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Arrêté - A 2024 167 restriction voies communales
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 167 restriction voies communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/167
portant restriction temporaire de circulation
sur les voies communales n°23 et 89
du 20 mai au 7 juin 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES E&S, agissant pour le compte de ENERGIE ET SERVICE de SEYSSEL, à l'effet de procéder à des travaux de pose d'un mêt d'éclairage à l'intersection des voies communales n°23 et 89,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Dans la période du lundi 20 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024, pendant 10 jours, des restrictions de circulation seront instaurées sur la voie communale n°23, dite route de chez Dunand, entre les points routiers 40 et 50 et la voie communale n°89, dite rue du Centre de La Combe, entre les points routiers 0 et 15.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise BOUYGUES E&S, demandeuse ;
- et à Madame la Directrice des Affaires Générales de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le - Notificationle ?Q AVR 2024
SILLINGY, le 25 avril 2024
Yvan SONNERAT