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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°14 du 7 févr
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 57du 14 mai 2020
Document publié le Jeudi 14 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 57du 14 mai 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
a Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°57 du 14 mai 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune d’Assérac
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de La Bernerie en Retz
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de La Plaine sur Mer
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de La Turballe
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune du Croisic
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune du Pouliguen
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune Les Moutiers en Retz
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de Mesquer
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de Piriac sur Mer
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de Pornic
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de Préfailles
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de Saint-Brevin les Pins
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de Saint-Michel Chef Chef
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès aux plages de la commune de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’accès à l’étang de la Forge et à l’étang de Gravotel - Commune de Moisdon la Rivière
Arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant autorisation d’accès à l’étang Au-delà de l’eau – Commune de Saint-Julien-de-Vouvantes Ex PREFET DE LA
LOIRE-
—
SABINET
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-210
portant
autorisation
d'accès
aux
plages
de
la
commune
d'Assérac
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15
et
suivants
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
3°
de
l’article
L
2215-1;
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
Vu
le
décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020,
notamment
ses
articles
1°,
2,7
et
9;
Vu
la
proposition
du
maire
d'Assérac
en date
du
11
mai
2020:
Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l’ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié
la
déclaration
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
depuis
le
23
mars
2020
et
sa
prorogation par
la loi
du
11
mai
2020
jusqu'au
10
juillet
2020,
du
fait
de
sa
prévalence
dans
la
population,
de
sa
contagiosité
et
de
la
gravité
de
ses
effets
:
Considérant
que
si
les
mesures
de
confinement,
imposées
par
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
jusqu'au
11
mai
2020,
ont
été
allégées
par
l'effet
du
décret
11
mai
2020
susvisé,
l'accès
aux
plages,
aux
plans
d'eau
et
aux
lacs
demeure
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
application
des
dispositions
de
l’article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département
peut,
sur
proposition
du
maire,
autoriser
l'accès
aux
plages,
aux
plans
d'eau
et
aux
lacs
et
les
activités
nautiques
et
de
plaisance
si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir
le
respect
des
dispositions
des
articles 1*
et
7
du
décret
;
Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l’objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement en
zone verte
en
application
de
l'article
2
du
décret du 11
mai
2020 susvisé ; que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles
ils
se
sont
engagés
et
jointes
en
annexe
au
présent
arrêté
sont
de
nature
à
garantir
le
respect
des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1“
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de
10
personnes
;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées
à
l’article
1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés : Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article
1":L'accès
aux
plages
situées
dans
la
commune
d'Assérac
et
les
activités
nautiques
et
de
plaisance
sont
autorisés,
à
titre
dérogatoire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l'article
2.
x
Article
2
: Les
personnes
souhaitant
accéder aux
espaces
mentionnés
à
l'article
1*
ou
y
exercer
des
activités
nautiques
ou
de
plaisance
doivent
veiller
au
strict
respect
des
gestes
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
définies
à
l'article
1“
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé
ainsi
qu'au
respect
des
règles
définies
par
les
autorités
compétentes
et
figurant
en
annexe.
Ces
règles
devront
être
affichées
de
manière
claire
aux
différents
points
d'accès
à
ces
espaces.
Dans
tous
les
cas,
en
application
des
dispositions
de
l'article
7
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé,
l'accès
des
personnes
à
la
plage
ne
saurait
conduire
à
la
création
d'un
rassemblement
regroupant
plus
de
10
personnes. Article
3 :
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
de
5ème
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à l'adresse
http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Il peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes dans
le
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5
:
Le
sous-préfet
de
Saint-Nazaire,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie
maritime
de
l'Atlantique
à
Brest,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
le
maire
de
la
commune
d'Assérac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
1 4
MAT
2099
Le
préfet
Pour
le
préfet et
par
délégation,
ls sous-préfet, direcieur
de
cabinet ANNEXE 1
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
Un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d’une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police pluricommunale (quad et VTT) PRÉFET
CABINET
ATLANTIQUE
Mission COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020-
244
portant autorisation d'accès aux plages de la commune de La Bernerie en Retz
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation
et à
l’action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
Vu le décret n° 2020-548 du 11
mai 2020, notamment ses articles 1”, 2,7 et9;
Vu la proposition du maire de La Bernerie en Retz en date du 9 mai 2020; Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa
prorogation
par la loi du
11
mai
2020 jusqu'au 10
juillet
2020, du fait de sa
prévalence dans
la
population, de sa
contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les
mesures de confinement, imposées
par le décret
n° 2020-293 du
23
mars 2020
jusqu'au 11
mai
2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai
2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du
maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les
activités
nautiques
et de
plaisance
si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ; Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l'objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement en
zone verte
en
application
de
l'article
2
du
décret
du 11
mai
2020
susvisé ;
que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles
ils
se
sont
engagés
et jointes
en
annexe
au
présent
arrêté
sont
de
nature
à
garantir
le
respect
des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de
10
personnes
;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées
à
l’article
1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article 1+: L'accès aux plages situées dans la commune de
La
Bernerie en
Retz et les activités nautiques
et
de
plaisance
sont
autorisés,
à
titre
dérogatoire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2.
Article
2
:
Les
personnes
souhaitant
accéder
aux
espaces
mentionnés à
l'article 1er
ou
y exercer
des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale définies à
l’article 1er du
décret du 11
mai
2020 susvisé ainsi
qu'au
respect des
règles
définies
par
les
autorités compétentes
et figurant en
annexe.
Ces
règles
devront être
affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des
personnes
à
la
plage
ne saurait conduire
à
la
création
d’un
rassemblement regroupant
plus
de 10
personnes. Article
3
:
Conformément à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de
récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à
plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4
:
Le
présent arrêté est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs des services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il
peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5:
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie
maritime de
l'Atlantique
à
Brest,
le
directeur
départemental
des territoires et de
la
mer,
le chef du
service départemental
de
l'office français de
la
biodiversité
et
le
maire
de
la
commune
de
La
Bernerie
en
Retz
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
14
mai
2020
Le
préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
a »
—— ANNEXE
1
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de ia consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale E
=
PREFET DE LA
LOIRE-
.
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-
2
12.
portant
autorisation
d'accès
aux
plages
de
la
commune
de
La Plaine sur
Mer
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15
et
suivants
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
3°
de
l’article
L
2215-1;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en
qualité
de
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
Vu
le
décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020,
notamment
ses
articles
1”,
2,7
et
9:
Vu
la
proposition
du
maire
de
La
Plaine sur
Mer
en
date
du
9
mai
2020;
Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié
la
déclaration
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
depuis
le
23
mars
2020
et
sa
prorogation par
la
loi
du
11
mai
2020 jusqu'au
10 juillet 2020, du fait de sa
prévalence dans
la
population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23
mars 2020
jusqu'au 11
mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans
d'eau
et
aux
lacs
demeure
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
application
des
dispositions
de
l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département
peut,
sur
proposition
du
maire,
autoriser
l'accès
aux
plages,
aux
plans
d'eau
et
aux
lacs
et
les
activités
nautiques
et
de
plaisance
si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir
le
respect
des
dispositions
des
articles
1er
et
7
du
décret
;
Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l'objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement en
zone verte
en
application
de
l'article
2
du
décret du 11
mai
2020 susvisé ; que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de
10.personnes
;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées à
l'article
1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article 1":L'accès aux plages situées dans la commune de La Plaine sur Mer et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2. Article 2 :
Les
personnes souhaitant accéder aux espaces
mentionnés à
l’article 1er ou y exercer des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11
mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des
règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes. Article 3 : Conformément à
l’article L. 3136-1
du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5 :
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire, commandant
le groupement de gendarmerie
départementale de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel commandant le groupement de la gendarmerie maritime de l'Atlantique à
Brest, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de la commune de La Plaine sur mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
Î
2.
MAI
2029
Le préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet, directeur
de
cabinef ANNEXE 1
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
Un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
Uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h le soir uniquement - Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale Ex PREFET DE
LA
LOIRE-
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-
243
portant autorisation d'accès aux plages de la commune de La Turballe
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215-1 : Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ;
Vu le décret n° 2020-5648 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et 9: Vu la proposition du maire de La Turballe en date du 11
mai 2020;
Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020
jusqu'au
10 juillet 2020, du fait de sa
prévalence dans la
population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les mesures de confinement, imposées
par le décret n° 2020-293 du 23
mars 2020
jusqu'au 11
mai
2020, ont été allégées
par
l'effet du décret 11
mai
2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les
activités
nautiques
et de
plaisance
si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret; Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique fait
l’objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement
en
zone verte en
application
de
l'article
2
du
décret du 11
mai
2020
susvisé ; que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
Ter
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de 10
personnes ;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées
à
l'article
1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire
; ARRÊTE
Article 1°: L'accès
aux
plages
situées
dans
la
commune de
La
Turballe
et
les
activités
nautiques
et de
plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la
mise en
place des
mesures précisées
à
l’article
2.
Article
2 :
Les
personnes
souhaitant
accéder
aux espaces
mentionnés
à
l’article 1er
ou
y
exercer
des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à
l’article 1er du décret du 11
mai
2020 susvisé ainsi
qu'au respect des
règles définies
par les autorités compétentes et figurant en
annexe.
Ces
règles
devront être
affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des
personnes à
la
plage ne saurait conduire
à
la
création
d'un
rassemblement regroupant
plus de 10
personnes. Article
3
:
Conformément
à
l’article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de
récidive dans
les 15
jours, d'une amende de 5ème classe ou
en
cas de violation
à
plus de trois
reprises dans un délai de trente
jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4 :
Le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5:
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant
le groupement de
la
gendarmerie
maritime de
l'Atlantique
à
Brest,
le directeur
départemental
des territoires et de
la
mer, le chef du service départemental
de l'office français de
la
biodiversité et le maire de la commune de
La Turballe sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
1
@
MAI
2029
Le préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
7 MOYGENOT ANNEXE 1
x
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de 1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques Mise en place d’une signalétique dédiée sur l’ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement
de
la
surveillance
et
contrôles
par
la
police
pluricommunale
(patrouilles
en
quad
plusieurs fois par
jour) Ex PREFET DE LA LOIRE-
CABINET
ATLANTIQUE
Mission COVID
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020- Z-AU
portant autorisation d'accès aux plages de la commune du Croisic
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215-1; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et9; Vu la proposition du maire du Croisic en date du 11 mai 2020; Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l’ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu'au
10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11
mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ; Considérant que
le département de
la
Loire-Atlantique fait
l'objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11
mai 2020 susvisé ; que le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er du
présent
arrêté
a
transmis
Une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et
jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect
des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions,
l'accès
aux plages
mentionnées
à
l'article 1er ainsi que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article
1-:l'accès
aux
plages
situées
dans
la
commune
du
Croisic
et
les
activités
nautiques
et
de
plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous
réserve de la
mise en
place des
mesures précisées à
l'article 2. Article
2 :
Les
personnes souhaitant
accéder
aux espaces
mentionnés à
l’article 1er
ou
y exercer
des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale définies à
l’article Ter du décret du 11
mai
2020 susvisé ainsi
qu'au
respect des
règles définies
par les autorités compétentes et figurant en
annexe. Ces
règles devront être
affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des
personnes
à
la
plage ne saurait conduire à
la
création
d'un
rassemblement regroupant plus de 10
personnes. Article 3 :
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en
cas de récidive dans
les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en
cas de violation
à
plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article
4
:
Le présent arrêté est publié au
recueil
des actes administratifs des services de l'État de
la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5 :
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant
le groupement de
la
gendarmerie
maritime
de
l'Atlantique
à
Brest,
le directeur
départemental
des territoires et de la
mer, le chef du
service départemental
de l'office français de
la
biodiversité
et
le
maire
de
la
commune
du
Croisic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
{
aMAl
2029
Le préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Je sous-préfet,
directeur
de
cabinet ANNEXE 1
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h le soir uniquement - Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale Eu PREFET DE LA LOIRE-
...
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Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020- /
45
portant autorisation d'accès à la plage du Nau dans la commune du Pouliguen
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215-1; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°’,2,7 et 9: Vu la proposition du maire du Pouliguen en date du 13 mai 2020; Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020
jusqu'au
10 juillet 2020, du fait de sa
prévalence dans la
population, de sa
contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les
mesures de confinement, imposées
par le décret n° 2020-293 du
23
mars 2020
jusqu'au 11
mai
2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai
2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les
activités
nautiques
et de
plaisance si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret
;
Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l'objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement
en
zone verte
en
application
de
l'article
2
du
décret du 11
mai
2020 susvisé ;
que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture de la
plage du
Nau située sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle
auxquelles ils se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de 10
personnes ;
que
dans
ces
circonstances
et sous
réserve
du
respect des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
à
la
plage
mentionnée
à
l'article
1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire
; ARRÊTE
Article 1*:L'accès à
la
plage du
Nau située dans la commune du
Pouliguen
et les activités nautiques et
de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2. Article
2
:
Les
personnes
souhaïtant
accéder
aux espaces
mentionnés
à
l'article 1er
ou
y
exercer
des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale définies à
l’article 1er du décret du 11
mai
2020 susvisé ainsi
qu'au
respect des
règles définies par les autorités compétentes et figurant en
annexe. Ces règles devront être affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des personnes à
la
plage ne saurait conduire à
la
création d'un
rassemblement regroupant plus de 10
personnes. Article 3 :
Conformément à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5 :
Le sous-préfet de
Saint-Nazaire,
le directeur départemental
de
la
sécurité
publique de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur départemental
des territoires
et de
la
mer,
le
colonel
commandant
le
groupement de la
gendarmerie
maritime de
l'Atlantique à
Brest,
le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité et le maire de la commune du
Pouliguen sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
1
4
MAI
2099
Le
préfet
Pour
le préfet
et
par
délégation,
le sous-préfet, directeur
de
cabinet
Cat MOUGENOT < \ ANNEXE 1
x
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Affichage
important
des
mesures
barrières
et
des
règles
de
distanciation
physique
sur
tous
les
supports disponibles sur la plage - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale E
=
PREFET DE
LA LOIRE-
_.
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-
U6
portant
autorisation
d'accès
aux
plages
de
la
commune
Les
Moutiers
en
Retz
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15
et
suivants
:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 : Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
:
Vu
le
décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020,
notamment
ses
articles
1°,
2,7
et
9;
Vu la proposition du maire des Moutiers en Retz en date du 9 mai 2020: Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020 jusqu'au
10
juillet 2020, du fait de sa
prévalence dans
la
population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les mesures de confinement, imposées
par le décret n° 2020-293 du 23
mars 2020
jusqu'au 11
mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du
maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les
activités
nautiques
et de
plaisance
si
sont mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ; Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l’objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement
en
zone verte
en
application
de
l'article
2
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé ;
que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de 10
personnes
;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées à
l’article
1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article 1:L'accès aux plages situées dans la commune des Moutiers en Retz et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2. Article 2 :
Les
personnes souhaitant accéder
aux espaces
mentionnés
à
l'article 1er ou y exercer des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à
l’article 1er du décret du 11
mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des
règles définies
par les autorités compétentes et figurant en
annexe. Ces règles devront être affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des personnes à
la
plage ne saurait conduire à
la
création d'un
rassemblement regroupant plus de 10
personnes. Article 3 :
Conformément à
l’article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5:
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant le groupement de
la
gendarmerie
maritime de
l'Atlantique
à
Brest, le directeur
départemental des territoires et de la
mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité
et
le
maire
de
la
commune
des
Moutiers
en
Retz
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
14
MA
2029
Le préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le sous-préfet,
direcieur
de
cabinet ANNEXE 7
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
Un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale E = PRÉFET DE LA LOIRE-
...
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020- ZA
portant
autorisation
d'accès
aux
plages
de
la
commune
de Mesquer
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
3°
de
l’article
L
2215-1
:
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
Vu
le
décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020,
notamment
ses
articles
1”,
2,7
et
9;
Vu la proposition du maire de Mesquer en date du 11
mai 2020;
Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l’ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020
jusqu'au
10 juillet 2020, du fait de sa
prévalence dans
la
population, de sa
contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les
mesures
de
confinement,
imposées
par
le décret
n°
2020-293
du
23
mars 2020
jusqu'au 11
mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les
activités
nautiques
et
de
plaisance
si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret
;
Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l’objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement en zone verte
en
application
de
l'article
2
du
décret
du 11
mai
2020 susvisé ;
que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et
jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect
des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de
10
personnes
;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées à
l'article
1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire
; ARRÊTE
Article 1: L'accès
aux
plages situées dans
la
commune de
Mesquer et
les
activités
nautiques
et de
plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2. Article 2 :
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à
l'article 1er ou y exercer des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l'article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10 personnes. Article 3 : Conformément à
l'article L. 3136-1
du code de la santé publique, la violation
des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article
4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5:
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire, commandant
le groupement
de gendarmerie départementale de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel commandant le groupement de la gendarmerie maritime de l'Atlantique à Brest, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de la commune de Mesquer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
1 ls
MAI
202
Le
préfet
Pour
le préfet
et par
délégation,
je sous-préfet,
directeur
de
cabinet ANNEXE 7
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de toute
position
statique
prolongée sur
le sable, distance
de 1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d’une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale En PREFET DE LA LOIRE-
.
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
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Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020-
2 A8
portant autorisation d'accès aux plages de la commune de Piriac sur Mer
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215-1 ; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; Vu le décret n° 2020-548 du 11
mai 2020, notamment ses articles 1%, 2,7 et9;
Vu la proposition du maire de Piriac sur Mer en date du 9 mai 2020; Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l’ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020
jusqu'au
10
juillet 2020, du fait de sa
prévalence dans la
population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets
;
Considérant que si
les
mesures de
confinement, imposées
par
le décret
n°
2020-293
du
23
mars 2020
jusqu'au 11
mai
2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai
2020 susvisé,
l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les
activités
nautiques
et de
plaisance si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ; Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l’objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement
en
zone verte
en
application
de
l'article
2
du
décret du 11
mai
2020 susvisé ;
que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et
jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect
des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de 10
personnes
;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées à
l’article 1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article 1+: L'accès aux plages situées dans la commune de Piriac sur Mer et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la
mise en
place des mesures précisées à
l'article 2. Article 2 :
Les
personnes souhaitant accéder
aux espaces
mentionnés
à
l'article 1er ou y exercer des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l'article 1er du décret du 11
mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des
règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à
la
plage ne saurait conduire à
la création
d’un rassemblement regroupant plus de 10
personnes. Article 3
: Conformément à
l'article
L.
3136-1
du
code de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5:
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant le groupement de
la gendarmerie
maritime de l'Atlantique à
Brest,
le directeur
départemental des territoires et de la
mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité et le maire de la commune de Piriac sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
{4
MAI
2088
Le préfet
Pour
le préfet et
par
délégation,
-préfet,
directeur
de
cabinet
+
le
sous
<#n ANNEXE
1
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police pluricommunale Ex PREFET DE LA LOIRE-
._, CABINET
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COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020- 2\
portant autorisation d'accès aux plages de la commune de Pornic
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15
et
suivants
:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1; Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 et 9: Vu la proposition du maire de Pornic en date du 8 mai 2020; Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020 jusqu'au
10
juillet 2020, du fait de sa
prévalence dans
la
population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les
mesures de confinement, imposées
par
le décret n° 2020-293
du
23
mars 2020
jusqu'au 11
mai
2020, ont été allégées
par l'effet du décret 11
mai
2020 susvisé,
l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les
activités
nautiques
et de
plaisance si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ; Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l’objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement
en
zone verte
en
application
de
l'article
2
du
décret
du 11
mai
2020
susvisé
;
que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et
jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect
des
gestes
barrières
définies
à l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de 10
personnes
;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées
à
l'article
1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés : Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article
1+:
L'accès
aux
plages
situées
dans
la
commune
de
Pornic
et
les
activités
nautiques
et
de
plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article
2.
Article 2 :
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à
l’article 1er ou y exercer des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11
mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des
règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes. Article 3 : Conformément à
l'article L. 3136-1
du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5 :
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,le
colonel commandant le groupement de la gendarmerie maritime de l'Atlantique à
Brest, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et
le
maire
de
la
commune
de
Pornic sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
Î
&
MAI
6029
Le
préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
je
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
TE MO GENOT ANNEXE 1
x
x
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de 1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale E
=
PREFET DE LA
LOIRE-
.
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-
22O
portant
autorisation
d'accès
aux
plages
de
la
commune
de
Préfailles
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15
et
suivants
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
3°
de
l’article
L
2215-1
;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
Vu
le
décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020,
notamment
ses
articles
1,2,7et9:
Vu
la
proposition
du
maire
de
Préfailles
en
date
du
9
mai
2020
:
Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l’ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié
la
déclaration
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
depuis
le
23
mars
2020
et
sa
prorogation par
la
loi
du
11
mai
2020
jusqu'au
10
juillet
2020,
du
fait
de
sa
prévalence
dans
la
population,
de
sa
contagiosité
et
de
la
gravité
de
ses
effets
:;
Considérant
que
si
les
mesures
de
confinement,
imposées
par
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
jusqu'au
11
mai
2020,
ont
été
allégées
par
l'effet
du
décret
11
mai
2020
susvisé,
l'accès
aux
plages,
aux
plans
d'eau
et
aux
lacs
demeure
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
application
des
dispositions
de
l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département
peut,
sur
proposition
du
maire,
autoriser
l'accès
aux
plages,
aux
plans
d'eau
et
aux
lacs
et
les
activités
nautiques
et
de
plaisance
si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir
le
respect
des
dispositions
des
articles
1er
et
7
du
décret
:
Considérant
que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
fait
l'objet,
eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement
en
zone
verte
en
application
de
l'article
2
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé
;
que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles
ils
se
sont
engagés
et
jointes en
annexe
au présent
arrêté
sont
de
nature
à
garantir
le
respect
des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de
10
personnes
;
que
dans
ces
circonstances
et
sous
réserve
du
respect
des
modalités
figurant
dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées
à
l’article
1er
ainsi
que
les
activités
nautiques
et
de
plaisance
peuvent
être autorisés
:
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Saint-Nazaire
; ARRÊTE
Article
1+:
L'accès
aux
plages
situées
dans
la
commune
de
Préfailles
et
les
activités
nautiques
et
de
plaisance
sont
autorisés,
à
titre
dérogatoire,
sous
réserve
de
la
mise en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2.
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à
l'article 1er ou y exercer des
activités
nautiques
ou
de
plaisance
doivent
veiller
au
strict
respect
des
gestes
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
définies
à
l’article
1er
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé
ainsi
qu'au
respect
des
règles
définies
par
les
autorités
compétentes
et
figurant
en
annexe.
Ces
règles
devront
être
affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans
tous
les
cas,
en
application
des
dispositions
de
l’article
7
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé,
l'accès
des
personnes
à
la
plage
ne
saurait
conduire
à
la
création
d'un
rassemblement
regroupant
plus
de
10
personnes. Article
3
: Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
de
5ème
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.loire-atlantique.gourv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5:
Le
sous-préfet
de
Saint-Nazaire,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie
martitime
de
l'Atlantique
à
Brest,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
le
maire
de
la
commune
de
Préfailles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 4
MAI
2029
Nantes, le Le préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet, directeur
de
cabinet
4% MOUGENOT
NV ANNEXE
1
x
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de toute
position
statique
prolongée sur
le sable, distance
de 1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h le soir uniquement - Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale Eu PREFET DE LA LOIRE-
...
CABINET
ATLANTIQUE
Mission COVID
Liiberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020-
22 4
portant autorisation d'accès aux plages de la commune de Saint-Brevin les Pins
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215-1; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret du
président de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1*,2,7et9; Vu la proposition du maire de Saint-Brevin les Pins en date du 13 mai 2020; Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020 jusqu'au
10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si
les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11
mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en
place
les
modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ; Considérant que
le département de
la
Loire-Atlantique fait
l'objet, eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un classement en zone verte en
application de l'article 2 du décret du 11
mai 2020 susvisé ; que le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er du
présent
arrêté
a
transmis
Une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements de plus de 10:personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du
respect des
modalités figurant dans ces
propositions,
l'accès
aux plages
mentionnées
à
l’article 1er ainsi
que les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article 1: L'accès aux plages situées dans la commune de Saint-Brevin les Pins et les activités nautiques et de
plaisance
sont
autorisés,
à
titre
dérogatoire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2.
Article
2 :
Les
personnes
souhaitant
accéder
aux
espaces
mentionnés
à
l’article 1er
ou y exercer
des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation physique définies à l’article Ter du décret du 11
mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des
règles
figurant
en
annexe.
Ces
règles
devront
être
affichées
de
manière
claire
aux
différents
points
d'accès
à
ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des
personnes
à
la
plage
ne saurait conduire à
la
création
d'un
rassemblement
regroupant
plus
de 10
personnes. Article
3 :
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente
jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4 :
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Il peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5:
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général commandant la région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant
le
groupement de
la
gendarmerie
maritime de
l'Atlantique
à
Brest,
le
directeur
départemental
des territoires et de la
mer, le chef du service départemental
de l'office français de
la
biodiversité
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Brevin
les
Pins
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le
{
&
MAI
2029
Le préfet
Pour
le
préfet et
par
délégation,
je sous-préfet, directeur
de
cabinet ANNEXE 1
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Renforcement de la surveillance des plages par deux agents dédiés et la police municipale - Présence de deux médiateurs sur les plages - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Préservation du gravelot à collier interrompu
:
- plage de la Courance
: maintien des mesures de protection spécifiques
: balisage d'une vaste
zone identifiée comme site de nidification, interdite aux promeneurs, d'environ 50 mètres de large sur 500 mètres de long, avec un affichage dédié.
- plage des Rochelets : mise en
place d'un
balisage d'une zone d'environ 40 mètres de large sur
200 mètres de long et renforcement de l'affichage Ex PREFET DE LA LOIRE-
.
SARINET
ATLANTIQUE
Mission COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020- 2 2 3
portant autorisation d'accès aux plages de la commune de Saint-Michel Chef Chef Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 22151; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
Vu le décret n° 2020-548 du 11
mai 2020, notamment ses articles 1°,2,7et9;
Vu la proposition du maire de Saint Michel Chef Chef en date du 11
mai 2020;
Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020 jusqu'au
10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu'au 11
mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les
activités nautiques et de
plaisance si sont mis en
place les
modalités et les contrôles de
nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret; Considérant
que
le département de
la
Loire-Atlantique fait
l'objet, eu
égard
à
sa
situation
sanitaire,
d'un
classement en zone verte en application
de l’article 2 du décret du 11
mai
2020 susvisé ; que
le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er du
présent
arrêté
a
transmis
une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés et
jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect
des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements de
plus de 10
personnes ; que dans ces circonstances et sous
réserve du
respect des
modalités figurant dans
ces
propositions,
l'accès
aux
plages
mentionnées
à
l’article 1er
ainsi
que
les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article
1":
L'accès
aux
plages
situées
dans
la
commune
de
Saint-Michel
Chef
Chef
et
les
activités
nautiques
et
de
plaisance
sont
autorisés,
à
titre
dérogatoire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures précisées à l'article 2. Article
2 :
Les
personnes
souhaitant
accéder
aux
espaces
mentionnés à
l'article 1er
où y
exercer
des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à
l'article 1er du décret du 11
mai
2020 susvisé ainsi qu'au
respect des
règles définies
par les
autorités compétentes et figurant en
annexe.
Ces
règles
devront être
affichées
de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des
personnes
à
la
plage
ne saurait conduire
à
la
création
d'un
rassemblement
regroupant plus
de 10
personnes. Article
3
:
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans
les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en
cas de violation
à plus de trois
reprises dans un délai de trente
jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4
:
Le
présent arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 5 :
Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
le général
commandant la
région de gendarmerie des Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie
maritime
de
l'Atlantique
à
Brest,
le
directeur
départemental
des territoires
et de
la
mer,
le
chef du
service
départemental
de
l'office français
de
la
biodiversité et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Michel
Chef Chef sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le
Î
&
MAI
2029
Le préfet
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
a
Soflanh
MQUGENOT ANNEXE 1
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de
toute
position
statique
prolongée
sur
le
sable,
distance
de
1
m
minimum
entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale E
3
PREFET DE LA LOIRE-
.
CABINET
ATLANTIQUE
Mission COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-
Z
22
portant autorisation d'accès aux plages dans la commune de Saint-Nazaire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215-1; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret du
président de la
République du
7 novembre
2018
portant nomination de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°,2,7et9; Vu la proposition du maire de Saint-Nazaire en date du 7 mai 2020; Considérant
la
propagation
de
l'épidémie
du
covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et
de la gravité de ses effets ; Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles er et 7 du décret ; Considérant que
le département de la
Loire-Atlantique fait l’objet, eu égard
à sa situation
sanitaire,
d'un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11
mai 2020 susvisé ; que le
maire
de
la
commune
mentionnée
à
l'article
1er du
présent
arrêté
a
transmis
Une
proposition
de
réouverture
des
plages
situées
sur
son
territoire
;
que
les
mesures
d'organisation
et
de
contrôle
auxquelles ils se sont engagés etjointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des
gestes
barrières
définies
à
l'article
1er
du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à
l'article 1er ainsi que les
activités nautiques et de plaisance peuvent être autorisés ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ; ARRÊTE
Article 1: L'accès aux plages situées dans la commune de Saint-Nazaire et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous
réserve de la
mise en
place des
mesures précisées à
l'article
2.
Article
2
:
Les
personnes
souhaitant
accéder
aux
espaces
mentionnés
à
l'article 1er
ou
y exercer
des
activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale définies à
l'article 1er du décret du 11
mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des
règles
définies
figurant en
annexe.
Ces
règles devront être
affichées
de
manière
claire
aux différents
points
d'accès
à
ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des
personnes
à
la
plage
ne saurait conduire
à
la
création
d'un
rassemblement
regroupant
plus
de 10
personnes. Article
3
:
Conformément à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en
cas de récidive dans
les 15
jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation
à
plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4
:
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article
5
:
Le
sous-préfet
de
Saint-Nazaire,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Loire-Atlantique, le colonel
commandant
le groupement de
la
gendarmerie
maritime de
l'Atlantique
à
Brest,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef du
service
départemental
de
l'office français de la biodiversité et le maire de la commune de Saint-Nazaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
À l
MA
2029
Le préfet
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet, directeur
de
cabinet
a
À
MOUGENOT
Ps ANNEXE
1
S
-
L'accès
à
la
plage
est
limité
à
un
usage
dynamique
:
pratique
sportive
uniquement
individuelle,
baignade, promenade sur la plage dans le strict respect des règles de distanciation physique - Interdiction
de toute
position statique
prolongée sur
le sable, distance de 1
m
minimum entre
les
personnes et de 5 m minimum entre les groupes - Accès à la plage autorisé de 8 h du matin à 21h
le soir uniquement
- Interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et des pique-niques - Mise en place d'une signalétique dédiée sur l'ensemble des points d'accès aux plages pour rappeler les nouvelles règles d'usage - Communication par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, publication municipale et à l'office du tourisme) afin de faire connaître les règles - Renforcement de la surveillance et contrôles par la police municipale Ex PREFET DE LA
LOIRE-
__
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020-
224
portant autorisation dérogatoire d'accès à l'étang de la Forge et à l'étang de Gravotel
commune de Moisdon la Rivière
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3°de l'article L 2215-1; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
Vu le décret n° 2020-5648 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1*,2,7et9; Vu la proposition du maire de Moisdon la Rivière en date du 14 mai 2020; Considérant
la
propagation
du
virus
Covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant justifié
la
déclaration
de
l'état
sanitaire,
depuis
le
23
mars
2020
et
sa
prorogation
par
la
loi
du
11
mai
2020
jusqu'au 10
juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité
de ses effets ; Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les
activités
nautiques et de
plaisance si sont
mis en
place
les
modalités et les contrôles de
nature
à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret; Considérant que le département de Loire-Atlantique fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un classement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à
l'article 1° du
présent arrêté a transmis Une proposition de réouverture de
l'étang de la
Forge et de l'étang de Gravotel situés sur son territoire ; que les mesures d'organisation et
de contrôle auxquelles il s'est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1°’ du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du
respect des modalités figurant dans ces propositions,
l'accès aux étangs mentionnés à l'article 1° peut être autorisé
;
Sur proposition du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis ; ARRÊTE
Article 1°":
L'accès
à
l'étang de
la
Forge
et
à
l'étang de Gravotel
situés
sur
la
commune de
Moisdon
la
Rivière,
pour
l'exercice
d'activités
dynamiques
(promenade,
pratique
sportive
individuelle),
pour
la
pêche de loisir et pour l'activité de piégeage, est autorisé, à titre dérogatoire, durant la
période d'état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2. Article
2
:
Les
personnes
souhaitant
accéder
aux
espaces
mentionnés
à
l’article 1er
doivent veiller
au
strict
respect
des
gestes
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
définies
à
l’article
1°
du
décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à ces plans d'eau ne saurait conduire à
la création d'un
rassemblement regroupant plus
de
10
personnes.
Article
3 :
Conformément à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4?"° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°" classe ou en cas de violation
à
plus de trois
reprises dans un délai de trente jours,
de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article
4:
La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département où
du
non-respect
par
la
population
des
mesures figurant
au
présent arrêté. Article
5:
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de
sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 6 :
Le sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis, le général commandant la région de gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office
français
de
la
biodiversité
et
le
maire
de
la
commune
de
Moisdon
la
Rivière
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
{4
MAI]
?0?9
Le Préfet
Pour
le préfet
et par
délégation,
le sous-préfet, directeur
de cabinet.
+ Ex PREFET DE
LA
LOIRE-
__
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° CAB-2020-
225
portant autorisation dérogatoire d'accès à l'étang Au delà de l'eau
commune de Saint Julien de Vouvantes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3°de l'article L 2215-1; Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
Vu le décret n° 2020-5648 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1*,2,7et9; Vu la proposition du maire de Saint-Julien-de-Vouvantes en date du 13 mai 2020; Considérant
la
propagation
du
virus
Covid-19
sur
l'ensemble
du
territoire
national
ayant justifié
la
déclaration
de
l'état
sanitaire,
depuis
le
23
mars
2020
et
sa
prorogation
par
la
loi
du
11
mai
2020
jusqu'au 10
juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité
de ses effets ; Considérant que si
les mesures de confinement, imposées
par le décret n° 2020-293 du 23
mars 2020
jusqu'au 11
mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11
mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article
9
de
ce
décret
;
que,
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités
nautiques et de
plaisance si sont mis en
place
les
modalités et les contrôles de
nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1% et 7 du décret; Considérant que le département de Loire-Atlantique fait l'objet, eu égard
à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à
l'article 1“
du
présent arrêté a transmis une proposition de réouverture de
l'étang Au delà l'eau situé sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s'est engagé sont de
nature à garantir
le
respect des gestes
barrières définies
à
l'article 1° du
décret
précité
et
à
faire
obstacle
à
la
création
de
regroupements
de
plus
de 10
personnes
;
que
dans
ces
circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès à l'étang mentionné à l’article 1“ peut être autorisé
;
Sur proposition du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis ; ARRÊTE
Article
1°":
L'accès
à
l'étang
Au
delà
l'eau
situé
sur
la
commune
de
Saint-Julien-de-Vouvantes,
pour
l'exercice d'activités dynamiques (promenade, pratique sportive individuelle), pour la pêche de loisir et pour
l'activité
de
piégeage,
est
autorisé,
à
titre
dérogatoire,
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2. Article
2
:
Les
personnes souhaitant
accéder aux espaces
mentionnés
à
l'article 1er doivent veiller au
strict
respect
des
gestes
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
définies
à
l’article
1°
du
décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces. Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11
mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à ces plans d'eau ne saurait conduire à la création d’un
rassemblement regroupant plus
de 10 personnes. Article
3 :
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°" classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article
4:
La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
non-respect
par
la
population
des
mesures figurant
au
présent arrêté. Article 5:
Le
présent arrêté est publié
au
recueil
des
actes administratifs des services
de
l'État de
la
Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Article 6:
Le sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis, le général commandant la
région de gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
{4
MA]
2020
Le Préfet
par
délégation,
réfet
et
Pour
8 P
de
cabinef,
le
sous-préfet, directeur