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Déliberation - 649ad4e766468025634934
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
14
AVRIL
2023
D_2023_2_11
.
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vendredi
14
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
: 06
Avril
2023
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Objet
: SDEC
:
Pouvoirs
:
Enfouiss
t du
ré
RS
ALES
banale
Chain
de"
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Mondésir
Affaire
Madame
BASTIEN
Joëlle
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
TES
iers
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
PRIVAT
Jean
S2OBSTAS
TA
- TREDZIOSOZT
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
VIOLLE
Willy
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
ROUX
Hervé
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Françoise
FOUSSAT
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
ont
été
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
et
définitif
de
l'opération
s'élève
à 8
493.36
€ HT.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical,
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
soldés
qu'après
acceptation
par
la commune
du
versement
d'un
fonds
de
concours
correspondant
à 50%
du
montant
HT
de
l'opération
réalisée,
soit
:
Montant
total
du
Fonds
de
concours
: 4 246.18€
Reste
à payer
: 4 246.18€
Comme
indiqué
dans
la délibération
précédente,
ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la
contribution
de
la comnune
suivant
les
modalités
exposées
dans
le courrier
du
14
janvier
2010
du
président
du
S.D.E.C. Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1°
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
2°
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3°
d'inscrire
dans
les
documents
budgétaires
de
la commune,
les
sommes
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux.
Pour
: 17
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
_——
Le
Maire,
’
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-D2023-2-11-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023