Procès Verbal - PV CM 24.08.2023

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Procès Verbal - PV CM 24.08.2023 Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Cuiseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.08.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

DE LA REUNION

MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE

CUISEAUX # Du 24 août 2023

71480

B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes

Tél. 03 85 72 70 60

Fax 03 85 72 51 09

Mail : mairie-cuiseaux(@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois d’Août, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux

s’est réuni en salle du conseil municipal en séance ordinaire sous la présidence de Madame Françoise JAILLET,

Maire.

Présents ; JAILLET Françoise; ROCHET Annie; RIVOIRE JACQUINOT Carole; de COURTIVRON Gilles; GEROLT

Magali ; PONCET Jean-Michel, RODOT Bertrand, SEVESTRE Delphine, TOTA FENIET Virginie ; VULLIEZ Fabien —

Absents excusés : MAITRE Gilles pouvoir donné à JAILLET Françoise

BACAER Julien pouvoir donné à RODOT Bertrand

BERTHAUD Emmanuel pouvoir donné à TOTA FENIET Virginie

FAUVEY Audrey pouvoir donné à RIVOIRE JACQUINOT Carole

LEROY Christian pouvoir donné à de COURTIVRON Gilles

MICHEL Ketty — pouvoir donné à PONCET Jean-Michel

JACQUES Pascal - UNY Fanny

Absent: GIANORA Gérard

Secrétaire : TOTA FENIET Virginie

1/ APPROBATION du PV du DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/07/2023 est approuvé à l'unanimité.

2/ PRESENTATION DES DEVIS ET DIA COMME SUIT :

Madame la Maire présente la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise que la

Commune n’a pas fait valoir son droit de préemption.

1/8N° Objet date

2023-07-16 DIADPU — parcelles ZM 16 — 2 2 b Rte de Dommartin 07/07/2023

2023-07-17 DIADPU -— parcelles AB 204 et 609 — 16 Rue de la Boucherie 24/07/2023

2023-07-18 DIADPU — parcelles AB 685 et 686 — 49 Rue E. VUILLARD 24/07/2023

2023-07-19 DIADPU -— parcelles AB 590- 10 rue de Durtau 24/07/2023

2023-07-20 DIADPU- parcelles AB 325 et AB 614 — 15 et 19 rue de l'Hôpital 24/07/2023

2023-08-21 DIADPU — parcelle AB 296 — 16 Rue du Repos 10/08/2023

2023-08-22 DIADPU — parcelle AB 10-11-666-769 — 7 Porte de Paris 16/08/2023

Madame la Maire présente alors les devis signés au conseil :

STE MANDATAIRE OBJET MONTANT H.T. COUT TTC.

COMALEC Interphone audio AIPHONE 3 061,97 € 3 368,17 €

Barrière double croix de St

SERI André 3 887,00 € 4 664,40 €

TOTAL 6 948,97 € 8 032,57 €

3/ FINANCES :

% 2023-38 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’URFOL - AUVERGNE RHONE ALPES

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention de fonctionnement a été faite

par l’association URFOL Auvergne Rhône Alpes pour les séances de cinéma dispensées par l’écran mobile à

CUISEAUX pour l’année 2022.

Elle précise que 18 journées de projections ont été réalisées à la salle STELLA à raison de 169 euros la séance.

Ce qui représente un coût total de 3042 euros au titre de l’année 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’octroyer sur la ligne budgétaire : autres subventions soumises au vote :

-- 3 042 € à l'écran mobile, URFOL Auvergne, Rhône-Alpes, pour la programmation

cinématographique 2022.

dL 2023-39 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SECURITE ROUTIERE :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que « la sécurité routière » est intervenue le 27 avril 2023

auprès de la classe de CM2 dans l’école de CUISEAUX, afin de répondre au besoin de la sécurité de l’enfant en

déplacement à vélo.

Cette séance s’est décomposée en deux parties : une partie théorique mais également une partie pratique,

toutes deux encadrées par la sécurité routière.Mme la maire précise que c’est la raison pour laquelle, l'association sollicite l'attribution d’une subvention

exceptionnelle de 150 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150 euros à la sécurité routière

CHARGE Mme la Maire des formalités comptables.

% 2023-40 — REGIE MUNICIPALE-MODIFICATION DU MONTANT DE L'ENCAISSE :

Mme la Maire rappelle au conseil municipal, la délibération du 27 mai 2010 portant institution d’une régie de

recettes pour le marché,

Elle évoque également la délibération n°2018-55 relative à l’encaissement des droits de place et participations

forfaitaires des forains intégré à la régie de recettes pour le marché.

Elle expose par ailleurs qu’il convient de réorganiser l’encaissement des droits de place pour les forains et le

marché hebdomadaire. Les recettes en espèces devant désormais être déposées par le régisseur ou le

régisseur adjoint à la Poste de LOUHANS, elles ne peuvent excéder la somme de 100 euros.

Il convient donc, afin de minimiser les déplacements, d'augmenter la somme maximale pouvant être déposée.

Elle propose donc de réhausser le plafond de l’encaisse à 300 euros.

Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé de Mme la Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l'augmentation de l’encaisse de la régie municipale à 300 euros.

4/ INTERCOMMUNALITE :

% 2023-41 — APPROBATION du RAPPORT de la CLECT 2023 :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment

son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT soumis aux membres de la CLECT le 24 mai 2023 dans lequel la CLECT prend acte qu'il

n’y a pas eu de nouveaux transferts de compétence depuis le dernier rapport définitif de la CLECT du 27 avril

2022,

Madame la Maire présente le rapport de la CLECT du 24 mai 2023 définissant les charges nettes transférées et

le périmètre des transferts de compétence sur l’année 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport définitif 2023 de la CLECT et les montants des attributions de compensation définitifs

tels qu'’établis dans le rapport définitif 2023 de la CLECT ci-après annexé.

5/ PERSONNEL :

% 2023-42 - FIXATION du MONTANT des CADEAUX CONSENTIS par la COLLECTIVITE :

Mme la Maire rappelle au conseil que la collectivité est amenée chaque année à attribuer un certain nombre

de cadeaux, à attribuer des prestations, des gratifications que ce soit aux administrés, associations, ou encore

aux élus ou personnels de la collectivité.

3/8Elle précise que les circonstances pouvant se prêter à l'attribution d’un cadeau peuvent être multiples, par

exemple à l’occasion de l’arbre de Noël de la collectivité (au bénéfice d’élus ou de personnels), ia remise de

lots aux associations, la distinction lors de décoration des agents, élus ou administrés, la mutation, le départ à

la retraite d’un agent communal. L'accompagnement tout au long de la vie professionnelle des agents

(naissances, mariage, décès). L'organisation d'évènements au bénéfice de la population (par exemple le don

de billets d’entrée ou d’accès à une manifestation ou une activité).

Elle indique que l'octroi de ces présents est très réglementé et qu’il convient d’en fixer le montant maximal pour chaque occasion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à décider de l'opportunité de remettre des prix, prestations diverses et gratifications

dans les circonstances et conditions suivantes :

- Manifestations organisées par la commune avec remise de lots (entrée gratuite à la piscine de CUISEAUX,

confiseries, articles promotionnels, médailles, abonnement à la bibliothèque du territoire, livres, bons d’achats

dans la limite des crédits affectés.

- Fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de réceptions officielles ou divers

évènements tels que décès, mariage ou naissance.

- Cadeaux et gratifications au personnel et élus : départ en retraite, mutation, arbre de Noël : bon d’achat ou

cadeau d’une valeur maximale égale à la limite du plafond mensuel d'exonération de la sécurité sociale au moment de l'évènement.

- Médaillés du travail : médaille d'honneur régionale, départementale ou communale, avec fleurs et autres

cadeaux pour une valeur maximale de 70 euros.

- Mme la Maire informe l'assemblée de la signature d’un nouveau contrat d'apprentissage du 01/09/2023 au

31/08/2025 pour succéder au précédent contrat arrivé à échéance le 31/08/2023.

6/ DIVERS :

% 2023-43 — GRDF -RENOUVELLEMENT et ACTUALISATION du TRAITÉ de CONCESSION pour la

DISTRIBUTION PUBLIQUE de GAZ sur la COMMUNE de CUISEAUX entre la VILLE et GRDF :

Mme la Maire expose au conseil que la commune de CUISEAUX dispose d’un réseau pour la distribution

publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune,

en sa qualité d'autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de

concession pour la distribution publique de gaz naturel pour une durée de 30 ans.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF en vue de le renouveler.

Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14, 1. De l’ordonnance

n°2016-65 du 26 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables

aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu'il bénéficie, en vertu

d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif.

Vu Particle L.111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de

distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution

et les activités de production ou de fourniture exercées par l’entreprise Engie en application de l’article L.111-

57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte

exclusive. Le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Elle explique encore que le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :- La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30

ans ainsi que les modalités de son évolution.

- Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et

précisant notamment que :

* GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des

personnes et la qualité de la desserte.

*GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de la

commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

- 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

Annexe 1 : Modalités de dispositions locales

Annexe 2 : Eléments du Compte-Rendu d'activité de la Concession prévu à l’article 41.

Annexe 3 : Indicateurs de qualité de services et de sécurité.

Annexe 4 : Données mises à disposition de l'Autorité Concédante ;

Annexe 5 : Mesure de la performance du Concessionnaire ;

Annexe 5 bis: Apportant des précisions méthodologiques relatives à lindicateur de performance

« Patrimoine ».

Annexe 6 : Règles de calcul des investissements.

Annexe 7 : Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz et le facteur de facturation.

Annexe 8 : Catalogue des prestations du concessionnaire

Annexe 9 : Conditions générales d’accès au réseau de gaz (Conditions de distribution).

Annexe 10 : Prescriptions techniques du Concessionnaire.

Le cahier des charges proposé, établi un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités

Concédantes et Régies) et France Urbaine, permettra en particulier à la Commune :

-De percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l’activité d’autorité

concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 2268 euros pour l’année 2023.

De disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l'exercice écoulé.

-De suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de

distribution du gaz naturel.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame la Maire, à signer, pour une durée de 30 ans, ce

nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF

joint en annexe à la présente délibération

et décide

D'AUTORISER, Madame la Maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz

naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.

% 2023-44 — DELEGATION de SIGNATURE à un ADJOINT pour les ADS ACCORDEES aux MEMBRES de la

FAMILLE de MME la MAIRE :

Mme la Maire expose qu’un membre de sa famille a déposé une demande d’autorisation de droit des sols pour

modifier un bien immobilier lui appartenant.

Elle informe l'assemblée que le service instructeur demande une délibération du conseil municipal pour

déléguer la signature des ADS délivrées aux membres de sa famille, à un conseiller municipal autre que le maire.Elle précise qu’en vertu de l’article L.422-7 du code de l'urbanisme : « si le maire est intéressé au projet faisant

l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un

autre de ses membres pour prendre la décision. ».

Elle complète cette explication en faisant part d’une décision du conseil d'état du 26 février 2001, affaire

n°211318 qui dispose que dans ce cadre, un autre membre du conseil municipal sera désigné pour prendre la

dite décision. Seul le conseil municipal peut par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer

l’autorisation de droit des sols et que dans ce cas spécifique, une délégation de signature du maire à un adjoint

ne saurait suffire.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de nommer Mme Annie ROCHET, qui est l’adjointe en

charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme pour signer tous documents en lien avec les autorisations de

droits des sols octroyées à Mme la Maire ou à un membre de sa famille.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE Mme Annie ROCHET, 2°" adjointe, en charge des questions d'urbanisme, pour signer, tous

documents en lien avec les autorisations de droit des sols délivrés à Mme le Maire ou à un membre de sa

famille, pendant la durée du présent mandat.

% 2023-45 - APPROBATION du RAPPORT du SIVOM 2022 :

Madame la Maire rappelle que conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale, le SIVOM a édité son rapport d'activités 2022 avec les règlements SIVOM et SPANC.

Elle présente à l’Assemblée une synthèse des différentes compétences en détaillant plus particulièrement les

actions menées sur le territoire communal.

% 2023-46 — DESIGNATION du REFERENT DEONTOLOGUE des ELUS et ADHESION à la MISSION

d’ASSISTANCE et de CONSEIL MISE en PLACE par le CENTRE de GESTION de SAONE et LOIRE :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111- 1-D. ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de

gestion de Saône-et-Loire ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de Saône-et-Loire :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local,

afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort

géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre

en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

6/8Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

“ Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif;

“ Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif;

" Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif;

" Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

“ Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à

la convention jointe ;

ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses

afférentes au budget.

d 2023-47 — TARIF des AFFOUAGES 2023 :

Madame la Maire

Rappelle au Conseil Municipal le principe de l’affouage

L'informe des derniers tarifs appliqués en la matière

Propose d'augmenter la taxe à 40,00 €

Propose de fixer le montant de la caution à 40,00 €

Demande à l’Assemblée de se prononcer

Après avoir entendu Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité :

> D’augmenter la taxe d’affouage à 40,00 €

> De fixer le montant de la caution à 40,00 € pour tenter de décourager les comportements

inadaptés,

> Que les règlements se feront par chèque à l'inscription en deux chèques distincts, un pour la taxe

et l’autre pour la caution.

Le Conseil Municipal charge Madame la Maire des formalités

Questions diverses :

- Visites nocturnes de Cuiseaux pendant les journées du patrimoine.

- 30 août concert organisé par Bress’Addict Place Puvis de Chavannes

- Dimanche 27 août : randonnée organisée par Champagnat Patrimoine

7/8- Chemin de l’EHPAD à refaire avant la rentrée car il s'éboule

Prochain conseil municipal le mardi 3 octobre 2023 à 18h45.

Cuiseaux, le 24 août 2023

La séance est levée à 20h11

La secrétaire, La Maire,

Virginie TOTA FENIET. Françoise JAILLET.

8/8