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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 017240de 030620241 subvention grosses reparations locaux scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME COMMUNE DE MONTENDRE DECISION n°017240DE030620241 DU MAIRE DU 3 JUIN 2024 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION au titre du fonds «constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1‘ degré » du Département de la Charente Maritime Le Maire. Vu la délibération n° 017240DE250520206 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « demander à tout organisme financeur L'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 800 000 €parfonds sollicité par projet» : Considérant que, afin d'améliorer le confort des équipements scolaires, d'adapter les équipements aux aléas climatiques et de décarboner la production de chaleur de ces équipements, la commune porte un projet de rénovation des éléments suivants : - Installation de rideaux en vue de lutter contre la chaleur à l’école élémentaire Jacques BAUMONT, Installer un système de ventilation à l’école élémentaire Jacques BAUMONT pour améliorer la qualité de l’air intérieur - Installer une pompe à chaleur à l’école maternelle Simone VEIL Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2024 ; Considérant que le montant de cette opération représente un coût prévisionnel de 116 973.60€ HT : DECIDE + De solliciter, pour les travaux de rénovation des écoles de Montendre une subvention au titre du fonds de rénovation des équipements scolaires du Département de la Charente Maritime, d'un montant de 29 243,40 € soit 40% du montant HT des travaux : + D'approuver le plan de financement suivant : Organisme Taux Montant Hors Taxes Département Charente Maritime 25% 29 243,40 € Autofinancement Commune 75% 87 730,20 € Total 100% 116 973.60 € + D'adopter l'opération et les modalités de financement : + __ De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions *_ D'autoriser le maire ou la première adjointe à signer tout document relatifà cette opération et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture. Faità Montendre. le 3 juin 2024 Le Maire.