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Déliberation - 202426 ajout nomination et numérotage de la voirie
Arrêté - numerotage au bourg de Capdenac
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - numerotage au bourg de Capdenac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU LOT
République Française MAIRIE |
GE Département du Lot
CAPDENAC COMMUNE DE CAPDENAC
Extrait du registre des arrêtés
permanents du Maire
Du 27 janvier 2022
46100
Tél. 05 65 34 17 23
Fax 05 65 50 14 22
Arrêté Permanent
N° 2022-01-27-1
Relatif au numérotage des maisons
Monsieur le Maire de Capdenac le Haut
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-28,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1°"° classe,
Vu, la délibération du Conseil Municipal, en date du 20 septembre 2021, instituant l'adressage au bourg de la Commune de Capdenac ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire :
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des
maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Il est prescrit la numérotation suivante :
e Sur l'Allée Champollion, dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27, point zéro:
intersection avec la RD 208
o 1numéro pair à droite
” 2
o 4 numéros impairs à gauche
" 3a-3b-3c-3d
e De la RD 208 à la Côte Romaine, dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27 : « Chemin des Fontaines », Point zéro : intersection avec la RD 208
© 2 numéros pairs à droite
" 158-426
e Impasse de la Commanderie, dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27 o 2 numéros impairs à gauche
= 1-3
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20220127-2022-01-27-1-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 Rue de Genouilhac dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27 : « Impasse Galiot de Genouilhac »
o 1 numéro impair à droite :
= 1!
o 1 numéro pair à gauche :
” 2
Impasse d'Armagnac, dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27
o 2 numéros impairs à droite
= 1-3
Place du Consulat dénommée par arrêté municipal n° 2022-27-01 :
o 4 numéros pairs à gauche
= 2-4-6-8
Place Lucter dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27 :
o 9 numéros pairs à gauche
" 2a-2b-2c-4-6-8-10-12-14
Place Saint Andrieu dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27 :
o 2 numéros à droite :
= 1-2
Place Sully dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27 :
o 5 numéros pairs à gauche
=" 2-4-6-8-10
RD 208, dénommée Route de Capdenac par arrêté municipal n° 2022-01-27, point zéro : intersection avec la RD 840
o 2 numéros
" 374-552
Rue Arnault de Capdenac, dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27, point zéro: intersection avec Place Lucter
o 2 numéros pairs à gauche
" 2-6
Rue de la Commanderie, dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27, point zéro: intersection avec Place Lucter
o 6 numéros impairs à gauche
= 1-3-5-7-9-11
o 9 numéros pairs à droite
" 2-6-8-10-12-14-16-18-20
Rue de la Peyrolerie dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27, point zéro : porte Narbonnaise
o 9 numéros impairs à gauche
= 1-3-5-7-9-11-13-15-17
o 13 numéros pairs à droite
" 2-4a-4b-4c-4d-6-8-8bis-10-12-14-16-18
Rue Drapes dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27, point zéro : place du Consulat o 4 numéros impairs à gauche
" 1-3a-3b-3c
o 1 numéro pair à droite
" 2
Rue du Miral, dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27, point zéro :Place Lucter o 4 numéros impairs à gauche
" 1-3-5-7
o 3 numéros pairs à droite
" 2-4-6
Rue du Sault, dénommée par arrê: ce Lucter o 1 numéro impair à gauche
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20220127-2022-01-27-1-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 + Rue Saint Géraud, dénommée par arrêté municipal n° 2022-01-27, point zéro : Place du Consulat
o 2 numéros impairs à gauche
= 1-3
© 3 numéros pairs à droite
=" 2-4-6
Fait à Capdenac le 27 janvier 2022
Guy BATHEROSSE
Maire de Capdenac
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20220127-2022-01-27-1-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022 Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20220127-2022-01-27-1-AR
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022