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Arrêté - AP 2023 31 27
Arrêté - Bourg nom des rues et places
Convocation - Convocation CM 02dec2025
Arrêté - numerotage NO
Document publié le Vendredi 13 août 2021 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - numerotage NO)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU LOT
République Française MAIRIE :
DE Département du Lot
CAPDENAC COMMUNE DE CAPDENAC
Extrait du registre des arrêtés
permanents du Maire
Du 13 août 2021
46100
Tél. 05 65 34 17 23
Fax 05 65 50 14 22
Arrêté Permanent
N° 2021-07-05-1
Relatif au numérotage des maisons
Monsieur le Maire de Capdenac le Haut
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-28,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1°"° classe,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire :
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des
maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune :
ARRÊTE
Article 1
Il est prescrit la numérotation suivante :
e Sur la VC 214 dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Route de Salgues » Point zéro : intersection avec la RD 840 au giratoire de Lacapelette et VC 214 ©o 7 Numéros pairs à droite
" 90-252-314-524-550-594-638
o 2 numéros impairs à gauche
" 103-661
e sur la VC 215, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Chemin du Pradel », Point zéro : intersection avec VC 214-VC 215 (parcelle D 1705)
© 2 numéros impairs à gauche
" 23-55
e sur la VC 106, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Impasse de Salgues» Point zéro : VC 106/impasse de Salgues
© 3 numéros pairs à droite
" 30-54a-54b
o 1 numéro impair à gauche
= 39
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20210813-2021-07-05-1-AR
Date de télétransmission : 19/08/2021
Date de réception préfecture : 19/08/2021 sur la VC 106, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Route du Causse », point zéro : intersection VC 106 et VC 214
o 8 numéros pairs à droite
" 410-446(accès D1541)-474-500-572-608-630-736
o 9 numéros impairs à gauche
" 191-229-243-289-307-447-513-749-883
sur la VC 223, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Route de Fontille »,
point zéro : intersection avec VC 223 et VC 106
© 4 numéros pairs à droite
" 262-296-330-700
© 6 numéros impairs à gauche
" 51-89-177-303-637-731
sur la VC 229, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Impasse des Mines du Causse», point zéro : intersection avec VC 223 et 229
© 2 numéros pairs à droite
=" 86-162
© 5 numéros impairs à gauche
= 53-107-141-241-257
D 1682 : : voie nouvelle, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Impasse du Causse Sud », point zéro : intersection avec la VC 229
© 1 numéro pair à droite
" 26
© 1 numéro impair à gauche
… 73
sur la VC 225, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Impasse de Fontille», point zéro : intersection VC 223 et VC 226
© 4 numéros pairs à droite
“ 70-106a-106b-106c
sur la VC339, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05: « Chemin de la Combe d'Herbemols », point zéro : intersection VC 03 et VC 339
© 2 numéros impairs à gauche
" 251-401
sur la VC 114, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05 : « Route du Pech », point
zéro : intersection VC106 et VC114
© 4 numéros pairs à droite
" 118-164-230-526
© 5 numéros impairs à gauche
" 615-623-707-735-735a
sur Chemin rural de Salgues au Puech, dénommé par arrêté municipal n° 2021-07-05,
« Chemin de Falsegarre», point zéro : intersection avec la VC 114
o 3 numéros pairs à droite
" 720-832a-832b
Sur la VC 221 et VC 210, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05, dénommée « Route du Vern », point zéro : intersection avec la VC 221 et RD 840
© 3 numéros pairs à droit
" 260-452-744
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20210813-2021-07-05-1-AR
Date de télétransmission : 19/08/2021
Date de réception préfecture : 19/08/2021 © 6 numéros impairs à gauche
" 25-107-151-559-653-715
Sur la parcelle D 1116, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05, « Impasse du Vern Haut», point zéro : intersection avec la VC 221
© 2 numéros impairs à gauche
" 105-119
Sur le délaissé de la VC 10, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05, « Impasse de Crouzel», point zéro : intersection VC 221 et VC 10
o 1 numéro pair à droite
" 100
Sur la fin de la VC 10, dénommée par arrêté municipal n° 2021-07-05, « Chemin du Greil», point zéro : intersection avec la VC 10 et de la parcelle À 1883
o 1 numéro pair à droite
" 446
o 3 numéros impairs à gauche
= 807-833-1067
Fait à Capdenac le 13 août 2021
Guy BATHEROSSE
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20210813-2021-07-05-1-AR
Date de télétransmission : 19/08/2021
Date de réception préfecture : 19/08/2021 Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20210813-2021-07-05-1-AR
Date de télétransmission : 19/08/2021
Date de réception préfecture : 19/08/2021