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Déliberation - 99 DE 02B DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
N°
30-09-2022-2
BRESSLIOUEFRMNCQUEE
om
en
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
20
(Haute
Corse)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
PRATO
DI
GIOVELLINA
Séance
du
30 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
30
septembre
à
14
heures
30
- en
exercice
[7]
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
- présents
7
de Monsieur
Pierre NASICA,
Maire
de
la commune,
Î
s
votant
7
Etaient
présents:
- Jean
COLONNA
- Chantal
FRATACCI
FORTS
[7
- Josette GRAZIANI
- Jean-Marc MANUEL
SSSR
Lo
- Joseph NASICA
- Pierre NASICA
=
- Sébastien
ROLLES
- exclus
[ol
Absents:
néant
Madame
Chantal
FRATACCI
a été
nommée
secrétaire
Date
de convocation :
Dans
le cadre des économies
d'énergie,
il est impératif de terminer la transition
de
l'éclairage
public,
vers
la mise
en place
de LED
sur les 33
derniers
points
21septembre
2023
lumineux
qui
sont,
actuellement,
équipés
d’ampoules
très
énergivores.
Date
d'affichage
:
Cette
transition
permettra
une
économie
des
consommations
de
l’ordre
de
50%.
Au
niveau
financier,
elle
devrait
réduire
les
coûts
de
l’éclairage
public,
30
septembre
2022
actuellement
de
l’ordre
de
2 000€
par
an,
et ce,
malgré
les augmentations
prévisibles
de
l'électricité
dans
les prochains
mois.
D'autres
économies
seront
réalisées
en
réduisant
les
horaires
d'éclairage
de
la
OBJET
commune
qui
est,
actuellement,
interrompu
de
23
heures
30
à 5 heures
30
Fin
de l'équipement
de
Le
maire
présente
un
devis
de l’entreprise
DIMELEC
d’un
montant
de 20
890
€
l'éclairage
public
en
HT,
soit
22
979
€ TTC.
LED.
Le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
financière
:
e
De
EDF
qui
propose
d'attribuer
une
prime
d'économie
d'énergie
de
9 900
€
De
la
CDC,
en
utilisant
notre
dotation
quinquennale
à hauteur
de
80%
du
montant
HT
diminué
de
la prime
EDF,
soit
20
890€*80%
-9
990
€ =
6812€
La
commune
financerait
les 20%
HT
ainsi
que
la TVA
: soit 6 267
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
ouï
l'exposé
du
maire,
DECIDE
D’approuver
à
l’unanimité
la
réalisation
de
ce
projet
ainsi
que
le
mode
de
financement
proposé
par
le
maire,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
RESULTAT
DU VOTE
Pour
extrait
certifié conforme
au
registre
des
délibérations.
Exécutoire
à la date
de
dépôt
ci-dessous
:
Pour :
7
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Contre
:
0
Reçu en préfecture le 04/10/2022 Affiché le
__—
Absentions
:
0
ID :
02B-212002489-20220930-300820222-DE