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Arrêté - AP2023 10 11 1 Ournes numerotage
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - AP2023 10 11 1 Ournes numerotage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU LOT
République Française
Me Département du Lot
CAPDENAC COMMUNE DE CAPDENAC
Extrait du registre des arrêtés
permanents du Maire
Du 11 octobre 2023
46100
Tél. 05 65 34 17 23
Fax 05 65 50 14 22
Arrêté Permanent
N° 2023-10-11 -1
Relatif au numérotage des maisons
Monsieur le Maire de Capdenac le Haut
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-28, Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1°"° classe,
Vu, la délibération du Conseil Municipal, en date du 28 février 2023, instituant
l'adressage à Ournes ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure
de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des
maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Il est prescrit la numérotation suivante :
+ Sur la Route de Ournes, dénommée par arrêté municipal N° 2023-31-27, hors agglomération numérotation métrique, point zéro : intersection avec la RD 840
o N°79-475
° Sur la Rue Principale, dénommée par arrêté municipal n° 2023-31-27, en agglomération, point zéro : prolongement de la route de Ournes au panneau d'entrée d'agglomération o Impair à gauche
= 1-3-5-5 bis-7-9-11-11 bis-13-15-17-19-21-23
o Pair à droite
= 2-2 bis-4-6-8-10-12
e Sur la Rue del Sol, dénommée par arrêté n° 2023-31-27, en agglomération, point zéro, intersection avec la Rue Principale
o Pair à droite
1 2
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20231011-2023-10-11-1-AR
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 ° Sur le Chemin de La Combe, dénommé par arrêté 2023-31-27,
o hors agglomération, numérotation métrique, point zéro depuis la parcelle B1286 1. N°338
o En agglomération, point zéro, intersection avec la Rue Principale
1. Pair à droite : 2
° Sur le Chemin des Maillols, dénommé par arrêté n° 2023-31-27, en agglomération,
o Impair à gauche : 1
Fait à Capdenac le 11 octobre 2023
Guy BATHEROSSE
Maire de Capdenac
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20231011-2023-10-11-1-AR
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023