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Convocation - D2022 91
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Convocation - D2022 91)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture ie 20/12/2022
Reçu en prétecturé le 20/12/2022
Publié le f2]zt-
iD : 074-217400704-20221213-D2
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
PELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le treie
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est féuni en session
D 2622 -91 ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame MORIAUD Pascale, maire
Conseillers en exercice : 23 PRÉSENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
Conseillers presents : 1 De PROYART A. BAARSCH C. MORAND Conseillers votants : 23 F. ZANNI F, FICHARD B. ARNOUX. R. Dont cinq pouvoirs S'EUBERT B, CHANTELOT C. PLE
JP. BILLARD G, DENERVAUD M.
Date de la convocation du conseil CHEVRON F. DIANA C.. MATT municipal : 06 décembre 2022 CHAMPEAU S.
EXCÜ : RACINE FREIXENET M.
. « pauvoir à CHEVRON F.» CORNE C.
OBJET : APPROBATION ET « pouvoir à MEYRIER M.» QUERNEC AUTORISATION A SIGNER LA GARIEN C. « pouvoir à CHAMPEAU S, » CONVENTION RELATIVE A LA GEROUDET À. « pouvoir à MORIAUD P.» MISE EN PLACE D'UN PROJET CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
EDUCATIF TERRITORIAL (PEdT) Ch»
ET LA CHARTE QUALITÉ DU Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J. PLAN MERCREDI
Madame le maire rappelle au conseil municipal que la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEdT) arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Le PEëT détermine le cadre dans lequel peuvent être organisées les activités périscolaires au moins pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelle, élémentaires ou primaires, prolongeant le service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le PEUT est élaboré conjointement par la commune siège des écoles où l'établissement public de coopération intercommunale lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées par les services de l’état et les autres partenaires locaux. associatifs ou autres collectivités territoriales,
IE vise notamment à favoriser, hors du temps scolaire des éfèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux technologies de l'information et de la communication. Les activités sont articulées avec celles proposées dans le cadre des contrats : plan mercredi et CEJ.
Le descriptif du PEdT précise notamment : Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Z> / 12e, f2z=
ID : 074-217400704-20221213-D2022_918-
- Un état des lieux précisant les spécificités du territoire, les actions déjà mises en | place, les besoins éducatifs
- Le public concerné par le PEdT, celui-ci pouvant s’ouvrir à l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire de l’école maternelle au lycée (écoles publiques et privées)
- Les objectifs éducatifs pluriannuels répondant à des besoins repérés et partagés par les partenaires
- Les organisations scolaire et périscolaire retenues (journée type, semaine) - Les modalités d'organisation des activités proposées et l’articulation avec le ou les projets d’école(s)
- Les articulations entre les activités et les dispositifs existants,
- Les partenaires du projet, la structure de pilotage, sa composition et les modalités de fonctionnement,
- La démarche et les modalités d'évaluation :les indicateurs qualitatifs et quantitatifs retenus en fonction des objectifs visés.
Ce PEdT est accompagné d’une charte qualité Plan mercredi qui a pour objet de définir
les obligations propres à chacune des parties pour œuvrer localement à la mise en place
de la charte qualité du Plan mercredi.
Cette charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes : - veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
- assurer l'inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à
l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et
les besoins des enfants;
- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en
visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
Ces conventions sont établies pour la même durée, du 1% octobre 2022 au 31 décembre
2025.
Madame le maire propose au conseil municipal d’approuver ces deux conventions et de l’autoriser à les signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial (PEdT )et de la charte qualité plan mercredi proposées et ci-annexées ;
CHARGE Madame le maire de les signer.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certi
Le secrétaire
Jérôme TRONCHON