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Déliberation - 649aa63483605010862362
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
09
DECEMBRE
2022
D_2022
5 7{,
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
09
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
ji
”
à
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 05
Décembre
2022
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
Objet
: SDEC
:
PRIVAT
Jean
Aménagement
BT
Chemin
Pouvoirs
:
des
Rivières
FRS
+ Genis
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à Le
S (ELU
RIDER
ku-FRups
———
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROUX
Hervé
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
ont
été
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
et
définitif
de
l'opération
s'élève
à 21
580,46
€ HT.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical,
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
soldés
qu'après
acceptation
par
la commune
du
versement
d'un
fonds
de
concours
correspondant
à 30%
du
montant
HT
de
l'opération
réalisée,
soit
:
Montant
du
Fonds
de
concours
: 6 474.14€
À déduire
1er
acompte
dejà
versé
: 2 297.22€
Reste
à payer
: 4 176.92€
Comme
indiqué
dans
la délibération
précédente,
ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la
contribution
de
la comnune
suivant
les
modalités
exposées
dans
le courrier
du
14
janvier
2010
du
président
du
S.D.E.C. Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1°
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
2°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
3°
d'inscrire
dans
les
documents
budgétaires
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires
à la
réalisation
des
tr:avaux.
Pour
:
17
Contre
: 0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Françoïs
RODIE
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20221209-D2022-5-7B-DE Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023