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Déliberation - CRCM 2015.07.23
Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2015.07.23)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Culture et patrimoine,
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Conseil Municipal du 23 juillet 2015
Présents : , Sylvie BERTHET, Emilie BOCQUET, André BOIS, Murielle GARCIA., Thomas LEFRANCQ, André ROCHAS, Alain SABY, Mireille VEYRON.
Excusés : Mireille GOUMAS, pouvoir à André BOIS
Sylvie PAQUET, pouvoir à Alain SABY
Absents : Lorène ABBA
Date de la convocation : 17/07/2015
Début de séance : 20 h 15
Secrétaire de séance : Sylvie BERTHET
1. DEMANDE DE SUBVENTION JEUNES SAPEURS POMPIERS NOVALAISE
L’association des jeunes sapeurs-pompiers de Novalaise sollicite une subvention dans le cadre de leur formation qui se déroule sur quatre années, et par laquelle ils acquièrent les compétences nécessaires pour être opérationnels.
Après en avoir délibéré, le conseil vote une subvention de 100 €
Pour : 10 contre : abstention :
2. POINT SUR L’ECOLE
A la demande de Monsieur le Maire, Sylvie Berthet et André Rochas ont rendu visite à Isabelle Godeau le 1er juillet afin de faire le point suite à sa liste de doléances. Une liste de matériel à commander et de travaux à effectuer a été établie et approuvée, les commandes sont passées et les travaux sont prévus avant le 31/08.
Madame Godeau s’est engagée à faire du rangement dans les archives (pour des raisons de sécurité) et dans la salle de classe et a demandé pour cela l’aide de Nathalie Brillier-laverdure, que nous lui avons accordée. Celle-ci a accepté de faire 35 heures supplémentaires entre le 15 et le 31/08 dans cet objectif.
Nous avons prévu un entretien entre tous les intervenants de l’école début septembre pendant lequel nous présenterons une charte des règles de fonctionnement.
Une commission scolaire sera également à prévoir en août pour actualiser les conventions régissant le RPI suite aux changements d’horaires.
3. ASSURANCE EXPOSITION PEINTURE
Le Maire rappelle la délégation de pouvoir, donnée par le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014 l’autorisant à souscrire les contrats d’assurance pour les biens communaux. Cette délégation ne s’applique pas aux contrats d’assurance couvrant des biens n’appartenant pas à la Commune. Il convient que le Conseil municipal l’autorise à signer le contrat d’assurance pour l’exposition « Jardin des Toiles » installée à la Salle des fêtes du 16 juillet au 09 août 2015. Les garanties sont perte, destruction partielle ou totale, vol avec effraction. Le coût est d’environ 150 à 200 euros HT (en 2014 : 173 €) Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés autorise le Maire à signer le contrat d’assurance pour couvrir le dépôt des œuvres du 04 juillet au 10 aout 2015.
Pour : 10 contre : abstention :
4. POSTE LAETITIA DELLA VECCHIA
Actuellement Mme Laëtitia Della Vecchia, est sous contrat pour un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 17.15 heures hebdomadaires.
Le maire propose de renouveler le contrat de travail de Mme Della-Vecchia pour 1 an à compter du 1er septembre 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le renouvellement du contrat de Mme Della Vecchia
Pour : 10 Contre : Abst :
5. DIVERS
a/ Aire de jeu
Les travaux sont finis. La pyramide et le tourniquet sont en place. Nous avons installé 4 tables qu’il reste à sceller. Les travaux supplémentaires (roches) ont été pris en charge par l’entreprise. On refera un petit déjeuner fin septembre avec les jeunes pour préparer le projet 2016.
b/. Le SCOT a été approuvé début juillet par le SMAPS. Les communes devront se mettre en conformité.
c/. Dans le cadre de la nouvelle règlementation, nous devrons réaliser avant novembre 2016 un bilan du PLU.
d/. Samedi 25 juillet : guinguette à Ayn
e/. Dimanche 9 août : fête du village à Dullin
Prochain conseil : Jeudi 10 septembre 2015
Fin de séance : 21h30