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Arrêté - 38 25 EIFFAGE RD 54 cplt sur arrete 193 24 nouvelle netre en amont du pont sens Le Muy Figa signe
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 38 25 EIFFAGE RD 54 cplt sur arrete 193 24 nouvelle netre en amont du pont sens Le Muy Figa signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°38/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de Monsieur Lucas ROLLAND représentant la Société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE - Les Pléiades — 860, rue René Descartes — 13100 AIX-EN-
PROVENCE.
ÉAÉÉE
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux dans le cadre du PAPI 35, réalisation d’une mesure compensatoire hydraulique, l’accès au chantier se fera depuis la D54, la circulation sera restreinte dans les 2 sens de circulation au PR 17 + 700 et PR 18 + 900 sur la RD 54 - 83720 TRANS-EN-PROVENCE du Mardi 28 Janvier 2024 au 17/06/2026 de 08h00 à
18h00.
ARTICLE 2 : Afin de permettre des travaux dans le cadre du PAPI 35, réalisation d’une mesure compensatoire hydraulique, l’accès au chantier se fera depuis la D54,, le stationnement sera interdit sis au PR 17 + 700 et PR 18 + 900 sur la RD 54 - 83720 TRANS- EN-PROVENCE du Mardi 28 Janvier 2024 au 17/06/2026 de 08h00 à 18h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en
vigueur. ARTICLE 3 : La société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables. Mise en place des déviations conforment à la réglementation sur la
signalisation temporaire des routes, maintenance et retrait à la fin des travaux.
ARTICLE 4: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société EIFFAGE GC INFRA
LINEAIRES pour les travaux et la sortie de poids lourds.
Les panneaux barrières et déviations seront mises en place et retirer par ladite société et
sous sa responsabilité.
Ajout d’un panneau de communication et d’information 1.5m x 3m en bord de RD 54 et aménagement accès sur parcelle 0D 13232.
Ajout d’un point d’entrée dans le sens Sainte-Roseline — Figanières en amont du pont.
ARTICLE 5 : Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 50 km/h pour tous les véhicules sur le secteur durant les travaux afin de sécuriser les
entrées et sorties PL du chantier.
ARTICLE 6 : La Société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux. L’accès au chantier se fera depuis la DS4
et le flux de circulation ne sera pas coupé.
ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence, le 28/01/2025
- Affichage en date du : AE ES les
Le Maire,
Alain CAYMARIS