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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst017 convprestaservices assobyebaikonour)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
ki
Décision
du
Président
n°2024
CST
017
AN
|
© BRIANÇONNAIS
CA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet: Convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
Bye
Baikonour
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
son
enseignement
artistique,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
par
l'intermédiaire
de
son
Conservatoire
et
en
lien
avec
le
Théâtre
du
Briançonnais
et
l'association
« Bye
Baïkonour
»
a
lancé
en
2010
le
projet
« Passeport
pour
le
jazz».
Ce
projet
a
pour
but
de
familiariser
les
personnes
de
tout
âge
à
la
pratique
de
la musique
jazz,
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Brignçonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.0000!
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communauiaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
fimitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
et
le règlement
des
marchés
et
accords
cadre
de
fournitures
et
de
services
dans
la
fimite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
(soit
à
ce
jour
214
GO0
€ H.T.}
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Bye
Baïikonour
CONSIDÉRANT
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
2024
CST_ 017
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240130-DP2024CST17-DE Reçu
le 30/01/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
|
5
D'approuver
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Bye
Baïkonour
pour
le
projet
« Jazz
au
Village
»
pour
l'année
scolaire
2023/2024
pour
une
somme
globale
de
9130,00
€
nets
{neuf
mille
cent
trente
euros)
incluant
la
collaboration
de
musiciens
en
activité
sur
la
scène
régionale
et
nationale,
16
espaces
de
travail
proposés
au
Conservatoire,
et
l'organisation
de
8 concerts
pédagogiques.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon.
le
à
JAN,
2074
e
Président,
3 0
JAN.
2024
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
3
0
JAN.
202,
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
CST_017
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240130-DP2024CST17-DE Reçu
le 30/01/2024 RP BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
| entre
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais
et
ASSOCIATION BYE BAIKONOUR
« Jazz au village » Année scolaire 2023/2024
ENTRE
La Communauté de Communes du Briançonnais, Sise, Les cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, représentée par M. Arnaud MURGIA, Président, dûment habilité à signer par décision n° 2020-48 du 24 juillet 2020 ;
ET
L'Association « Bye Bdikonour » représentée par M. Denis PISSANCIEL, son Président, sise, chez Mme Cécile RENAULT, La Dévia, 05120 Saint-Martin-de-Quevyrières.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Le projet « Jazz au village » réunit la Communauté de Communes du Briançonnais par l'intermédiaire de son Conservatoire, le Théâtre du Briançonnais et l'association « Bye Baïkonour ». Il s'agit de la suite du projet « Passeport pour le jazz » lancé en 2010.
Ce proiet «a pour origine les multiples demandes concernant la pratique du jazz, qui ont amené l'association « Bye Baïkonour » à proposer des espaces de travail ayant pour but de familiariser les personnes de tout âge à la pratique de la musique jazz, sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais par l'organisation de concerts dans diverses communes du territoire.
Le projet « Jazz au village » comprend deux volets :
1er volet :
— lé espaces de travail collectif {répétitions) , proposés au Conservatoire ;
- la collaboration en cours d'année de musiciens en activité sur la scène régionale et sur la scène nationale afin de dynamiser l'ensemble du projet.
CRIB 2023/ VB Convention -- Bye Baïkonour 2023/2024 Page 1 / 2
AR Prefecture
005-240500439-20240130-DP2024CST17-DE
Reçu le 30/01/2024 2nd volet :
- 8 concerts pédagogiques organisés dans les commu
Briançonnais, comprenant une première partie interprét
(dans la limite des places disponibles) et une deuxième
standards de jazz. Ces concerts font l'objet d'une conve
Baïkonour.,
rtie où le quartet « Passport } interprète des
La présente convention a pour objet de définir le déroulement des espaces de travail collectif organisés au Conservatoire.
ARTICLE 1 : Objet
L'association « Bye Baïkonour » assure l'encadrement des espaces de travail collectif (répétitions) proposés au Conservatoire de la Communauté de Communes du Briançonnais au cours de l'année scolaire 2023/2024
ARTICLE 2 : Fréquence des ateliers
Les espaces de travail collectif sont au nombre de 16, répartis sur le calendrier scolaire.
ARTICLE 3 : Paiement
Cette prestation fera l'objet d'un mandatement pour Un montant total de 9130 euros, à raison de trois versements:
- Un versement de 3065€ au 15 janvier 2024
- Un versement de 3065€ au 16 mars 2024
- Un versement de 3000€ au 15 mai 2024
ARTICLE 4 :
La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois.
Fait à Briançon, en 2 exemplaires, le
Le Président Le ideñt
By1 BVIKONOUR
2
M. Denis PISSANCIEL M. Arnaud MURGIA
CRIB 2023/ VB Convention — Bye Baïkonour 2023/2024 Page 2 / 2
AR Prefecture
005-240500439-20240130-DP2024CST17-DE
Reçu le 30/01/2024