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Déliberation - 2023 28 Remuneration collecte Recensement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 Remuneration collecte Recensement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903774-20230704-2023
28-DE
MARCOING
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARCOING
DU
MARDI
04 JUILLET
2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
quatre
juillet,
à 19
heures
05
minutes,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
pour
une
session
ordinaire
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GUINET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19.
Nombre
de
Conseillers
présents :
14.
Nombre
de
Conseillers
votants :
19;
Date
de
la
convocation
:
30
juin
2023.
Etaient
présents
: GUINET
Jean-Claude,
LAUDE
Jean-Jacques,
HEPNER
Delphine,
PLUVINAGE
Sybille,
SOARÈS
Daniel,
BERNARD
Laurent,
MARIANI
Isabelle,
D'HALLUIN
Florence,
GUINET
Stéphanie,
LOISEL
Maxime,
GUINET
Géraldine,
MALDERET
Pierre,
DRIEUX
Didier,
VINCENT
Barbara.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
LENNE
Thomas
donne
procuration
à
HEPNER
Delphine,
BLANC-GARIN
Magali
donne
procuration
à
MARIANI
Isabelle,
GUILLAUME
Johann
donne
procuration
à
LAUDE
Jean-Jacques,
CARPENTIER
Christophe
donne
procuration
à SOARÈS
Daniel,
SENT
Virginie
donne
procuration
à VINCENT
Barbara.
Secrétaire
de
séance
: SOARÈS
Daniel.
Délibération
2023
-— 28
: Recensement
de
la
population
2024 :
Rémunération
des
acteurs
de
la
collecte.
Le
prochain
recensement
de
la
population
marconienne
se
déroulera
du
18 janvier
au
17
février
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le recensement
permet
une
photographie
précise
de
la commune
à un
instant
T.
Il permet
également
de
publier
la
population
officielle
de
la
commune
dont
découle
la
participation
de
l'Etat
au
budget.
L'enquête
est
conduite
en
partenariat
avec
la
direction
régionale
de
l'INSEE
(Institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques).
Elle
est
préparée
et réalisée
par
la commune
qui
reçoit
à ce titre
une
dotation
forfaitaire.
La
dotation
forfaitaire
de
recensement
pour
l’année
2024
n’est
pas
encore
connue.
Cependant,
en
2023
elle
s'élevait
à
1,02
€
par
logement
et
de
1,41
€ par
habitant.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
coordonnateur
communal,
un
coordonnateur
communal
suppléant
et 4 agents
recenseurs
seront
nommés
pour
exécuter
l’enquête.
La
rémunération
des
agents
se
fait
soit
à
l’acte
(feuille
de
logement,
bulletin
individuel,
etc...),
soit
au
forfait.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
risque
de
la solution
du
forfait
car,
en
cas
d’abandon
d’un
agent,
le forfait
lui
sera
dû.
Le
conseil
municipal
doit
fixer
le montant
de
la vacation.
Afin
de
tenir
compte
de
l’augmentation
du
taux
d'inflation
qui
est
passé
de
1,8%
en
2018
à 5,1%
en
mai
2023,
et de
l'augmentation
du
SMIC
au
1er
mai
2023,
le conseil
municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
d’une
rémunération
à l'acte
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215903774-20230704-2023
28-DE
TARIFS
RUBRIQUES
Réponses
Papier
Réponses
Internet
Bulletin
individuel
1,81
€
2,04
€
Feuille
de
logement
1,19
€
1,33
€
Logement
vacant
1,02
€
1,02
€
Fiche
de
logement
non
enquêté
1,02
€
1,02
€
Carnet
de
tournée
25,50
€
Tournée
de
reconnaissance
138,24
€
brut
(12
heures)
Formations
indispensables
à
la
Pour
le coordonnateur
et
son
suppléant
: 140,17
€ brut
mise
en
service
de
la mission
Pour
les agents
recenseurs
: 40,32
€ brut
par % journée
de formation
La
dotation,
ainsi
que
les
rémunérations,
seront
inscrites
au
budget
2024.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
et publication
sur le site
de
la commune
www.marcoing.fr
en
date
du
OS juillet 2023.