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Déliberation - 053 2023 prestations de service au profit de lad2t
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2023 prestations de service au profit de lad2t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
s à VIILEF DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ ù à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 mai, à 18H30 le Conseil Municipal légalement convoqué Date de convocation : nr =. . se : . c s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la Présidence 17 mai 2023
de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre de Conseillers : Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, En Exercice : 29 M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE,
Présents : 23 Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN,
Pouvoirs : 2 M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER,
Excusés ou absents: 4 M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA,
M. KOCH et Mme DUFOURT.
Date d’affichage :
17 mai 2023 Avaient donné pouvoir : Mme FERNANDES à Mme FOURNIER et M. FABRE à
Mme DUFOURT.
Étaient_ absents ou excusés : Mme BROSSIER, M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
EEE
053/2023 - PRESTATIONS DE SERVICE AU PROFIT DE L’AD2T
5.7.7. Conventions
M. JOLY présente ce dossier
L'exercice de la compétence « Promotion Touristique » a été délégué par Bourges Plus à l’AD2T qui gère le Bureau d’Information Touristique de Mehun-sur-Yèvre, place du 14 Juillet.
Toutefois, il a été décidé que la commune assurerait certaines tâches d’entretien et de maintenance des locaux mis à disposition.
Il a été convenu que la ville intervienne pour de petites réparations et le nettoyage des locaux, l’entretien des espaces extérieurs du « Bureau d’Information Touristique » situé sur son territoire.
Pour ce faire, une convention doit être établie ayant pour objet de déterminer la nature des prestations réalisées par la ville de Mehun-sur-Yèvre au profit de l’'AD2T, les moyens mis en œuvre et les modalités de remboursement des frais engagés pour la réalisation de ces interventions liées à l’entretien des locaux et des espaces extérieurs du
Bureau d’Information Touristique.
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 04 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité :
- Approuve la réalisation de prestations au profit de 1 AD?T : entretien des espaces extérieurs, ménage et petites réparations à l’intérieur des locaux du Bureau d’information Touristique. - Approuve, après en avoir pris connaissance, la convention de prestations de service.
- Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tout document
afférent à cette mise à disposition.
La secrétaire de Séance, CG
LÉ.
- Annie HOUARD
: : La présente délibération ési susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Date de mise en ligne sur le administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par
. voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application site de la Commune : 30 J 1 2023 Télérecours : https://citovens.telerecours.fr