Procès Verbal - PV CM3 du 11.04.2024

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Procès Verbal - PV CM3 du 11.04.2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM3 du 11.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Date de la convocation : 28.03.2024 Affichage : 28.03.2024 CM 03/2023 du 11.04.2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, D. DOUILLET, X. PRIN, H. MORONI, D. NEVEUX, D. GARRÉ, S. MULPAS, M. LONGUET, S. ODELOT, K. EL ARKOUBI

Absents représentés : M. DEPARDIEU par D. NEVEUX, F. RICHE par D. PINCHON Absente excusée : J. PETITJEAN

Secrétaire de séance : Dominique GARRÉ

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 23 février 2024.

En préambule, Madame le Maire indique que chaque décision à caractère budgétaire a été vue en commission du budget et que les propositions qui seront faites lors de ce conseil municipal ont d’ores et déjà été débattues et approuvées en commission.

1-Tarifs de location de la salle des fêtes (DE_2024_05)

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal Madame le Maire appelle son conseil à voter les augmentations suivantes :

Augmentation de l’ensemble des tarifs de location de 10€.

Augmentation des charges locatives de 10€ du 15 avril au 14 octobre et de 20€ du 15 octobre au 14 avril.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents,

*VALIDENT les augmentations telles que décrites ci-dessus.

*DISENT que ces nouveaux tarifs seront effectifs sur les demandes reçues en mairie à compter du 15 avril 2024.

*APPELLENT la mise à jour du règlement intérieur de la salle des fêtes en conséquence.

2-Vote des taux des taxes directes locales 2024 (DE_2024_06)

Madame le Maire rappelle les taux des taxes directes locales 2023 comme suit :  Taxe Foncière (Bâti) : 47.53%,

 Taxe Foncière (Non Bâti) : 22.69%,

 Taxe d’habitation : 19.06 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ; Vu l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales ; Vu les taux 2023 ;

Vu le taux de l’inflation 2023 et les prévisions d’inflation 2024 ;

Vu l’effort fiscal à produire ;

Vu le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l'équilibre budgétaire. Après en avoir délibéré, à la majorité des votes exprimés (9 pour, 2 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal

*DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

 Taxe Foncière (Bâti) : 48.96%

(Dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 - Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

 Taxe Foncière (Non Bâti) : 23.37%,

 Taxe d’habitation : 19.63%Date de la convocation : 28.03.2024 Affichage : 28.03.2024 CM 03/2023 du 11.04.2024

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*CHARGE Madame le Maire :

-de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété, -de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

3-Modalités de reversement des frais de personnel des services des eaux et d’assainissement à la commune (DE_2024_07)

Madame le Maire informe l’assemblée que le travail effectué par la secrétaire de mairie pour les services des eaux et d’assainissement augmente sans cesse. En effet, le transfert de compétences prévues au 1er janvier 2026 lui impose d’assister à des réunions préparatoires et à faire de nombreux documents nécessaires au bon déroulement de ce transfert. Après en avoir discuté en commission des budgets, il a été décidé de soumettre au conseil pour vote les quotités de travail suivantes :

Agent Quotité de travail

Service des eaux

Administratif 10h/sem

Technique 6h/sem

Fontainier 17.5h/sem (1mois/an)

Service d’assainissement

Administratif 4h/sem

Technique 2h/sem

Vu le temps de travail de la secrétaire de mairie et de l’agent technique affecté aux services des eaux et d’assainissement ;

Vu la création du poste saisonnier de fontainier nécessaire au bon fonctionnement du service des eaux ;

Compte-tenu de la nécessité pour ces services de s’acquitter de leurs frais de personnel. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés :

*VALIDENT les quotités de travail pour ces services comme proposées ci-dessus.

*INDIQUENT que le montant des participations sera calculé selon la formule mathématique dédiée soit (Quotité / Temps de travail) x Montant des rémunérations charges incluses = Montant du reversement.

*CHARGENT Madame le Maire de facturer aux services concernés les coûts engendrés par leurs travaux chaque fin d’année afin de prendre en compte le montant réel des rémunérations de l’année.

*PRÉCISENT que ce mode de calcul sera utilisé jusqu’à décision contraire.

4-Prise en charge d'une partie des dépenses communales par le service des eaux (DE_2024_08)

Afin de partager équitablement les dépenses entre la commune et ses services annexes, Madame le Maire propose de faire supporter au budget du service des eaux une partie des dépenses d’électricité et de téléphonie de la mairie. Le service d’assainissement supportant déjà des dépenses similaires, seul le service des eaux sera concerné par cette participation aux dépenses courantes.Date de la convocation : 28.03.2024 Affichage : 28.03.2024 CM 03/2023 du 11.04.2024

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Vu l’avis favorable de la commission des budgets ;

Compte-tenu que la secrétaire de mairie travaille à hauteur de 28 % de son temps de travail pour le service des eaux ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes exprimés :

*DÉCIDE de faire supporter au budget du service des eaux 28% des dépenses de téléphonies et d’électricité jusqu’alors entièrement pris en charge par le budget communal.

*DEMANDE que cette décision s’applique à compter du budget 2023.

*INVITE Madame le Maire à facturer le service des eaux pour les dépenses de 2023 dans les meilleurs délais.

*PRÉCISE qu’à compter de 2024 cette participation sera calculée chaque mois de décembre pour une facturation sur l’année concernée.

*DIT que cette décision devra être appliquée jusqu’au transfert effectif et complet des compétences.

5-Libre révision des attributions de compensation 2024 (DE_2024_09)

Depuis le passage en fiscalité professionnelle unique en 2016, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde propose chaque année à ses communes, une libre révision des attributions de compensation.

En raison de la disparition de la CVAE et de l'exonération partielle des bases de CFE pour les établissements industriels, la libre révision annuelle selon les critères et conditions habituels n’est plus envisageable.

Suite au travail de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), il est convenu de proposer pour 2024 une libre révision des attributions de compensations des communes membres prenant en compte :

-Pour toutes les communes : Une augmentation des prélèvements sur l’attribution de compensation sur la base des coûts réels 2023 du SDIS (674 466 €) au lieu de la charge 2017, jusqu' ici prélevée sur les attributions de compensation (568 646 €).

-Pour certaines communes : une rectification de l'attribution 2023 afin d’intégrer dans le calcul des attributions définitives, les rôles supplémentaires d'imposition professionnelle perçus en 2023, au titre de l'année 2022.

-Pour les communes concernées, une modulation des attributions de compensation en fonction du coût 2023, des 2 services communs (droit des sols, service commun de secrétaires de mairie), selon les clés de répartition conventionnellement approuvées.

Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts sur la libre révision des attributions de compensation ;

Vu la réunion de la CLECT du 23 janvier 2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 février 2024 approuvant à l’unanimité la révision libre des attributions de compensation 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

*VALIDE le montant de l'attribution de compensation de la commune de BERRY-AU-BAC, librement révisée pour l’année 2024, soit 9 015€.

*PRÉCISE que ce montant sera inscrit au budget 2024.

6-Rétrocession Lotissement Cote 108 (DE_2024_10)

La société SCI les Romarins représentée par Monsieur DE VRIENDT a réalisé un lotissement selon le Permis d’aménager PA 002 073 14 L0001. Ce lotissement figure au cadastre en zone A 94-150-152-219-223-224-229 pour une contenance de 205a 37ca. Les travaux de lotissementDate de la convocation : 28.03.2024 Affichage : 28.03.2024 CM 03/2023 du 11.04.2024

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étant bientôt terminés, la SCI les Romarins et la Commune sont convenus de régulariser la rétrocession de la voierie et des réseaux.

Afin de ne pas ralentir le processus, Madame le Maire invite d’ores et déjà son conseil à l’autoriser à procéder à la rétrocession du lotissement « Cote 108 » par voie notariée dès lors que l’ensemble des habitations seront terminées (logements et parkings).

De plus, une fois cette rétrocession effective, il conviendra d’ajouter la voierie du lotissement au domaine communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents *REJÈTE la rétrocession à la Commune du lotissement « Cote 108 » (réseaux et voieries) tant que les travaux ne sont pas effectivement terminés.

*APPELLE Madame le Maire à leur soumettre cette décision de rétrocession ultérieurement.

7-Compte de gestion, compte administratif 2023 et affectation de résultat - Commune (DE_2024_11)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LELONG, 2ème Adjoint, sur le compte administratif 2023 dressé par Madame le Maire,

Constatant que ce dernier est identique au compte de gestion 2023 du Service de Gestion Comptable de LAON.

Le Conseil Municipal, à l'exception de Madame le Maire qui n'est pas autorisée à se prononcer sur le compte administratif qu'elle a elle-même dressé,

*ARRÊTE le compte administratif et le compte de gestion 2023 pour le budget communal comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 74 943,67 0,00 37 999,33 0,00 112 943,00

Opérations exercice 394 201,26 392 336,75 149 595,23 142 142,03 543 796,49 534 478,78

TOTAUX 394 201,26 467 280,42 149 595,23 180 141,36 543 796,49 647 421,78

Résultat de clôture 73 079,16 30 546,13 103 625,29

Restes à réaliser 22 000,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 81 625,29

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00

*RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

*DÉCIDE d'affecter l'excédent comme suit :

73 079,16€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) ;

30 546,13€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté).

8-Compte de gestion, compte administratif 2023 et affectation de résultat – Eau (DE_2024_12)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LELONG, 2ème Adjoint, sur le compte administratif 2023 dressé par Madame le Maire,

Constatant que ce dernier est identique au compte de gestion 2023 du Service de Gestion Comptable de LAON.

Le Conseil Municipal, à l'exception de Madame le Maire

*ARRÊTE le compte administratif et le compte de gestion 2023 pour le budget du service des eaux comme suit :Date de la convocation : 28.03.2024 Affichage : 28.03.2024 CM 03/2023 du 11.04.2024

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Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 137 753,40 0,00 11 242,86 0,00 148 996,26

Opérations exercice 39 662,19 45 953,97 8 740,62 76.65 48 402.81 46 030,62

TOTAUX 39 662,19 183 707,37 8 740,62 11 319,51 48 402.81 195 026,88

Résultat de clôture 144 045,18 2 578,89 146 624,07

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 146 624,07

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 5 680,49

*RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

*DÉCIDE d'affecter l'excédent comme suit :

144 045,18€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) ;

2 578,89€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté).

9-Compte de gestion, compte administratif 2023 et affectation de résultat – Assainissement (DE_2024_13)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LELONG, 2ème Adjoint, sur le compte administratif 2023 du service d’assainissement dressé par Madame le Maire,

Constatant que ce dernier est identique au compte de gestion 2023 établi par le Service de Gestion Comptable de LAON.

Le Conseil Municipal, à l'exception de Madame le Maire qui n'est pas autorisée à se prononcer sur le compte administratif qu’elle a elle-même dressé,

*ARRÊTE le compte administratif et le compte de gestion 2023 pour le budget du service assainissement comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 19 355,30 0,00 25 600,36 0,00 44 955,66

Opérations exercice 179 408,67 152 019,64 25 000,00 65 332,00 217 153,59 193 542,79

TOTAUX 179 408,67 171 374,94 25 000,00 90 932,36 217 153,59 262 109.25

Résultat de clôture 8 033,73 65 932,36 57 898,63

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 57 898,63

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00

*RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

*DÉCIDE d'affecter l'excédent comme suit :

0€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) ;

65 932,36€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté).Date de la convocation : 28.03.2024 Affichage : 28.03.2024 CM 03/2023 du 11.04.2024

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10-Vote du budget primitif 2024 - Commune (DE_2024_14)

Madame le Maire présente le budget primitif de la commune pour l’année 2024 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement : 475 593.87€

Investissement : 202 577.13€

Les conseillers municipaux, à l’unanimité,

*VALIDENT le budget primitif communal 2024 tel que présenté.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au Service de Gestion Comptable de LAON dont dépend la municipalité.

11-Vote du budget primitif 2024 - Eau (DE_2024_15)

Madame le Maire présente le budget primitif du service des eaux pour l’année 2024 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement : 193 045.18€

Investissement : 21 632.89€

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

*VALIDENT le budget primitif 2024 du service des eaux tel que présenté.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au SGC de LAON.

12-Vote du budget primitif 2024 - Assainissement (DE_2024_16

)

Madame le Maire présente le budget primitif du service d’assainissement pour l’année 2024 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement : 208 933.73€

Investissement : 131 308.36€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes exprimés,

*VALIDE le budget primitif du service d’assainissement 2024 tel que présenté.

*CHARGE Madame le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au Service de Gestion Comptable de LAON.

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1-Tarifs de location de la salle des fêtes

2-Vote des taxes directes locales 2024

3-Modalités de reversement des frais de personnel des services des eaux et d’assainissement à la commune

4-Prise en charge d’une partie des dépenses communales par le service des eaux (électricité, téléphonie)

5-Libre révision - Attribution de compensation 2024

6-Rétrocession du lotissement « cote 108 »

7-Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion et affectation de résultats 2023 : Commune

8-Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion et affectation de résultats 2023 : Service des eauxDate de la convocation : 28.03.2024 Affichage : 28.03.2024 CM 03/2023 du 11.04.2024

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9-Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion et affectation de résultats 2023 : Service d’assainissement

10-Vote du budget primitif 2024 – Commune

11-Vote du budget primitif 2024 – Eau

12-Vote du budget primitif 2024 – Assainissement

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Questions diverses

*Un food-truck va être installé rue de la cote 108 à compter du 03 mai 2024. *Une coiffeuse ambulante va s’installer place de l’église à compter du jeudi 18 avril 2024. Elle sera à BERRY-AU-BAC chaque jeudi des semaines impaires.

*La cérémonie commémorant le 1er engagement massif des chars de combat aura lieu le jeudi 18 avril à 16h30 au monument des chars d’assaut de BERRY-AU-BAC.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h15.

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Marie-Christine HALLIER, Dominique GARRÉ, Maire Secrétaire de séance