Procès Verbal - PV CM3 du 04.04.2025 CFU 2024 BP 2025 CDI de Bastos E SILVA

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Déliberation - DE 2025 15 BP 2025 Assainissement

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Procès Verbal - PV CM3 du 04.04.2025 CFU 2024 BP 2025 CDI de Bastos E SILVA Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM3 du 04.04.2025 CFU 2024 BP 2025 CDI de Bastos E SILVA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, Date de la convocation : 28/03//2025 Affichage : 28/03/2025 CM 03-2025 du 04/04/2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, D. DOUILLET, X. PRIN, F. RICHE, D. NEVEUX, S. MULPAS, M. LONGUET, K. EL ARKOUBI

Absents représentés : H. MORONI par M-C HALLIER, D. GARRÉ par D. PINCHON, S. ODELOT par M. LONGUET, M. DEPARDIEU par D. DOUILLET

Secrétaire de séance : Didier PINCHON

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 28 février 2025.

En préambule à cette réunion, Madame le Maire informe que comme vu avec le conseil municipal, la délibération relative au tarif de l’eau 2025 a été complétée avec le tarif oublié de la redevance prélèvement comme suit : Redevance prélèvement : 0.066€ HT/m3

1-Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultat - Commune (DE_2025_10) Vu le Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ; Vu le CFU 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 73 079,16 0,00 30 546,13 0,00 103 625,29

Opérations exercice 519 287,08 481 995,29 152 570,57 170 621,24 671 857,65 652 616,53

TOTAUX 519 287,08 555 074,45 152 570,57 201 167,37 671 857,65 756 241,82

Résultat de clôture 35 787,37 48 596,80 84 384,17

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 84 384,17

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00

Madame HALLIER, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Madame le Maire vote et arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Madame HALLIER, Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

*0,00€ au compte 1068 (recettes d’investissement)

*35 787,37€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

*48 596,80€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)Date de la convocation : 28/03//2025 Affichage : 28/03/2025 CM 03-2025 du 04/04/2025

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2-Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultat - Eau (DE_2025_11) Vu le Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 ;

Vu le CFU 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 144 045,18 0,00 2 578.89 0,00 146 624,07

Opérations exercice 82 620,71 61 183,69 6 708,15 19 054,00 89 328,86 80 237,69

TOTAUX 82 620,71 205 228,87 6 708,15 21 632,89 89 328,86 226 861,76

Résultat de clôture 122 608,16 14 924,74 137 532,90

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 137 532,90

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00

Madame HALLIER, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Madame le Maire vote et arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Madame HALLIER, Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

*0,00 au compte 1068 (recettes d’investissement)

*122 608,16€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

*14 924,74€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)

3-Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultat - Assainissement (DE_2025_12) Vu le Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 ;

Vu le CFU 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;Date de la convocation : 28/03//2025 Affichage : 28/03/2025 CM 03-2025 du 04/04/2025

3

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 8 033,73 0,00 0,00 65 932,36 8 033,73 65 932,36

Opérations exercice 181 331,38 190 966,49 25 000,00 65 376,00 206 331,38 256 342,49

TOTAUX 189 365,11 190 966,49 25 000,00 131 308,36 214 365,11 322 274,85

Résultat de clôture 1 601,38 106 308,36 107 909,74

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 107 909,74

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00

Madame HALLIER, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Madame le Maire vote et arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Madame HALLIER, Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

*0,00€ au compte 1068 (recettes d’investissement)

*1 601,38€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

*106 308.36€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)

4-Budget primitif 2025 – Commune (DE_2025_13)

Madame le Maire présente le budget primitif de la commune pour l’année 2025 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement : 447 501,37€

Investissement : 153 478,80€

Les Conseillers municipaux, à l’unanimité,

*VALIDENT le budget primitif communal 2025 tel que présenté.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au Service de Gestion Comptable de LAON dont dépend la municipalité.

5- Budget primitif 2025 – Eau (DE_2025_14)

Madame le Maire présente le budget primitif du service des eaux pour l’année 2025 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement : 169 798,16€

Investissement : 34 469,74€

Les Conseillers municipaux, à l’unanimité,

*VALIDENT le budget primitif du service des eaux 2025 tel que présenté.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au Service de Gestion Comptable de LAON dont dépend la municipalité.Date de la convocation : 28/03//2025 Affichage : 28/03/2025 CM 03-2025 du 04/04/2025

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6-Budget primitif 2025 – Assainissement (DE_2025_15)

Madame le Maire présente le budget primitif du service d’assainissement pour l’année 2025 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement : 144 304.00€

Investissement : 171 513.36€

Les Conseillers municipaux, à l’unanimité,

*VALIDENT le budget primitif du service d’assainissement 2025 tel que présenté.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au Service de Gestion Comptable de LAON dont dépend la municipalité.

6-Contrat à durée indéterminée – Agent technique (DE_2025_16)

Madame le Maire informe que l’agent technique en charge de la cantine et de la propreté des bâtiments voit sa période de Contrat à Durée Déterminée (CDD) arrivée à sa durée maximale de 6 ans et qu’il convient donc de renouveler son contrat de façon indéterminée. Vu les contrats de travail successifs de l’agent employé par la commune depuis avril 2019 sur emploi permanent ;

Considérant qu’à l’issue de la période maximale de 6 ans, les collectivités ne peuvent reconduire le contrat de leur agent recruté sur la base des articles L.332-8-1°, 332-8-2°, 332-8- 3°, 332-8-5°, 332-8-6°, 332-8-7° du Code Général de la Fonction Publique que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

Considérant que l’agent s’est vu recruté sur la base de l’article L.332-8-5° - Emplois permanents à temps non complet inférieur à 17h30 pour les communes ≥ 1000 habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

*ENTEND que l’agent va voir son contrat de travail renouvelé en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

*CHARGE Madame le Maire d’établir ce nouveau contrat et de le transmettre à l’agent et au Centre de Gestion de l’Aisne pour enregistrement.

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1-Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultat - Commune

2-Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultat - Eau

3-Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultat - Assainissement 4-Budget Primitif 2025 - Commune

5-Budget Primitif 2025 - Eau

6-Budget Primitif 2025 - Assainissement

7-Contrat à durée indéterminée agent technique

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Questions diverses

*Madame le Maire lance un appel aux conseillers pour le ramassage des œufs de Pâques le

samedi 19 avril à 14h30. Madame LONGUET et Messieurs LELONG et PINCHON seront

présents

*Information sur les impayés en eau et assainissement. Les Conseillers en déplorent les

montants conséquents.

*Le Chemin de la Renardière qui était en très mauvais état vient d’être stabilisé par

l’entreprise HODELOT. Rendez-vous est pris avec Monsieur HODELOT afin d’envisager la

suite.Date de la convocation : 28/03//2025 Affichage : 28/03/2025 CM 03-2025 du 04/04/2025

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*Une réflexion doit être menée sur le Chemin de la Pêcherie qui, lui aussi, est en très mauvais

état.

*L’entreprise SPACA qui a racheté l’ancien site des engrais devrait concrétiser son projet dans

les prochains mois.

*Les travaux sur la zone commerciale et/ou artisanale commenceront très prochainement. Au

moins pour les pistes et la station de lavage de véhicules.

*Nous avons reçu le devis pour une caméra de surveillance qui s’élève à 5 814,59€ TTC. Ceci

semble élevé et compte tenu que d’autres caméras manquent à certains endroits du village, une

étude sera faite ultérieurement pour compléter le parc de vidéoprotection.

*Les communes en charges de la distribution d’eau potable sont tenues de réaliser un plan

intégral du réseau d’eau. Un devis a été demandé à la société ALTEREO. Le coût de cette

mise aux normes est évalué à 45 658€ HT pour un état des lieux, une campagne de mesures,

des travaux de sécurisation, renouvellement …et l’établissement du Plan de Gestion de la

Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE). Ce projet est subventionnable à 80% par L’Agence de

l’Aisne Seine Normandie :

*Monsieur RICHE donne lecture du compte rendu du conseil d’école.

*Les parents d’élèves concernés par le périscolaire entrent par la porte de la Rue du Général Estienne. En effet, l’ATSEM ne peut laisser les enfants seuls le temps d’accueillir les parents à la nouvelle entrée. Cette pratique est donc autorisée mais il est rappelé aux parents de stationner sur le parking de l’église et non le long de la Rue du Général Estienne.

*L’association Ju &Co Natur’O Pattes recherche des personnes désirant adopter des chats. *La municipalité fait appel aux bons sens de ses administrés et demande à ces derniers de ne pas nourrir les chats errants et de stériliser ses animaux domestiques. En effet, les chats font des dégâts chez l’habitant et cela devient très compliqué pour tous. La commune a fait appel à la SPA. Pour 2025, cela aura un coût d’environ 1 000€. Mais, charge à la commune de trapper les chats, de les emmener à la SPA qui les gardera 8 jours pour les stériliser. Ensuite nous devrons les relâcher à l’endroit où ils ont été trappés.

*Terrains de loisirs : Un nouvel état des lieux a dû être fait à la demande de la préfecture et de la DDT.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h30.

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Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON,

Maire Secrétaire de séance