Conseil Municipal - CRCM11062018

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Conseil Municipal - CRCM11062018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM11062018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2018

***************

L’an deux mille dix-huit, le 11 JUIN, le conseil municipal s’est réuni à 19 H 00, en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 14

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., LETERME A. 2ème Adj., DIOT S., GAUTIER C., SIUTAULA L., PADIOU O., BESNARD R., POULIN R.

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J. (pouvoir à DIOT S.), VALLEE C., COUAME B. (pouvoir à LETERME A.),

BERTHELOT E. (pouvoir à DAGUIN C. jusqu'à son arrivée à la séance).

Arrivée de Monsieur BERTHELOT Eric à 19h50.

Monsieur DAGUIN a été désigné secrétaire de séance.

INTERVENTION DE MONSIEUR AUBRY, PROFESSEUR DE YOGA

M. AUBRY Jean-Sébastien, professeur de yoga à La Guerche de Bretagne, est intervenu pour présenter son

activité qu’il pourrait proposer à compter du mois de septembre 2018 à la salle communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de donner son accord à M. AUBRY, pour l’utilisation de la salle communale pour des cours de yoga pour la saison 2018-2019 ;

- décide de fixer le montant de la location annuelle à 150 € pour 35 séances pour l’année 2018-2019 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention correspondante.

CONVENTION COMMUNE ET SERVICE COMMUN DES A.D.S (Application du droit des Sols) – Avenant n°2

Le Conseil Communautaire du 20 avril dernier a validé l’avenant n°2 de la convention qui lie la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015. Le Conseil municipal sera invité à autoriser Monsieur Clément DAGUIN, premier adjoint à signer la convention la nouvelle convention avec Vitré Communauté.

Deux changements à noter :

. La dématérialisation avec la possibilité de la saisie par voie électronique dès le 7 novembre 2018 dans l’attente de la dématérialisation globale de la chaine de l’instruction au 1er janvier 2022.

. Pour l’année 2017, le cout du service est évalué à 162 € (au lieu de 180 €) par Equivalent Permis de Construire.

Monsieur le Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour :

- adopte l’avenant n°2 de la nouvelle convention commune et service commun d’instruction des

ADS (Application du Droit des Sols)

- autorise Monsieur Clément DAGUIN, premier adjoint à signer ladite convention

MODIFICATION DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Cette délibération remplace et annule la délibération N° 2018-005 du 31 janvier 2018.2

Lors de la séance du 31 janvier, le Conseil municipal a défini les délégations au maire et a modifié la proposition initiale du maire. Depuis, le contrôle de légalité a demandé à Monsieur le Maire de proposer une nouvelle délibération afin de préciser le contenu de la délégation relative aux emprunts. (Courrier du 26 mars) La trésorerie a manifesté son insatisfaction sur le contenu des délégations attribué à Monsieur le maire (courrier du 18 mai).

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer à nouveau sur cette délibération et d’annuler la délibération

2018-005 du 31 janvier 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de remplacer et annuler la délibération N° 2018-005 du 31 janvier 2018 et de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes jusqu'à la fin du mandat :

- Procéder dans les limites des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et de l'article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du même article et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 50 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

. Réaliser des prêts relais et l’ensemble des prêts uniquement pour les budgets annexes d’un montant inférieur à 300 000 € ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

- Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dans le cas d’une reconduction tacite uniquement.

. Proposer également qu'en cas d'absence ou d’empêchement du maire (article L2122-17 du CGCT), le conseil autorise le suppléant à exercer les délégations confiées au maire par le conseil municipal.

MOIS DU MULTIMEDIA : CONVENTION AVEC VITRE COMMUNAUTE

VITRE COMMUNAUTE va organiser le mois du multimédia du 1er octobre au 3 novembre 2018 et confie à la médiathèque Madame de Sevigné la conduite et la coordination du mois du multimédia ainsi que la gestion du prêt du matériel. La commune y participera.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre relative au Mois du multimédia.

CONVENTION DE SERVITUDE : 1, LA PETITE GUERCHE

M et MME ORHAN domiciliés 1, La Petite Guerche ont fait une demande pour la mise en place d’un dispositif assainissement autonome. Une pompe de relevage est nécessaire et devra être implantée sur la voirie communale. Pour que l’autorisation soit accordée, il est proposé au conseil municipal de mettre en place une convention de servitude et de la publier ensuite aux Hypothèques.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. Autorise la mise en place de la convention de servitude et de la publier aux Hypothèques ;

. Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude.

Arrivée de Monsieur Eric BERTHELOT à 19h50.

LOYER COMMERCIAL 1, RUE SIPIA : ASSUJETISSEMENT A LA TVA

Il est proposé au conseil municipal d’assujettir les loyers commerciaux à la TVA ce qui nécessite une délibération du conseil municipal et l’accord du locataire sachant que le loyer TTC resterait au montant actuel. Dans un premier temps, il est proposé d’assujettir le loyer du 1, rue Sipia. Proposition : 375 € HT soit 450 € TTC, à partir du 1er Juillet 2018. Une déclaration de la TVA sera faite trimestriellement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. Décide d’assujettir le loyer commercial, situé au 1 rue Sipia, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à savoir 375 € HT à compter du 1er juillet 2018 ;

. D’autoriser Monsieur le Maire à en faire la demande auprès du Service d’Impôts des Entreprises ; . D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de bail actuel.

SONORISATION SALLE COMMUNALE

Suite au vol de la sonorisation dans la salle communale, deux devis sont proposés : Festivitré (734.07 € HT) et Sonopro-Discount (905.50 € HT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. Donne son accord pour l’achat d’une sonorisation d’un montant de 734.07 € HT à Festivitré de Vitré.

QUESTIONS DIVERSES :

*DEPLACEMENT 20 ANS DE JUMELAGE A KSIAZ (POLOGNE)

Du 25 au 30 avril, une délégation d’élus et de membres de l’association cantonale de jumelage La GUERCHE- Ksiaz s’est rendue pour commémorer le 150è anniversaire de la bataille de Ksiaz et les 20 ans de jumelage. Monsieur le Maire y participait et représentait la commune.

Monsieur le Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. Accepte de prendre en charge les frais de déplacements de Monsieur le Maire pour ce voyage d’un montant de 218 €.

*ISOLATION 38, RUE DE RENNES

Suite à nos différents débats sur le sujet, aucune décision n’a été prise à ce jour sur l’isolation des combles. Sur l’isolation de l’étage, la proposition serait d’isoler provisoirement par rouleau dans l’attente des travaux. Le conseil en Economie Partagée a été sollicité (Isolation Jet Rock ou par rouleau) et suite à un avis favorable, un C.E.E (certificat d'économie d’Energie) concernant ces travaux sera demandé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. Donne son accord pour l’isolation des combles par soufflage et accepte le devis de l'entreprise COCHIN d’un montant de 2 039,75 € HT.

. Donne son accord pour l'isolation provisoire par rouleau de l’étage des travaux de rénovation.

*TONDEUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la tondeuse du service technique est hors d’usage. Un devis a été établi par CYRILMOTOCULTURE de Retiers, pour son remplacement par une tondeuse HONDA tractée 3 vitesses. Le montant du devis s’élève à 982.50 € HT.4

Avec 11 voix Pour et 1 voix Contre (POULIN René), le Conseil municipal,

. Donne son accord pour le remplacement de la tondeuse hors d’usage, par une tondeuse HONDA tractée 3 vitesses, d’un montant de 982.50 € HT, à CYRILMOTOCULTURE de Retiers.

*CANDIDATURE DE JANZE POUR L’IMPLANTATION D’UN LYCEE

La décision de la Région concernant l’implantation du futur lycée est maintenant imminente. Le dossier doit passer en commission éducation le 13 juin puis en session plénière les 20 et 21 juin prochain.

Il semblerait que certaines communes aient été incluses dans le périmètre de recrutement du lycée de Châteaugiron, sans concertation ni consultation, contrairement à Janzé qui a recueilli 27 vœux de conseils municipaux.

Il sera proposé au conseil municipal de prendre la délibération suivante afin de réaffirmer le soutien à la candidature de JANZE :

Vœux

Le conseil municipal de Visseiche réaffirme son soutien pour l’implantation d’un lycée sur la commune de JANZE.

Il semblerait que certaines communes aient été mises dans le périmètre de recrutement du lycée de Châteaugiron, sans concertation ni consultation contrairement à Janzé.

Si tel était le cas, nous aurions le sentiment que l’aménagement du territoire, l’accès à l’enseignement public pour tous, l’égalité des chances ne seraient pas vos priorités.

Nous vous demandons que soient pris en compte :

• La transparence des aires de recrutement pour les deux sites

• Les temps de transport vers le nouveau lycée pour qu’ils soient inférieurs aux temps actuels

• Les modes de transports collectifs existants sur les deux territoires

• La capacité et les flux des voies de circulation (saturation actuelle des abords de Vern sur Seiche et du

contournement de Châteaugiron)

• La cohérence des investissements des transports publics et notamment la voie ferrée Rennes-

Châteaubriant,

• Le choix des communes ayant délibéré pour l’un ou l’autre des deux projets

Comme vous, les élus de Visseiche partagent une même vision de l’aménagement du territoire, du

développement durable et de la démocratie participative.

*LOCATION COURS DE RELAXATION

Pour l’année 2018- 2019, Madame COZANNET sollicite l’utilisation de la salle communale pour ses cours de relaxation. Le montant demandé pour cette année était de 550 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant demandé et sur renouvellement de la convention qui correspond.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de donner son accord à Mme Cozannet, pour l’utilisation de la salle communale pour la prochaine saison 2018-2019, de relaxation ;

- Décide de fixer pour l’année 2018-2019, le montant de la location annuelle à 560 € contre 550 € en 2017-2018 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention correspondante.5

*CANTINE MUNICIPALE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE 2, ENCLOS MATHURIN BOURY

ENTRE L’ASSOCIATION DIOCESAINE ET LA COMMUNE

La paroisse a donné son accord pour la mise à disposition de la salle et de l’espace cuisine situé 2, Enclos Mathurin Boury à la commune. Une convention reprenant les propositions de la commune vous est proposée pour l’année 2018-2019. Le Conseil municipal devra se prononcer pour autoriser ou non Monsieur le Maire à signer la convention avec la paroisse (Association diocésaine).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour (Monsieur BERTHELOT Éric ne prend pas part

au vote),

. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Diocésaine pour la mise à disposition de la salle et de l’espace cuisine situé 2, Enclos Mathurin Boury à la commune en vue de recevoir la cantine municipale à compter du 1er juillet 2018.

*INVESTISSEMENTS CANTINE MUNICIPALE

-Suite au changement de lieu, la salle et l’espace cuisine devront être aménagés :

. Réfrigérateur

. Lave-vaisselle

. Chauffe-eau instantané

. Sanitaire Enfant dans les Toilettes

. Mobilier pour les maternelles

Le Conseil municipal devra se prononcer sur ces orientations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour (Monsieur BERTHELOT Éric ne prend pas part au vote),

. Donne son accord de principe pour l’achat de matériel et de mobilier pour l’aménagement de la salle et

de la l’espace cuisine.

-Clôture parking Enclos Mathurin Boury :

Pour les enfants utilisant le service de la cantine municipale, désormais situé 2, Enclos Mathurin Boury à partir de Septembre 2018, il est nécessaire d’aménager une cour à l’arrière de la salle et de mettre et de clôturer.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur la proposition d’honoraires du cabinet LE FAUCHEUR pour le dépôt d’une Déclaration Préalable (clôture + portillon) : 400 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour (Monsieur BERTHELOT Éric ne prend pas part au vote),

. Accepte la proposition d’honoraires du cabinet LE FAUCHEUR pour le dépôt d’une Déclaration Préalable (clôture + portillon) : 400 € H.T.

*SERVICES PERISCOLAIRES : TARIF GARDERIE MUNICIPALE

Pour l’année 2018-2019, il conviendra de fixer les tarifs pour la garderie municipale périscolaire et les horaires d’ouverture.

HORAIRES :

Le matin : 7H 15 / 8H15

Le soir : 16 H 15 / 19 H 00, mais fermeture dès 18 H 00 si pas d’enfants présents.

TARIF

Le matin :

. A partir de 7 h 15 : forfait 1,10 €

. A partir de 7 h 30 : forfait 1 €6

Le soir :

. Avant 17 H 30 : 0,80 € au lieu de 0,70 €

. Après 17 H 30 et jusqu’à 18 h : 1,40 € au lieu de 1,30 €

. Jusqu’à 18 H 45 : 1,50 €

. Jusqu’à 19 H : 2,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour (Monsieur BERTHELOT Éric ne prend pas part au vote),

. Donne son accord aux horaires et tarifs proposés avec effet à la rentrée scolaire 2018-2019.

PLAN MERCREDI : POINT SUR LES INSCRIPTIONS ET P.E.D.T

Suite à la réunion du 22 mai, avec les parents, les pré- inscriptions sont lancées. Deux points restent en suspens :

. L’accueil avant les activités extra- scolaires

. Le transport pour les enfants de Marcillé et d’Arbrissel

Une matinée par mois est prévue au terrain multi sports d’Arbrissel.

Le conseil municipal devra se prononcer pour solliciter le car du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire.

Monsieur le Maire fait le point sur les inscriptions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. Sollicite le car du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire une fois par mois pour les activités prévues au terrain multi sports d’Arbrissel.

. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une vingtaine d'enfants sont pré-inscrits pour les activités du Mercredi dont une partie un mercredi sur deux. Le transport par car ne sera pas proposé mais un accueil des enfants suivant les demandes des parents sera possible avant 8H30.

SECRETARIAT DE MAIRIE : ARRIVEE DE SANDRINE HAMON

Monsieur le maire annonce l'arrivée de Sandrine HAMON à partir du 18 juin (9H par semaine) en remplacement de Mélissa BLAIRE pour un contrat d'une durée de 5 mois. Elle effectuera sur la même période un remplacement au secrétariat de mairie d'Arbrissel.

Fin de la séance à 21 H 15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément GATEL Bruno