirs Projet d’Accueil Individualisé
En l’absence de Mme Souhéla BELHADEF, la signature de ces pièces sera exercée par Alexandre LAFOND, Directeur adjoint de la D.E.T.E.
ARTICLE 2 – La délégation prévue aux termes du présent arrêté est accordée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. A tout moment, il conserve le pouvoir de signer personnellement tous documents concernés par la présente délégation.
ARTICLE 3 – La signature de la D.E.T.E sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 – Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la ville. Il subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté. Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 – Ampliation du présent Arrêté sera adressée :
- À Monsieur le Préfet du Val de Marne
- À Madame la Comptable publique
- Aux intéressés
Fait à Gentilly le 14 février 2025
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE