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Convocation - 20230309 D2
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20230309 D2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
int. Je an REGISTRE
DES ses DU CONSEIL MUNICIPAL
dANnSély am à JEUDI 9 MARS 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Revitalisation du centre-ville - Opération programmée d’Amélioration de
l'Habitat - Convention avec l’ANAH ET Vals de Saintonge Communauté - Signature de
l’avenant N° 2
Date de convocation sisssssisssssssscssssssssscsssenssoseeesneccodostadaosesocéasséscencesssesee 3 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssssssmssnnnnsnnenesemesenssssnesesesssnnes 29
Nombre de présents: mines ans RS Eos 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET,
Sabrina THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
ExcusSÉéS avant donné DOUVOI : ssssssscssscssssocassasscsconssasiosséanseseresasestsasese 4
Catherine BAUBRI à Mme la Maire ; Médéric DIRAISON à Fabien BLANCHET ; Natacha
MICHEL à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés sisi io derdiodisdosesitaalisscasenssté 4
Houria LADIJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Sabrina THIBAUD
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKAXKA
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230309-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023 03_D2-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 1 0 MARS 2073
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le 1 0 MARS 2073
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230309-2023_03_D2-DE
Reçu le 10/03/2023
| Conseil municipal du 9 mars 2023
N° 2 - Revitalisation du centre-ville -
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat -
Convention avec l’'ANAH et Vals de Saintonge Communauté -
Signature de l’avenant n° 2
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 4 octobre 2018, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer une
convention valant Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour la période 2019 — 2024.
Cette convention multi-partenariale entre l'Etat, l'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
(ANAH), Vals de Saintonge Communauté et la commune de Saint-Jean-d’Angély a permis à la Ville
de mettre en œuvre un dispositif renforcé de soutien aux propriétaires du centre-ville.
Ce programme est composé :
- d’un premier volet qui concerne les 110 communes du territoire des Vals de Saintonge,
avec une priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique, financé par l’intercommunalité ;
- d’un second volet, propre au périmètre de revitalisation Appel à Manifestation d'Intérêt
(AMI) centre-bourg de Saint-Jean-d’Angély. Ce dispositif vise à aider les propriétaires dans
un objectif principal de lutte contre la vacance et l’habitat dégradé.
À l'issue des quatre premières années du dispositif, un premier bilan peut être établi pour la Ville de Saint-Jean-d’Angély :
Public Type | Objectif Montant 2019 2020 2021 2022
d'intervention annuel subvention
Ville
Propriétaire Habitat indigne 1 dossier 3500 € / / / /
Occupant
très
modeste
Propriétaire Habitat indigne 1 dossier 3500 € / l / /
Occupant |
modeste |
Propriétaire Habitat indigne 2 7000 € / / dl 3 /
Bailleur ‘dossiers appartement
rénové de =
Propriétaire | Économie ‘3 3000 € / / îl / /
Bailleur d'énergie dossiers appartement
rénové
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AR Prefecture
017-211703475-20230309-2023_03_D2-DE
Reçu le 10/03/2023
EE Conseil municipal du 9 mars 2023
Le budget annuel est de 30 000 €.
Pour 2019, année de lancement du dispositif, 7 000 € ont été engagés sur 30 000 €.
Pour 2020, année des confinements liés à la crise sanitaire, 13 500 € ont été engagés sur 30 000€.
Pour 2021, 21 000 £ ont été engagés sur 30 000 €.
Pour 2022, aucun dossier n’a nécessité d'engagement financier.
Pour 2023 et 2024, le montage de deux dossiers est actuellement en cours pour un total de sept
logements. 49 000 € pourraient ainsi être engagés sur les 60 000 £ disponibles pour les deux
dernières années du programme.
Pour la Ville de Saint-Jean-d’Angély, l'OPAH est un outil essentiel pour inciter une dynamique
auprès des propriétaires privés et ainsi favoriser la revitalisation du centre-ville.
Ce dispositif permet à la municipalité de :
-_ résorber la vacance ;
- _endiguer l’habitat indigne ;
- lutter contre la précarité énergétique et faciliter les économies d'énergies.
Avec l’'OPAH, ce sont sept appartements de type T3 d’une superficie de 55 à 85 m° situés en cœur
de ville qui ont été réhabilités.
L'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
ayant été engagée avant la validation de l’ORT multi-sites des Vals de Saintonge signée en
novembre 2022, et le périmètre d’action de Saint-Jean-d’Angély étant sensiblement différent, il
convient de remplacer le périmètre inscrit dans la convention d'OPAH-RU par celui de l'ORT
actuelle, uniquement pour la commune de Saint-Jean-d’Angély. L’ajustement intègre, notamment
et en sus du périmètre d'OPAH-RU initial, les éléments suivants :
- le secteur thermal et les réhabilitations des friches situées le long de l'avenue Port
Mahon/Allées d’Aussy en suivant le tracé des parcelles du front bâti de l’axe de la D150
sur la portion proche du cœur de ville ;
- la place des Martyrs et la Chapelle des Bénédictines pour leur caractère patrimonial et
leur proximité au cœur de ville, en continuité du précédent périmètre ;
- la friche de l'Hôtel du Chalet et la gare ainsi que des espaces intéressants pour de
potentiels projets de revitalisation et rénovation.
Par ailleurs, durant les quatre premières années d’exécution de la convention, les objectifs de
Vals de Saintonge Communauté n’ont pas été atteints.
En effet, la convention prévoyait la réalisation d’un objectif de vingt dossiers « précarité
énergétique » et de dix dossiers « autonomie » pour l’ensemble du territoire des Vals de
Saintonge alors que quinze dossiers ont été réalisés sur les trente programmés.
De plus, face à l’arrêt du Programme d'Intérêt Général (PIG) départemental en décembre 2022 et
face à l'absence d'aides dédiées aux propriétaires occupants très modestes sur l’ensemble du
territoire intercommunal, il apparaît nécessaire d'ouvrir l’accès à des primes pour ce public.
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L Conseil municipal du 9 mars 2023
Afin d'adapter au mieux les objectifs à ces besoins, la création de nouveaux objectifs pour Vals de
Saintonge Communauté s'établit comme suit :
création d’un nouvel objectif de quarante dossiers par an de travaux d'économie
d'énergie pour les publics très modestes ;
création d’un nouvel objectif de vingt dossiers par an de travaux d'adaptation au
handicap et à la perte d'autonomie pour les publics très modestes.
De plus, les primes de Vals de Saintonge Communauté sont déterminées comme suit :
1 000 € pour les dossiers travaux d'économie d’énergie pour public modeste ;
1 000 € pour les dossiers autonomie pour public modeste ;
1 500 € pour les dossiers travaux d'économie d'énergie pour public très modeste ;
1 500 € pour les dossiers autonomie pour public très modeste.
l'est proposé au Conseil municipal :
de valider l'avenant n° 2 à la convention d’Opération Programmée d'Amélioration
d'Habitat pour la période 2019-2024, ci-joint en tiré à part ;
d'autoriser Mme la Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention partenariale avec l'Etat,
l'ANAH et Vals de Saintonge Communauté ainsi que tout autre document relatif à ce dispositif.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour :25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230309-
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AR Sous-préfecture le
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
1 0 MARS 1073 délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
Publication dématérialisée le 1 0 MARS 2023 DANONE ES
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017-211703475-20230309-2023_03_D2-DE
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