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Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 10 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
1
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2010
L’an deux mille dix, le vingt-deux octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M BENGELOUNE Samir, Mme PEROT Nathalie, M BIET Jean Louis, M LECUREUR Jean Claude, Mme CHAIGNEAU Juliette, M FANTINEL Jean Louis, M AZZOUG Mourad, M BARRET Philippe, M CHARINI Lamoricière (arrivée à 20h50), Mme CARRETO Nathalie, Mme MOINE Nathalie, Mme LE BARS-GIRINON Aurélie, Mlle MILLOUR Christelle, BONNERAVE Claude, M KAJOULIS Jean Pierre, M METAYER Thierry, M BONNERAVE Daniel, M VERBRUGGHE Yannick.
Absents excusés :
M FUSELLIER Alain ayant donné pouvoir à Mme LECUREUR Laurence Mme AZZOUG Patricia ayant donné pouvoir à M AZZOUG Mourad
M CARON Michel ayant donné pouvoir à M BONNERAVE Claude
Mme MOTIN Valérie ayant donné pouvoir à M VERBRUGGHE Yannick
Mme ALEXIS Maryvonne ayant donné pouvoir à M BONNERAVE Daniel Mme THOUVENIN Jocelyne ayant donné pouvoir à M KAJOULIS Jean-Pierre
Absent :
M KOITA Tidiane
Le Maire constate le quorum et propose au vote un secrétaire de séance : M BONNERAVE Claude L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.
Est élu à l’unanimité secrétaire de séance M BONNERAVE Claude
Point n°1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2010
Le compte-rendu de la séance est approuvé par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M KAJOULIS et MME THOUVENIN).
Point n°2 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
Après plusieurs mois d’exercice, les décalages enregistrés par rapport aux prévisions budgétaires initiales doivent être pris en compte.
Le chef de l’exécutif d’une collectivité peut soumettre à l’assemblée délibérante une décision modificative pour procéder à des ajustements de crédits et de dépenses. L’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales dispose en effet que “sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1 (vote dans les délais légaux du budget primitif), L. 1612-9 et L. 1612-10 (contrôle de la chambre régionale des comptes), des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent».
L’exécution du budget 2010 s’est faite dans un contexte de reprise lente et incertaine de la croissance économique. A cette conjoncture s’ajoute la contraction des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités liée à une dette publique sans cesse croissante. Les travaux préparatoires pour le projet de loi de finances 2011 confirment l’absence de dynamisme des concours de l’Etat pour les années à venir et ce malgré des transferts de compétences et de responsabilités de plus en plus pesants. Les mécanismes de péréquation entre territoires, remis en cause par la suppression de la taxe professionnelle, semblent encore incertains. 2
La commune se trouve encore confrontée à une baisse importante de ses recettes, qu’il s’agisse des dotations de l’Etat ou bien des droits de mutation. La croissance consécutive des recettes liées aux transactions immobilières sur le dernier trimestre 2009 et le premier trimestre 2010 (avec respectivement +11% et +17% par rapport à l’année précédente) ne s’est pas confirmée sur les deuxième et troisième trimestres 2010 (-30% puis -7%). Il convient donc de rester vigilant quant à la reprise annoncée du marché de l’immobilier et des retombées économiques pour les territoires.
Pour autant, malgré ce contexte de morosité économique, la ville poursuit la consolidation de ces finances. La comptabilité d’engagement et le suivi régulier de consommation par service ont permis de maîtriser les dépenses. Il est ainsi prévu une clôture d’exercice faisant varier marginalement les crédits par rapport aux prévisions budgétaires, cette variation est par ailleurs prévue à la baisse pour répondre à la diminution prévisionnelle des droits de mutation. Sur le second semestre 2010, 190 000€ étaient ainsi attendus en clôture d’exercice en droits de mutation contre 214 000€ espérés initialement en mars. Le tableau ci- dessous indique une diminution continue de cette recette depuis plusieurs années :
T1-T4
2007
T1-T4
2008 T1-T4 2009
T1-T4
2010 2010/2009 2010/2008 2010/2007
343 025 222 790 213 789 190 000 -11,13% -14,72% -44,61%
Pour ce qui concerne la section d’investissements, la prudence a conduit à ajuster en cours d’exercice les dépenses en fonction des recettes exceptionnelles de Taxe Locale d’Équipement attendues de la part de l’entreprise AMB (pour rappel 737 000€). L’engagement du versement d’une partie de cette TLE (350 000€) a été obtenu auprès de l’entreprise malgré la non exécution des travaux dans l’immédiat découlant des permis de construire. Cette décision permet d’être pleinement confiant sur les intentions de l’entreprise de ne pas abandonner ses projets initiaux malgré la crise économique. Le reste de la TLE exigible pour fin 2010 serait versé après accord avec la trésorerie courant 2011. La variation des crédits d’investissement est également marginale par rapport à l’ajustement prévu en DM n°1 fin juin.
Voici la vue globale des modifications proposées pour le budget :
FONCTIONNEMENT
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
Crédits de fonctionnement
proposés DM 1 - 44 633,20 - 44 633,20 + + +
Restes à réaliser 2009
002 Résultat de
fonctionnement reporté
= = =
TOTAL
FONCTIONNEMENT - 44 633,20 -44 633,20
INVESTISSEMENT
Dépenses investissement Recettes investissement
Crédits d'investissement
proposés BP 2009 (y
compris 1068) -25 609,76 -25 609,76 + + +
Restes à réaliser 2009
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
= = = 3
TOTAL
INVESTISSEMENT - 25 609,76 - 25 609,76
TOTAL DM 2 - 70 242,96 - 70 242,96
EQUILIBRE 0,00
La décision modificative n°2 est adoptée de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses
Pour Contre Abstention
Chapitre 11 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 12 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 65 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 66 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 67 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 023 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 042 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Fonctionnement
Recettes
Pour Contre Abstention
Chapitre 70 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 73 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 74 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 75 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 76 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 77 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 013 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE) 4
Investissement
Dépenses
Pour Contre Abstention
Chapitre 16 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 20 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 21 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 22 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 23 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Investissement
Recettes
Pour Contre Abstention
Chapitre 13 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 10 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 024 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 021 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Chapitre 040 20 4 (MMES THOUVENIN, ALEXIS, MM BONNERAVE
D, KAJOULIS)
4 (MME MOTIN, MM
BONNERAVE C, CARON,
VERBRUGGHE)
Point n°3 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS MUNICIPAUX
Un règlement intérieur pour le personnel de la mairie a été élaboré et soumis aux membres du Comité Technique Paritaire pour avis en date du 11 octobre 2010. Ce projet a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est donc proposé aux conseillers municipaux d’adopter le projet de règlement intérieur fourni en annexe.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR
Point n°4 : PRESENTATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La 4ème partie du Code du Travail intitulée Santé et Sécurité au travail définit les actions que doit mener l’employeur en terme de prévention des risques professionnels. L’Article L. 4121-3 établit que l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Le décret du 05/11/2001 précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre du Document Unique recensant les risques professionnels. L’autorité territoriale s’est engagée à refonder l’organisation et les pratiques en matière d’hygiène et sécurité au sein de la collectivité sur l’année 2010. Les rapports d’inspection réalisés par le Centre de Gestion en 2005 et en 2007 relevant de graves manquements. 5
L’élaboration du document unique est le résultat de différentes réunions du comité de pilotage spécifique créé pour porter ce projet et au sein de services en concertation avec tous les agents concernés. Voici un récapitulatif des différents temps préalables à l’élaboration du document :
• 11/12/2009 : Mise en place du comité de pilotage hygiène et sécurité à travers une sensibilisation des acteurs la composant à ces problématiques. Composition du comité :
- Laurence LECUREUR, 1ère Adjointe au Maire chargée du Personnel,
- Olivier TUGAUT, Directeur des Services Techniques
- Patricia FERNANDEZ, Directrice de la Jeunesse et des Solidarités,
- Séverine VEREZ, Directrice des Affaires Générales,
- Daniel TERNISIEN, Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et sécurité - Thibaut CHERON, Directeur Général des Services.
• 08/01/2010 : Formation du comité de pilotage à l’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du Document unique par un Conseiller Hygiène et Sécurité du CDG77 • 12/03/2010 : Détermination par le comité de pilotage des unités de travail et des modalités de mise en œuvre de la démarche au sein des services communaux
• 31/03/2010 : Formation du CTP/CHS aux enjeux de la prévention et détermination du positionnement des membres du CTP/CHS au sein de la collectivité
• 07/04/2010 : Formation du CTP/CHS à la réglementation en matière de risques professionnels • 13/04/2010 : Identification des risques professionnels et propositions de mesures correctrices par les agents des services techniques lors d’une réunion de service
• 14/04/2010 : Identification des risques professionnels et propositions de mesures correctrices par les agents des services administratifs et de police municipale lors d’une réunion de service • 16/04/2010 : Consolidation et premières évaluations des risques professionnels identifiés par les agents techniques, administratifs et de police municipale
• 20/04/2010 : Formation du CTP/CHS aux mesures de prévention
• 21/04/2010 : Formation du CTP/CHS à l’analyse des accidents de travail • 19/05/2010 : Formation du CTP/CHS à l’étude de poste et à l’évaluation des risques • 06/05/2010 et 07/05/2010 : Identification des risques professionnels et propositions de mesures correctrices par les agents scolaires et périscolaires lors de deux réunions de service. • 28/05/2010 : Consolidation et premières évaluations des risques professionnels identifiés par les agents scolaires et périscolaires, détermination de la gravité des risques identifiés par les agents techniques, administratifs et de police municipale
• 25/06/2010 : Consolidation globale du document concernant les risques en comité de pilotage. • 24/09/2010 : Consolidation globale du document concernant les mesures correctrices en comité de pilotage.
• 11/10/2010 : Soumission du projet pour avis aux membres du CTP/CHS. • 22/10/2010 : Soumission du premier Document unique de la collectivité au Conseil municipal. • 16/11/2010 : Inspection ACFI de la collectivité
La présentation du document unique aux agents de la collectivité avec la mise en œuvre du plan d’action est prévue lors du 4e trimestre 2010. Un retour sur cette présentation et sur les résultats pourra avoir lieu lors des CTP/CHS programmés le 06/12/2010.
La délibération est adoptée par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M VERBRUGGHE et MME MOTIN)
Point n°5 : MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES ACTIVITES DU POINT ACCUEIL JEUNES
Par délibération n°7 du conseil municipal du 4 décembre 2009 ont été instaurés les tarifs régissant les activités du Point Accueil Jeunes. En fonction des activités, une participation financière peut être demandée. Celle-ci est calculée par rapport à la dimension pédagogique et au coût réel de la sortie. 6
Il est proposé aux conseillers municipaux d’ajuster cette grille tarifaire à compter du 1er janvier 2011 pour garantir l’ajustement des prix appliqués en fonction du type de sortie.
La cotisation annuelle resterait inchangée.
Habitant ville Extérieur ville
Carte adhésion annuelle 5€ 15€
Participation A Entre 10 et 30 %
Plein tarif
Participation B Entre 20 et 40 €
Participation C Entre 10 et 30 €
Participation D Entre 3 et 15 €
Participation E Entre 1 et 5 €
Type de sorties
Catégorie A Sorties dites de consommation chère : parc de loisirs, concert, spectacle,…
Catégorie B Stages sur plusieurs jours : hip-hop, percussions, graffs,… Catégorie C Sorties culturelles ou sportives : cinéma, spectacle subventionné,… Catégorie D Activités locales ponctuelles payantes et sorties Catégorie E Activités locales
La délibération est adoptée par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (MME MOTIN, MM BONNERAVE C, CARON, VERBRUGGHE)
Point n°6 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE SAINT-SOUPPLETS
Il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 150€ à l’association des jeunes sapeurs pompiers de Saint-Soupplets pour l’accueil de 3 jeunes de Saint-Pathus.
Les associations de jeunes sapeurs-pompiers (JSP), sont des associations constituées dans le but de former des jeunes dans les domaines du secourisme et de la lutte contre le feu. Celles-ci ont également pour objectif de promouvoir le rôle et les missions des sapeurs-pompiers et ainsi faciliter le recrutement ultérieur de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels, en faisant découvrir le métier aux jeunes.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR.
Point n°7: COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
- Décision n°D10-044 du 21 septembre 2010 portant signature d’un marché à procédure adaptée avec la société Viabus. Contrat de transport scolaire à destination du centre nautique du Mesnil Amelot. - Décision n°D10-045 du 21 Septembre 2010 portant signature d’un marché à procédure adaptée avec la société Plaine Oxygène. Contrat d’attribution par le centre nautique du Mesnil Amelot de créneaux horaires au profit des élèves des écoles primaires de la commune pour la pratique de la natation scolaire. - Décision n°D10-046 du 4 octobre 2010 portant signature d’un marché sur appel d’offre ouvert avec la société Dalkia concernant l’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
- Décision n°D10-047 du 5 octobre 2010 portant signature d’un marché à procédure adaptée avec la société Ludeno Sas concernant la location triennale de décorations lumineuses pour illuminations de noël. 7
Point n°8 : QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’a été posée par les membres de l’opposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Saint-Pathus, le 28 octobre 2010
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER