unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff28 cc.04.04.2025 marche travaux gestion des eaux pluviales tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff28 cc.04.04.2025 marche travaux gestion des eaux pluviales tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff28 cc.04.04.2025 marche travaux gestion des eaux pluviales tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 29

Absents représentés : 16

Absents : 03

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le SLG

ID : 974-249740085-20250404-AFF28_CC040425-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

AFFAIRE N° 28-20250404

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE M25.004 « TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA CASUD »

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS

Vanessa.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250404-AFF28_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard

représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par

PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par

HOARAU Jacquet.

BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 28-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD »» 1 ohEnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L Or ID : 974-249740085-20250404-AFF28_CC040425-DE

AFFAIRE N° 28-20250404

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE M25.004 « TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA CASUD »

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en février 2025, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet la réalisation de travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) soit les communes de l’Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.

I. Caractéristique du marché

Il s’agit d’un marché public de travaux.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.

Le présent marché est non alloti.

Il s’agit d’un marché sans tranches.

Le marché est couvert par l'accord-cadre sur les marchés publics.

a) Durée du marché

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025 et ce dans la limite des montants maxima annuel d'engagement.

Au-delà de cette période, le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, le montant

maximum annuel sera également reconduit.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Le Titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

b) Lieu d'exécution

Les travaux sont à effectuer sur le territoire de la CASUD plus précisément sur les communes de l’Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon.

c) Délai d'exécution des travaux

Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande.

S'agissant des travaux dits « urgents », la demande d'intervention sera commandée par téléphone et confirmée par écrit (courrier électronique) dans les 24 heures. Elle donnera lieu ultérieurement à l'établissement d'un bon de commande.

Affaire n° 28-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250404-AFF28_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

Hormis le cas des travaux dits « urgents », le délai maximal d'exécution des travaux est fixé à six (6) semaines à compter de la notification du bon de commande.

La période de préparation des travaux a une durée de six (6) jours ouvrés par commande, et elle est incluse dans le délai d'exécution des travaux.

Il. Imputation budgétaire

Le marché sera imputé sur le Budget principal.

Imputation budgétaire : 2315-GEPU.

Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD.

Il. Passation du marché

a) Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Le 14 mars 2025, les membres de la Commission Ad Hoc dont le représentant délégué du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l'ouverture des plis et ont enregistré les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

b) Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché n°M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD »

Le 27 mars 2025, les membres de la Commission Ad Hoc présents dont le représentant du Pouvoir Adjudicateur ont décidé :

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : SBTPC SOGEA REUNION, AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (AAD), SORETRA et HECR TP.

D'autre part,

d'attribuer le marché n° M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD » au candidat SBTPC SOGEA REUNION pour un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver le marché n° M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales de la CASUD »,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat SBTPC SOGEA REUNION,

Affaire n° 28-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD »» 4Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20250404-AFF28 _CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve le marché n° M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales de la CASUD »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat SBTPC SOGEA REUNION,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 28-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD »» A Ua

17/04/2025