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Déliberation - Liste des deliberations CM 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Justice et droit,
MORNEX Commune du Pays de Gex LD 21 11 2024
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
K 21 Novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, M. GIRIAT, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER, M. GALLET, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT, P. GUINOT, H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR Absents excusés: C. BIOLAY, S. MANFRINI, Michèle GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, M. GRENIER, À. BOUSSER, L. JACQUEMENT, G. MASRARI
Absents : V. KRYK, C. TOWNSEND, A. NEUSSER
Procurations: C. BIOLAY à R. OTZENBERGER, S. MANFRINI à O. GUICHARD, Michèle GALLET à M. GALLET,
J. DAZIN à M.FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ à J-O. RABOT, Y. DUMAS à W. DELAVENNE,
M. GRENIER à M. GIRIAT, L. JACQUEMENT à M. LAPTEVA, À. BOUSSER à M-C. ROCH
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
La séance est ouverte à 19h50 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
M-C. ROCH est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1. Finances — Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à ce stade de l’exécution budgétaire, des
ajustements de crédits sont nécessaires sur la section de fonctionnement pour gérer le
dépassement de crédits sur le chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 170 000 €, avec
une marge de manœuvre comprise, comme suit :
o Les principaux postes de dépassement sur le chapitre 012 portent sur les points suivants :
- Prime sur les assurances maladie : +37 K€
- _ Remplacement du personnel en maladie : +30 K€
- ___Instauration de l'indemnité de résidence : +28 K€
- Supplément sur la rémunération des recenseurs : +8 K€
- Complément de rémunération des agents du service Enfance suite à un
reclassement : +5 K€
- _ Surplus de rémunération sur renouvellement de poste : +5 K€
- Supplément sur la cotisation CNFPT : +3 K€
o Les recettes qui vont financer ce dépassement de dépenses proviennent de :
-__ Supplément perçu au titre de la compensation financière genevoise : +125 000 €
- Supplément perçu au titre du fonds départemental des droits de mutation: +20 000 €
- Supplément perçu au titre des remboursements sur les congés maladie : +15 000 €
-__ Supplément perçu au titre des subventions CAF pour l'Enfance : +10 000 € MORNEX Commune du Pays de Gex
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Montant
012 - Charges de personnel | 64111 — Personnel titulaire —- Rémunération 170 000,00 €
et frais assimilés principale
TOTAL DEPENSES 170 000,00 €
RECETTES
Chapitre Article Montant
74 — Dotations et | 74888 — Autres attributions et participations 125 000,00 €
participations
74 — Dotations et | 747888 - Autres 10 000,00 €
participations
73 — Impôts et taxes 73223 — Fonds départemental des DMTO 20 000,00 €
013 - Atténuation de | 6479 — remboursements sur autres charges 15 000,00 €
charges sociales
TOTAL RECETTES 170 000,00 €
Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie le 7 novembre 2024, après en avoir débattu
et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- APPROUVE la délibération modificative n°1 au budget primitif 2024 telle que proposée ci-
dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision
9. Marchés publics — Avenant n°4 au marché de nettoyage des locaux - Lot n°1
Monsieur le Maire expose que par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2022, la
commune a validé l'attribution du lot n°1 du marché de nettoyage des locaux à la société LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE (LPN) à compter du 1° janvier 2023, sous la forme d’un accord-
cadre à bons de commande. Ce marché a été reconduit une année et s'achève le 31 décembre
2024.
Cet accord cadre comprend l'entretien des locaux suivants :
- Mairie, salle de la Courterée et locaux des pompiers
- Ecole des Bois
- Ecole Arc-en-ciel
- Salle Lavergne
- Salle Plurivalente Arc-en -ciel
- Centre technique municipal
A compter du 1° octobre 2024, la commune a mis en place une nouvelle organisation de sa gestion
de l’entretien de ses locaux, une partie du nettoyage de ces derniers sera assuré par les agents
communaux.
Un avenant n°4 est proposé portant sur le retrait de certaines prestations de nettoyage courant à
savoir la salle René Lavergne et les locaux des pompiers au rez-de-chaussée de la mairie
(garage/cuisine et rangement) à compter du 1° octobre 2024 ainsi que l’espace périscolaire de
l’école Arc-en-ciel (rdc et 1°" étage) à compter du 21 octobre 2024,
Le chiffrage de ces retraits de prestations s'élève en moins-value à :
- 990,39 € HT soit 1 188,47 € TTC mensuel pour le nettoyage de la salle René Lavergne
- 5,36€ HT soit 6,43 € TTC mensuel pour le nettoyage des locaux des pompiers
- 316,60 € HT soit 379,92 € TTC mensuel et 110,60 € HT soit 132,72 € TTC pour les petites
vacances pour le nettoyage de l’espace périscolaire de l’école Arc-en-ciel MJORNEX Commune du Pays de Gex
Après avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer la proposition d’avenant n°4 au marché de
nettoyage des locaux pour le lot n°1
10. Marchés publics — Attribution du marché de nettoyage des locaux de la commune d’Ornex
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la commune d’Ornex pour
une durée initiale d’un an à compter du 1° janvier 2025, reconductible trois fois. Au vu des montants
estimés sur la durée totale du marché, reconductions comprises, la procédure retenue est l'appel
d'offres ouvert.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, décomposé en deux lots.
Le lot n°1 a pour objet les prestations de nettoyage courant et occasionnel des locaux suivants :
- Prestations de nettoyage courant: école des Bois, école Arc-en-ciel, salle Arc-en-ciel,
mairie, centre technique municipal, sanitaire automatique public (place de l'Eglise) et
sanitaire sèche (parc des Hérissons)
- Prestations de nettoyage occasionnel: salle René Lavergne, périscolaire des Bois,
périscolaire Arc-en-ciel, espace jeunes Sac’Ados, local des pompiers, Chez Brice, salle de la
cure, logement d'urgence, espace de vie sociale La Courte Echelle et local associatif Le Bois d’Ornex
Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des vitreries spécifiques de l’école des Bois, de la verrière de l’école Arc-en-ciel, de la salle arc-en-ciel et de la mairie.
Une consultation a été lancée et une publicité a été faite sur le site des marchés publics des
acheteurs de l'Ain, au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP), au Journal
Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et sur le site de la commune. La date limite de réception des offres était fixée au 12 novembre 2024.
Pour chacun des deux lots, deux offres été reçues dans les délais impartis, les candidatures ont
été jugées recevables :
| | {Prix TTC Prix HT | | Ordre de ÎNom
; ; {CP Localité/Ville |(incluant les (incluant les réception! | | | À | Ë
| | {reconductions) |reconductions)
Lot 1 (Prestations de nettoyage courant et occasionnel des locaux)
2 entreprises ont présenté une offre : |
1 TEAMEX 45140 |INGRE 478.756,80 € 398.964,00 €
LA PROFESSIONNELLE 2 DU NETTOYAGE 01960 |PERONNAS 379.957,24 € 316.631,04 €
Lot 2 (Prestations de nettoyage des vitreries spécifiques)
2 entreprises ont présenté une offre :
LA PROFESSIONNELLE 1 DU NETTOYAGE 01960 |PERONNAS 19.409,08 € 16.174,24 €
2 SOVANNA LEEM 01210 JORNEX 36.040,04 € 30.033,36 €
Après examen du rapport d'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres (CAO) qui s’est
réunie le 13 novembre 2024 a validé le classement suivant : MORNEX Commune du Pays de Gex
Nos Critère prix| Critère valeur | Note | Chassenere
| /40 technique / 60 | totale
Lot 1 (Prestations de nettoyage courant et occasionnel des locaux)
TEAMEX 31,75 46 77,15 2
LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
40,00 ai 81,00 1
Lot 2 (Prestations de nettoyage des vitreries spécifiques)
LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
40,00 36 76,00 1
SOVANNA LEEM 21,54 26 47,54 2
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces, relatives au marché de nettoyage des locaux
communaux pour le lot n° 1 - Prestations de nettoyage courant et occasionnel avec la société LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE (LPN), pour un montant total de 79 157,76 € euros HT annuel
soit un montant de 94 989,31 euros TTC annuel concernant les prestations courantes. Les
prestations de nettoyage occasionnel des locaux feront l’objet de bons de commande suivant le
bordereau des prix unitaires du marché ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces, relatives au marché de nettoyage des locaux
communaux pour le lot n° 2 - Nettoyage des vitreries spécifiques avec la société LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE (LPN), pour un montant total de 4 034,56 euros HT soit un
montant de 4 852,27 euros TIC ;
- AUTORISE la signature des modifications en cours d'exécution inférieures à 5 % du montant
global du marché ;
- APPROUVE le paiement des dépenses correspondantes.
Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 12 décembre
2024.
La séance est levée à 20h20
540330 Fabrégt