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Déliberation - DEL2025061221
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025061221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soi SOUS-MONTMOENCY
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2025-06-12/21 12 juin 2025 Services techniques
Le 12 juin 2025, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 06/06/2028
ETAIENT PRESENTS (27) :
MM. Strehaïiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mme Umnus, M, Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mme Fayol Da Cunha, M. Zontone, Mmes Oziel, Mebrek, MM. Malnati, Francine, Studzinska, Delaroche,
Corceiro, Bekare, Duranteau, Mme David
PRESENTS PAR PROCURATION (06) :
M. Desrivières à M. Naudet, Mme Brasset à Mme Roy, M. Zakaria à M. About, M. Poisson à M. le Maire, M. Heubert à M. Studzinska, M. Amedeo à M. Bekare
ABSENTS EXÇUSES (00) :
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : M. THEVENOT
OBJET : Adhésion au SIGEIF de la commune de Viliejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-18,
VU les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur articte 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,
VU la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signée le 28 octobre 2022 et applicable sur le territoire du SIGEIF à compter du 1° janvier 2023 pour une période de 30 ans, ainsi que le contenu du cahier des charges annexé à cette convention,
VU la délibération n°25-05 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 3 février 2025 autorisant l'adhésion de la commune de Villejust,
095-219505989-20250619-DEL2025061221-DE
Accusé de réception en préfecture h
Date de réception préfecture : 19/06/2025
1 A Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2025-06-12/21
VU la délibération du conseil municipal de la ville de Villejust en date du 31 mars 2025, sollicitant son adhésion au Syndicat pour la compétence en matière de distribution publique de gaz,
VU l'avis de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies du 4 juin 2025,
VU l'avis de la commission urbanisme et travaux du 10 juin 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. About,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.
Es e Maire,
éèdué du Conseil départemental,
Christian THEVENOT EU STREHAIANO—
F \
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le: À G JUIN 2025
Mis en ligne et/ou notifié le : ? { JUIN 2025
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT, Le ? Û JUIN 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250619-DEL2025061221-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025