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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
j
20
(Haute
Corse)
N°
02-09-2022-3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
|
- en
exercice
[7
- présents
[7]
- votants
[7]
- absents
[o
- exclus
[ol
PRATO
DI
GIOVELLINA
02
septembre
De
la commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
02
septembre
à
15
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la commune.
Etaient présents:
- Jean
COLONNA
- Chantal
FRATACCI
- Josette
GRAZIANI
- Jean-Marc
MANUEL
- Joseph
NASICA
- Pierre
NASICA
- Sébastien
ROLLES
Absents
: néant
Madame
Chantal
FRATACCI
a été
nommée
secrétaire
| Date de convocation: | 27
août
2022
Date
d'affichage
:
02
septembre
|
OBJET
REFECION
DU
MUR
DE
SOUTENEMENT
DU
CIMETIÈRE COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
urgente
de
consolider
une
partie
du
mur
de
soutènement
du
cimetière
communal.
L'entreprise
GRAZIANI
propose
la
réfection
du
mur
sur
une
longueur
de
40
mètres. La
hauteur
sera
de
1 m
70.
Le
grillage
existant
sera
remplacé
par
un
nouveau
grillage. Le
coût
estimé
est
de
13
090
€ TTC
soit
11
900
€
HT
+
1 190
€
de
TVA
Le
maire
propose
de
demander
l’aide
financière
de
la Collectivité
de
Corse,
sur
sa
dotation
quinquenale
et propose
le
financement
suivant
:
La
CDC
finance
80%
du
montant
HT
des
travaux,
soit 9 520
€
La
commune
finance
20%
du
montant
HT
des
travaux
et de
la TVA,
soit
au
total
3 570
€
Après
avoir
ouf
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Décide
D'approuver
à
l’unanimité
ce
projet
de
réfection
du
mur
de
soutènement
du
cimetière
communal,
ainsi
que
le plan
de
financement
proposé
par
le maire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Exécutoire
à la date
de
dépôt
ci-dessous
:
Envoyé en préfecture le 05/09/2022 Reçu en préfecture le 05/09/2022 Affiché le
Te
ID
: 02B-212002489-20220902-020920223-DE