Procès Verbal - PV 20 05

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Procès Verbal - PV 20 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardouch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 05)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, République française

Département de la Haute Garonne

COMMUNE DE GARDOUCH

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

mercredi 20 mai 2026

Convocation du 13 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur GILLES BOURROUNET Maire,

Conseillers présents :

Gilles BOURROUNET, Stéphane BOURGUIGNON, Véronique MALECKI, Brice SEGOUFFIN, Vivian

FALCOU, Audrey PARABIS, Daniel CAVAILLE, Marie DE BELLISSEN, Catherine GARDEY, Mathieu

LALANDE, Anne MIQUEL, Jean-Pierre BORIER, Catherine MARCHON DUVEZIN, Olivier GUERRA,

Bénédicte CUILLERIER

Conseillères excusées : néant

Monsieur Mathieu LALANDE est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

1 - Approbation des PV du 29 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 29 avril a été approuvé

Vote : Adopté

Pour : 13

Contre : 2

Abstentions :0

2 – Approbation du Règlement intérieur du conseil municipal

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les

conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement dans les six

mois suivant l’installation du Conseil municipal ;

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du

conseil municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il

constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres

du conseil municipal, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles

peut entraîner l’annulation des délibérations adoptées.

Madame Véronique MALECKI présente le nouveau règlement intérieur en détaillant les principales

modifications apportées par rapport au document précédent, notamment en ce qui concerne le débat

d’orientation budgétaire (article 19). Elle précise que des propositions d’amendement ont bien été

reçues mais que, compte tenu du fait que ce règlement a été élaboré avec l’appui technique et juridique

de l’Agence technique départementale, elle propose de le soumettre au vote en l’état.

Monsieur Olivier GUERRA rappelle que l’absence de l’article 19 dans le précédent règlement ne

résultait ni d’un oubli ni d’une erreur, le débat d’orientation budgétaire n’étant pas obligatoire dans les

communes de moins de 3 500 habitants. Une commission Finances se réunissait néanmoins afin de

travailler sur ces questions.République française

Département de la Haute Garonne

Il souligne toutefois qu’il est pertinent de faire désormais figurer cet article dans le règlement

intérieur. Il regrette cependant que les amendements proposés n’aient pas été retenus.

Monsieur le Maire rappelle que les documents relatifs aux séances du conseil municipal sont transmis

suffisamment en amont afin de permettre l’examen et, le cas échéant, la formulation de propositions

de modification. Toutefois, lorsque celles-ci sont reçues la veille ou l’avant-veille de la réunion du

conseil municipal, leur prise en compte devient difficile dans les délais impartis.

Il propose en conséquence d’approuver le règlement intérieur en l’état.

Vote : Adopté

Pour : 13

Contre : 2

Abstentions : 0

3 – Election des membres de la commission d’appel d’offres

Madame Véronique MALECKI fait la présentation de la commission. Elle rappelle que la CAO est

compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée au regard des

seuils européens en vigueur (tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes), ainsi que pour

rendre un avis sur certains projets d’avenants, lorsqu’ils entraînent une augmentation supérieure à 5 %

du montant global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis

ne sera que consultatif.

Dans une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le maire ou son représentant,

président, et par 3 membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort

reste sur la base d’un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des

suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après appel à candidatures de Monsieur le Maire une seule liste est présentée

Liste unique :

Membres titulaires (3) : Stéphane BOURGUIGNON, Catherine MARCHON DUVEZIN et Jean-Pierre

BORIER

Membres suppléants (3) : Marie DE BELLISSEN, Vivian FALCOU, Véronique MALECKI

Les membres ci-dessus sont proclamés élus.

Il est procédé au vote

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 2

Sont proclamés élus en tant que membres titulaires : Stéphane BOURGUIGNON, Catherine

MARCHON DUVEZIN et Jean-Pierre BORIER.

Sont proclamés élus en tant que membres suppléants : Marie DE BELLISSEN, Vivian FALCOU et

Véronique MALECKI.

4 – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID) : désignation des

commissairesRépublique française

Département de la Haute Garonne

L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans

chaque commune.

La CCID est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des

conseils municipaux.

Madame Véronique MALECKI détaille le rôle de la commission :

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

• dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour

déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une

activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation

correspondants (article 1503 du CGI) ;

• participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

• formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la

taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des

procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci

refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le

directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en

nombre double dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms.

Après vérification des conditions requises, le DR/DFiP procède à la désignation des commissaires à

partir de la liste fournie par le maire. Il peut, dans certaines situations, être amené à procéder à des

désignations d’office.

Proposition de liste :

L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes

qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des

finances publiques.

Liste de proposition des membres de la CCID

Commissaires

Date de

naissance

Adresse

Impositions

directes

locales

Vivian FALCOU 19/03/1989 4, chemin des Coteaux 31290 GARDOUCH TF/CFE

Michael OPALA 18/08/1978 43, chemin des Coteaux 31290 GARDOUCH TF/CFERépublique française

Département de la Haute Garonne

Joël TOUJA 13/12/1967 3, Lotissement de la Terlenque 31290 GARDOUCH TF

Stéphane BOURGUIGNON 14/02/1969 1302, Chemin de Vieillevigne 31290 GARDOUCH TF

Brice SEGOUFFIN 23/09/1970 14, Chemin de Pouzic 31290 GARDOUCH TF

Catherine GARDEY 14/06/1973 6bis, Chemin Bellevue 31290 GARDOUCH TF

Olivier GUERRA 19/05/1972 11, Impasse des Roses 31290 GARDOUCH TF

Gérard VENERANDI 21/07/1953 16 Laval, 31290 GARDOUCH TF

Marie DE BELLISSEN 20/04/1986 Le Coussol, 31290 GARDOUCH TF

Mélanie JEAN 14/11/1988 25 terB, Chemin de Pouzic, 31290 GARDOUCH TF

Mathieu LALANDE 15/07/1986 2, chemin de Vieillevigne 31290 GARDOUCH TF

Jean-Pierre BORIER 04/04/1954 1, Rue Saint Ferréol 31290 GARDOUCH TF

Jean-Michel MAROCCO 30/11/1966 La Gazignole 31290 GARDOUCH TF/CFE

Olivier LE MERDY 18/06/1976 23, Chemin du Gramenal 31290 GARDOUCH TF/CFE

Béatrice MERCIE 07/11/1970 5, Rue des Cammazes 31290 GARDOUCH THRS

David RICARD 10/02/1976 280, Chemin de Vieillevigne 31290 GARDOUCH TF/CFE

Bertrand NADAI 01/06/1971 57, rue de la République 31290 GARDOUCH TF

Stéphane DUVEZIN 14/05/1969 La Bruyère, 31290 GARDOUCH TF

Véronique MALECKI 07/08/1959 23, En Thoumas 31290 GARDOUCH TF

Natacha PAUVERT 27/07/1974 4, Rue de la Briqueterie 31290 GARDOUCH TF

Daniel CAVAILLE 02/08/1946 17, Rue de l'Eglise 31290 GARDOUCH TF

Audrey PARABIS 09/08/1988 29, Chemin des Coteaux 31290 GARDOUCH TF

Claude PICAREL 01/04/1942 56, rue de la République 31290 GARDOUCH TF

Anne MIQUEL 11/08/1960 Les Gravettes 31290 GARDOUCH TF

Vote : Adopté

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

5 – Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

- Commissions de contrôle des listes électorales :

La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la

régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.

Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l’impartialité du

processus électoral.

Composition de droit commun de la commission pour les communes de 1 000 habitants et plus :

La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de cinq

conseillers municipaux répartis de la manière suivante :

Composition :

Avec deux listes présentes au conseil municipal :République française

Département de la Haute Garonne

o 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire : Audrey PARABIS, Anne MIQUEL et

Daniel CAVAILLE

o 2 conseillers appartenant à la seconde liste : Olivier GUERRA, et Bénédicte

CUILLERIER

Création et composition des commissions municipales permanentes :

Madame Véronique MALECKI rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’Article L. 2121-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est compétent pour créer des

Commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanent (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être

créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par

l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

Le Conseil Municipal fixe librement le nombre des Commissions, le nombre de conseillers municipaux qui

les composent, ainsi que la durée de leurs mandats au sein de chacune. Ces Commissions sont privées de

tout pouvoir décisionnel. Elles ne peuvent ni délibérer ni décider en lieu et place du Conseil Municipal,

même si le point de vue qu’elles expriment emporte l’adhésion d’une large majorité de ses membres.

Toutes les Commissions sont présidées de droit par le Maire. Elles doivent être convoquées dans les

huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la Majorité des membres

qui les composent. Lors de cette première réunion, chaque Commission désignera son Vice-président qui

pourra la convoquer et présider les réunions en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Aussi, dans l’optique de permettre aux élus de travailler dans différents domaines et sujets amenés

notamment à être délibérés lors des Conseils Municipaux, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver la création de huit Commissions municipales permanentes comme suit :

1- Conseil d'école et affaires scolaires

2- Prévention et Santé

3- Action Sociale

4- Urbanisme, Aménagement, Voirie & mobilité douce,

5- Environnement, Agriculture & développement durable

6- Culture, Tourisme, Dynamisme local, Patrimoine, Sport

7- Communication & dialogue avec tous, Transparence & démocratie locale

8- Associations

Vote : Adopté

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur Olivier GUERRA ne prend pas part au vote en raison de son absence

momentanée de la séance.

Vu les articles L2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la

création des Commissions ;République française

Département de la Haute Garonne

Considérant que, le Conseil Municipal fixe librement le nombre des Commissions permanentes, le

nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de leurs mandats au sein des

Commissions ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de créer les huit Commissions permanentes et de procéder à

l’élection des membres composant chacune d’entre elles ;

DECIDE de procéder à l’élection des membres des huit Commissions Municipales permanentes comme

suit :

1 – CONSEIL D'ECOLE ET AFFAIRES

SCOLAIRES

Gilles Bourrounet, Véronique Malecki, Mathieu

Lalande et Audrey Parabis

2 – PREVENTION ET SANTE Gilles Bourrounet, Véronique Malecki, Catherine

Gardey et Audrey Parabis

3– ACTION SOCIALE Gilles Bourrounet, Véronique Malecki, Catherine

Gardey, Daniel Cavaillé, Anne Miquel et Audrey

Parabis et Bénédicte Cuillerier

4 – URBANISME, AMENAGEMENT, VOIRIE &

MOBILITE DOUCE

Gilles Bourrounet, Brice Segouffin, Catherine

Marchon-Duvezin, Vivian Falcou, Marie De

Bellissen et Olivier Guerra

5 – ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE &

DEVELOPPEMENT DURABLE

Gilles Bourrounet, Véronique Malecki, Catherine

Gardey et Catherine Marchon-Duvezin

6 – CULTURE, TOURISME, DYNAMISME LOCAL,

PATRIMOINE, SPORT

Gilles Bourrounet, Brice Segouffin, Mathieu

Lalande, Daniel Cavaillé, Anne Miquel et Bénédicte

Cuillerier

7 – COMMUNICATION & DIALOGUE AVEC

TOUS, TRANSPARENCE & DEMOCRATIE

LOCALE

Gilles Bourrounet, Brice Segouffin, Stéphane

Bourguignon, Véronique Malecki, Catherine Gardey

Audrey Parabis et Jean-Pierre Borier

8 – ASSOCIATIONS Gilles Bourrounet, Brice Segouffin, Jean-Pierre

Borier, Stéphane Bourguignon et Anne Miquel

Vote : Adopté

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

6 – Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) de la communauté de communes des Terres du Lauragais

En application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée entre la communauté de

communes et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

Cette commission a été créée par délibération du conseil communautaire en date du 23 avril 2026, n°

DL2026_069, qui en a fixé la composition à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le conseil communautaire a ainsi arrêté la composition de la CLECT comme suit :

• la commission comprend 58 membres titulaires et 58 membres suppléants, soit un représentant

titulaire et un représentant suppléant par commune membre ;

• le conseil municipal de chaque commune membre procède en son sein à l’élection, au scrutin

uninominal majoritaire à un tour, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au

sein de la CLECT, conformément à cette répartition.République française

Département de la Haute Garonne

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation :

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de faire acte de candidature pour les postes

suivants :

2 candidatures :

• En qualité de délégué titulaire : M. Stéphane BOURGUIGNON

• En qualité de délégué suppléant : Mme Marie DE BELLISSEN

Il est procédé au vote :

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour, conformément

aux dispositions en vigueur.

Résultats du vote :

• Nombre de votants : 15

• Bulletins blancs ou nuls :0

• Suffrages exprimés : 0

Sont élus :

• En qualité de délégué titulaire : M. Stéphane BOURGUIGNON

• En qualité de délégué suppléant : Mme Marie DE BELLISSEN

7 – Désignation des membres communaux à la Commission intercommunale des impôts directs

(CIID) des Terres du LAURAGAIS

L'article 1650-A du code général des impôts prévoit l'institution, dans les deux mois à compter de

l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement des conseils municipaux, d'une

commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération

intercommunale soumis à la fiscalité professionnelle unique.

Au regard de ces éléments, le Communautés des Communes Terres du Lauragais sollicite les 58

Communes de l’intercommunalité pour proposer des membres à siéger au sein de cette commission

intercommunale des impôts directs. A l’issue de la réception de ces candidatures le Conseil

communautaire sera amené à délibérer pour soumettre une liste de 40 noms (20 titulaires et 20

suppléants) au Directeur Départemental des Finances Publiques.

Sur Proposition de Monsieur le Maire M. Stéphane BOURGUIGNON et M. Vivian FALCOU sont

désignés candidats à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) des Terres du

LAURAGAIS

QUESTIONS DIVERSES :

1- Election sénatoriales du 27 septembre 2026

Monsieur le Maire annonce que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre

prochain. Ainsi, le 5 juin 2026, les conseils municipaux des communes de moins de 9 000

habitants devront se réunir pour élire leurs délégués et leurs suppléants.

Pour Gardouch : 3 délégués et 3 suppléants à élire, la réunion aura lieu le jour dit à 17h.

2- Point Salle polyvalenteRépublique française

Département de la Haute Garonne

Monsieur Brice SEGOUFFIN fait un point sur la situation. À la suite de la visite du SDIS 31, la

commune disposait jusqu'au 20 mai pour justifier de la réalisation des mesures prescrites. Cet

objectif n'a pas pu être atteint dans le délai imparti.

Pour les demandes les plus urgentes, des devis signés ont été transmis (Apave, plombier, etc.).

Par ailleurs, certains travaux ont été réalisés en régie. Toutefois, il n'a pas été possible

d'achever l'ensemble des interventions requises, notamment la réalisation du mur coupe-feu

entre la salle polyvalente et le club-house.

La commission se réunira le 27 mai. La commune espère que l'avis défavorable sera levé et qu'un

délai complémentaire lui sera accordé pour mener à bien les travaux restant à réaliser.

3- Programmation des commissions

Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales doivent se réunir dans les huit jours

suivant leur création et propose, après concertation, le planning suivant :

1 – CONSEIL D'ECOLE ET AFFAIRES

SCOLAIRES

Gilles Bourrounet, Véronique

Malecki, Mathieu Lalande et

Audrey Parabis

Mercredi 27 mai à 21h

2 – PREVENTION ET SANTE Gilles Bourrounet, Véronique

Malecki, Catherine Gardey et

Audrey Parabis

Lundi 25 mai à 9h

3– ACTION SOCIALE Gilles Bourrounet, Véronique

Malecki, Catherine Gardey, Daniel

Cavaillé, Anne Miquel et Audrey

Parabis et Bénédicte Cuillerier

Lundi 25 mai à 9h45

4 – URBANISME, AMENAGEMENT, VOIRIE &

MOBILITE DOUCE

Gilles Bourrounet, Brice Segouffin,

Catherine Marchon-Duvezin, Vivian

Falcou, Marie De Bellissen et

Olivier Guerra

Mercredi 27 mai à 17H

5 – ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE &

DEVELOPPEMENT DURABLE

Gilles Bourrounet, Véronique

Malecki, Catherine Gardey et

Catherine Marchon-Duvezin

Mercredi 27 mai à 16H30

6 – CULTURE, TOURISME, DYNAMISME LOCAL,

PATRIMOINE, SPORT

Gilles Bourrounet, Brice Segouffin,

Mathieu Lalande, Daniel Cavaillé,

Anne Miquel et Bénédicte

Cuillerier

Mercredi 27 mai à 17h30

7 – COMMUNICATION & DIALOGUE AVEC

TOUS, TRANSPARENCE & DEMOCRATIE

LOCALE

Gilles Bourrounet, Brice Segouffin,

Stéphane Bourguignon, Véronique

Malecki, Jean-Pierre Borier,

Catherine Gardey et Audrey

Parabis

Mercredi 27 mai à 20h30

8 – ASSOCIATIONS Gilles Bourrounet, Brice Segouffin,

Jean-Pierre Borier, Stéphane

Bourguignon et Anne Miquel

Mercredi 27 mai à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.