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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0104 2025 slow participation aux frais de fonctionnement de logec saint ouen 24 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0104 2025 slow participation aux frais de fonctionnement de logec saint ouen 24 25)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0104
2025-DE
€
p
At» @”_ 4
PONT-AUDEMER
d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
18
Présents
45
Votants
par
procuration
10
Absents
26
Total
des
votes
49
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
neuf
septembre
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
23
septembre
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
GLEMOT,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
LEBOUCHER,
M.
FOUCOURT,
M
AUBER ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
GILBERT
À
M.
FOUCOURT,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
A
M.
DOUVYERE,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
A
M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
M.
VALLEE
A M.
TIHY,
M.
SENINCK
À MME
GLEMOT,
MME
BOURNISIEN
A M.
BLAS
ÉLUS
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
M.
GIRARD,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
BARRE,
M.
CANTELOUP,
MME
ROSA,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
QUESNEY,
M.
VALLEE,
MME
BINET,
M.
SENINCK,
MME
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST,
M.RABEL,
M.FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.BESSART,
MME
VANBESIEN,
M.GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
MEAUDE,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
MME
QUEVAL,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.DROUET,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
MME
POTTIER SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEAUDOUIN
N°DEL
0104
2025
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'OGEC
Saint-Ouen
24-25
En
application
des
dispositions
du
code
de
l’éducation,
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
peut
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d’association
se
situant
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
l’école
privée
Saint-Ouen,
située
sur
la
commune
de
Pont-Audemer,
sollicite
annuellement
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
des
enfants
inscrits
habitant
le
territoire
de
la
CCPAVR. Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
cela
représente
44
enfants
inscrits
en
classes
maternelles
et
117
enfants
inscrits
en
classes
élémentaires.
En
comparaison
de
2023,
année
où
le forfait
a été
revu à
la hausse,
le forfait
actualisé
est
de
761
euros
par
enfant
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Cela
correspond
au
coût
moyen
par
élève
des
écoles
publiques
se
situant
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes.
Compte
tenu
de
ces
éléments
d’information,
avec
un
total
de
161
élèves
inscrits,
le
montant
de
la
dépense
est
de
122
521
euros,
dont
33
484
euros
au
titre
des
classes
de
maternelle
et
89
037
euros
au Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0104
2025-DE
titre
des
classes
élémentaires.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
dite
loi
« pour
une
école
de
confiance
»
et notamment
l’article
11
qui
entérine
l’abaissement
de
l’âge
de
l’instruction
obligatoire
à 3
ans
à compter
de
2019,
VU
la délibération
n°40-2025
du
7 avril
2025
concernant
l’approbation
du
budget
primitif 2025,
CONSIDÉRANT
que
la
communauté
de
communes
peut
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées,
sous
contrat
d’association
et se
situant
sur
le territoire,
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
cadre,
l’école
privée
St
Ouen,
située
sur
la
commune
de
Pont-
Audemer,
sollicite
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
des
161
élèves
inscrits
pour
l’année
2024/2025, CONSIDÉRANT
que
le montant
de
ce
remboursement
est fixé
à 761
euros
par
élève,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
DE
PARTICIPER
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
St
Ouen
pour
un
montant
total
de
122
521
euros,
°__
D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente.
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL