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Procès Verbal - D 2024 01 24 04 Annexe Plan Division Grange Suite tx Amenagement Mode Doux et Securisation du Secteur de Provonges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sales.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 01 24 04 Annexe Plan Division Grange Suite tx Amenagement Mode Doux et Securisation du Secteur de Provonges)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque,
DAVIET
BISSON Géomerres-Esgper:s
SELARL DAVIET-BISSON
16 avenue des Alpes
ZAE Rumilly Est
74150 RUMILLY
Tél, : 04 50 02 89 60
contact@daviet-bissan.fr
www.daviet-bisson.fr
Cedric Daviet
Géomètre-Expert
Expert près la Cour d'Appel
de Chambéry
Agathe Bisson
Géomèéire-Expert
(N ° Dossier
21444
Suivi par
CD-MB
Echelle
1 / 500
Réf. info 21444_joncier.dwg
Dernière mäj: 17/11/2023
N
Sauf étude particulière, les servitudes
de loutes natures apparentes où
occulies, les conditions de
raccordement aux réseaux, les limites
non reconnues par un procès-verbal
sont indiquées sous toutes réserves
Les superficies annoncées en m°?
correspondent aux surfaces réelles
mesurées et bornées
Les contenances cadasirales
indiquées en ares correspondent à
des surfaces graphiques du plan
cadastral { non garanlies )
L—]
p== Faut
GÉOMÈTRE-EXPERT
CONSEILLER VELOUISER CARENTIR
SELARL inscrite à l'Ordre
sous le N° 2006C200010
Département de la Haute-Savoie
Commune de SALES
Section B - Lieudit "Provonges"
Plan de Division
TT
Etat des lieux : 22/06/2023
Plan : _ 19/07/2023
MâJ. D.M.P.C. n° 993F 17/11/2023
S
à
Signature du Géomètre-Expert :
Signature
é numérique de
m#" Cedric DAVIET
Toui exemplaire non signé par le Géomèire-Expert doit étre considéré comme un document provisoire de travail ?
D
|
| F- " 5189.700
— Y= 5189.600
‘
B n° 2384
PINK PANTHER
B n° 3342
B n° 3166
teria
Echelle: 1/500 0 10 20m
Rattachements : Méthode GNSS
Planimétrie :
Système Lambert 93 - CC46
1929.400
—
X=
—©@-n52948-—
Indivision GRANGE
1929.400
L_
x=
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le FAURE G L ñ
Publié le 02/02/2024
ID : 074-217402551-20240124-2024 01 24 04-DE
x — BRIE —
Indivision GRANGE
Légende :
Limite définie
Division nouvelle
—— - —— Application cadastrale donnée à titre
d'habillage et susceptible d'être modifiée
lors du bornage contradictoire.
Conservé par Indivision GRANGE :
B n° 3341 02ha 46a 66ca
B n° 3343 O2ha 77a 80ca
Total O5ha 24a 46ca
Lot 1 :
B n° 3342 0O1a 67ca
B n° 3344 00a 41ca