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Déliberation - D2022 79
Déliberation - D2022 77
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 77)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le 4 shel22= æ
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2022 - 77
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 23
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 octobre 2022
OBJET : APPROBATION DE LA
MODIFICATION DU RÈGLEMENT
DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le onze
octobre, le conseil municipal de la
Commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Madame MORIAUD Pascale, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. PLEYNET J.P. BILLARD G.
DENERVAUD M. CHEVRON F. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. CORNU C.
MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHANTELOT C. « pouvoir à De
PROYART A. » QUERNEC-GARIN C.
«pouvoir à CHAMPEAU S. GEROUDET A.
«pouvoir à FICHARD B. » CHANTELOT L.
« pouvoir à TRONCHON J. »
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
La commission scolaire, considérant la forte demande d’inscription au service de garderie
périscolaire, propose d’appliquer une pénalité en cas d’absence non justifiée.
Madame le maire présente au conseil municipal la modification du règlement intérieur du service
de garderie périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur modifié du service de garderie périscolaire, applicable à
compter du 07 novembre 2022 et joint en annexe ;
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire
Jérôme TRONCHON
sf Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022 s
Pubiéle 48/10 (222 =-
1D : 074-217400704-20221011-D2022_77-
Ed) Fr
M scies loisirs
CHENS SUR LEMAN
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DU
SERVICE DE LOISIRS PERISCOLAIRE
ANNEE 2022/2023
Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles de sécurité, il convient de réglementer le fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire. Coordonnées de l'agence postale communale, qui gère les inscriptions des services périscolaires 04.50.94.31.41 / severinephip@gmail.com
Coordonnées de l'association C Mes Loisirs, qui assure l'animation des services
périscolaires 06.87.69.14.97 / animation-enfance@c-mes-loisirs.fr
CHAPITRE 1 : Généralités
i : Accueil de loisi ns hé nt : ALSH
L'accueil de loisirs périscolaire de Chens sur Léman est une prestation offerte aux enfants fréquentant l'école. Il est placé sous l'autorité et la gestion partagées de la commune et de l'association C Mes Loisirs. L'association C Mes Loisirs, créée en 2004 gère déjà le centre de loisirs des vacances et mercredis, camps et séjours à destination d'un public âgé de 3 à 17 ans.
Article 2 : Laïcité
L'accueil de loisirs périscolaire est ouvert à tous les enfants sans distinction. Chaque enfant est assuré d'avoir un accueil et un accompagnement adaptés à ses besoins, dans le respect de son identité, de son histoire, de sa culture.
Article 3 : Horaires
La garderie périscolaire est ouverte :
-le matin de 7h00 à 8h30. Les enfants sont accueillis jusqu'à 8h15. -le soir de 16h30 à 18h30.
Après trois retards caractérisés, l'inscription sera refusée pendant un mois
Il est clairement préconisé par la CAF, que le temps de présence d’un enfant, dans le groupe scolaire, ne doit pas dépasser 10 heures/jour (entre la garderie, le restaurant scolaire et la classe). Pour le bien-être de l'enfant, nous vous conseillons de faire en sorte de respecter cette amplitude horaire. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le 48/10 j2Æ =- Ê
ID : 074-217400704-20221011-D2022_7}:
Article 3 : Encadrement
La commune de Chens sur Léman et l'association C Mes Loisirs mettent à la disposition de l'accueil de loisirs périscolaire, ouvert dans les locaux communaux, le personnel diplômé nécessaire à son bon fonctionnement.
Les enfants confiés à l'accueil de loisirs périscolaire sont sous l'entière responsabilité du personnel et ce, jusqu'à la prise en charge par les parents ou la personne désignée par eux.
L'accueil de loisirs périscolaire est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Haute Savoie (DDCS). Il respecte les taux d'encadrement définis dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. De ce fait les places sont donc limitées selon le nombre d’animateurs afin d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions de bien-être et de sécurité.
L'accès à l'accueil de loisirs périscolaire est interdit à toute personne non autorisée.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial attribué par la CAF (caisse d'allocations familiales).
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Pour l’année scolaire 2022/2023, ils sont de :
Sans i j A
Quotient | 0. |521-| 1077- | 1976 | 2476 | présentation | Non inscrit | Absence Ï = : dans le |Non Familial 520 | 1076 1875 et du quotient | 2475 È sit CAF délai limite | prévenue
MATIN 7h00 à 8h30 1,75€12,05€| 235€ 12,65€] 3,15€ 3,15€ 10€ 10€
APRES -
MIDI 16h30 à 3,30€|3,55€| 3,75€ |4,10€| 4,65€ 4,65 € 10€ 10€
18h30
Les tarifs pourront être librement révisés en cours d'année par le conseil municipal. Votre tarification pourrait également être révisée si votre situation familiale ou professionnelle venait à changer, sans effet rétroactif.
Sans présentation de l'attestation CAF Haute Savoie, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Les délais d'inscriptions permettent aux familles de modifier les inscriptions dans un délai raisonnable. Les pénalités ont pour but de valoriser le travail fourni par les équipes sur le terrain. Une inscription sans fréquentation peut pénaliser l’équipe, le groupe accueilli, mais aussi et surtout les familles n'ayant pas pu avoir accès au service. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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ID : 074-217400704-20221011-D2022_77-|
CHAPITRE 2 : Inscriptions
Article 1 : Conditions d'accès
L'accueil de loisirs périscolaire est accessible à tous les enfants des classes élémentaires et maternelles sous réserve de l'inscription et de l'acceptation du présent règlement.
Article 2 : Modalités d'admission
Un dossier d'admission doit être constitué à chaque rentrée scolaire auprès de l'agence communale postale.
Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant.
Il est accompagné des pièces suivantes :
-Fiche de renseignements,
-Fiche sanitaire et fiche familiale (à rendre à C Mes Loisirs),
-Présentation de l'attestation CAF pour justifier du tarif appliqué,
-Livret de famille,
-Carnet de vaccination,
-Avis d'imposition des 2 parents,
-Justificatif de domicile (attestation d'assurance stipulant l'adresse du domicile principal) (pour les résidents suisses, le courrier du contrôle de l'habitant prenant en compte la date du départ du territoire helvétique).
Article 3 : Réservation
Les inscriptions sont faites exclusivement par les familles, par internet sur le site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » avant la date limite de modification prévue au mode d'emploi.
EN L'ABSENCE D'INSCRIPTION, LA PRESENCE DE VOTRE ENFANT SERA
FACTUREE 10 € (forfait garderie + pénalité).
Article 4 : Modalité iement
Vous recevrez une facture sur le site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » et vous réglerez le montant demandé par carte bancaire avant le 10 du mois suivant.
PASSÉ CE DÉLAI, VOTRE ENFANT NE SERA PLUS ACCEPTÉ À LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE et des poursuites seront engagées par le Trésor Public. L'accès au site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » sera bloqué.
Pour les familles ne possédant pas de carte bancaire, prendre contact avec Mme PHIPPAZ, à l'agence postale.
Article 5 : Absence
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, toute modification de dernière minute devra être signalée à l'agence postale communale :
Mme Séverine PHIPPAZ 04.50.94.31.41/severin Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le 18h, PSE
ID : 074-217400704-20221011-D2022
Lorsque, pour quelques motifs que ce soit, un enfant ne peut être en garderie (maladie, enseignant absent), la présence reste facturée si l'enfant n’a pas été désinscrit sur le site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » AVANT LA DATE LIMIE DE MODIFICATION D'INSCRIPTION PRÉVUE AU MODE D'EMPLOI. LA PENALITE DE 10 EUROS SERA SYSTEMATIQUEMENT APPLIQUEE EN CAS D'ABSENCE.
EN CAS DE MALADIE ET DE FORCE MAJEURE LA PENALITE NE SERA PAS APPLIQUEE A LA CONDITION UNIQUE D'AVOIR PREVENU Mme Séverine PHIPPAZ LE JOUR DE L'ABSENCE.
AU DELA DE 3 ABSENCES INJUSTIFIEES PAR PERIODE SCOLAIRE, VOTRE
ENFANT POURRA ETRE EXCLU POUR UNE PERIODE DE 15 JOURS, ET VOTRE ACCES A LA PLATEFORME DE RESERVATION BLOQUE
Chapitre 3 : Fonctionnement
Article 1 : Arrivée
Le matin, la famille est responsable de la conduite de l'enfant jusque dans les locaux de l'accueil de loisirs périscolaire. Un cahier de présence devra être signé par les parents uniquement. ATTENTION VOTRE SIGNATURE EST INDISPENSABLE
Le soir, les enfants de l'école élémentaire se rendent seuls à l'accueil de loisirs périscolaire. Les enfants de l'école maternelle sont pris en charge par le responsable de l'accueil de loisirs périscolaire.
Article 2 : Départ
Le matin, les enfants de l'école élémentaire sont confiés aux enseignants. Le responsable de l'accueil de loisirs périscolaire assure la conduite des enfants de maternelle vers l'école.
Le soir, les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans les locaux de l'accueil de loisirs périscolaire, sans vous attarder, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du service et après avoir signé le cahier de présence. ATTENTION VOTRE SIGNATURE EST INDISPENSABLE.
L'enfant de l'école maternelle ou de l'école élémentaire pour lequel la famille a désigné par écrit un ou des responsables, n'est confié qu'à l'une des personnes désignées, sur présentation d'une pièce d'identité si celle-ci est inconnue de l'accueil de loisirs périscolaire.
L'enfant de l'école élémentaire, autorisé à rentrer seul à son domicile, est renvoyé à l'heure convenue si la famille a signalé par écrit l'autorisation de sortie. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les plannings ainsi que les horaires de l'accueil de loisirs périscolaire.
En cas de non-respect de l'horaire de 18h30, une pénalité de retard de
10 € par jour sera appliquée jusqu'à 19h00. Au-delà, l'enfant sera confié aux autorités compétentes. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
pubié ls À 8/16 —
ID : 074-217400704-20221011-D2022_77-
Article 3 : Goûter
Par soucis d'équilibre et d'égalité, un goûter sera fourni à partir de 16h30. Les enfants ayant une allergie alimentaire pourront apporter leur goûter.
Article 4 : Activité
L'accueil de loisirs périscolaire laisse à l'enfant le choix de son activité en groupe ou individuellement. Une équipe composée d'animateurs encadre et propose des activités adaptées à l'âge des enfants : activités manuelles, des grands jeux (intérieurs ou extérieurs, collectifs ou individuels), découverte de nouvelles pratiques (artistiques, scientifiques, sportives). L'accueil de loisirs périscolaire n'offre pas “d'aide aux devoirs ou leçons". L'enfant de l'école élémentaire peut toutefois s'isoler pour travailler.
Chapitre 4 : Obligations
Article 1 : Comportement
L'accueil de loisirs périscolaire est un service rendu. L'enfant qui le fréquente est tenu de se conformer aux consignes données par le personnel.
Il doit :
Respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition
Respecter le personnel
Respecter ses camarades
Dans le cas contraire, une sanction adaptée pourra être infligée à l'enfant ou une communication écrite pourra être faite par le personnel directement aux parents par le biais du < carnet de liaison >.
Article 2 : Sanction
En cas de manquement manifeste et répété du règlement (aussi bien pour l'enfant que la famille), Mme le Maire ou son représentant, sur proposition du directeur de l'association C Mes Loisirs, pourra envoyer à la famille un avertissement de conduite. Trois avertissements valent une exclusion temporair. éfinitive, en fonction de la gravité fai és.
En cas de détérioration ou dégradation dûment constatée par le personnel, le coût de remplacement ou de remise en état sera réclamé aux parents.
Chapitre 5 : Sécurité
En cas d'accident d'un enfant, le personnel de surveillance et/ou d'animation a pour obligation en cas de blessures bénignes d'apporter les premiers soins. En cas d'accident, de choc violent ou de malaise, le directeur de l'accueil de loisirs périscolaire fait appel aux urgences médicales (pompier 18, SAMU 15). La famille doit être prévenue.
Un rapport est rédigé et transmis à la mairie par le directeur de l'accueil de loisirs.
Nous rappelons que tout autres objets (console, téléphone portable...) que le matériel scolaire, sont interdits dans l'enceinte de l’école. La mairie décline toute responsabilité concernant les objets perdus ou volés.