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Compte-Rendu - 20200525 CR séance
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200525 CR séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Aube Commune de Lusigny sur Barse
SEANCE DU 25 Mai 2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 18
Date de la Convocation : 25/05/2020 Date d’affichage : 19/05/2020
ORDRE DU JOUR :
Demande de huis-clos pour cette séance - 2020/006
Election du Maire et des Adjoints - 2020/007
indemnités de fonction à la municipalité : vote des taux - 2020/008
L’an 2020, le 25 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian BRANLE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.
PRESENTS :
BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène CARILLON Pascal BOUMAZA Malika
PESENTI Daniel ROGER Anne PEREIRA Christophe MANNEQUIN Jacques
GNAEGI Éric CHARVOT Catherine MARNOT Aurore MANDELLI Anne-Sophie
HUGOT Damien MARNOT David VERHEECKE Bénédicte COLLIN Adeline
JOHNSON Rémi GROSSET Joëlle
ABSENTS : LAPOTRE Denis
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANDELLI Anne-Sophie
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Le Conseil Municipal,
ADOPTE le P.V de la séance précédente
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2020/006 - Demande de huis-clos pour cette séance
Le Maire expose,
Compte tenu de la situation sanitaire liée au Covid-19, le Maire sortant peut demander le huis clos au conseil municipal dès le début de la séance d'installation.
Il est proposé, de limiter le nombre de personnes présentes dans la salle de réunion, de décider la règle du huis-clos dans les conditions fixées par l'article L.2121-18 du CGCT. Les élus décident sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu'ils se réunissent à huis-clos.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
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2020/007 - Election du Maire et des Adjoints
Voir PV d'élections
POUR : 0 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
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2020/008 - indemnités de fonction à la municipalité : vote des taux
Le Maire,
Bien que l’article L 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les fonctions de Maire, d’adjoint ou de conseiller municipal sont gratuites, le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Une circulaire du 15 avril 1992 indique que l’indemnité de fonction ne présente pas le caractère d’un salaire, d’un traitement, ou d’une rémunération. Toutefois, force est de constater qu’à ce jour, il s’agit d’un quasi-salaire, imposable selon certaines règles, et soumise à des cotisations sociales et de retraites spécifiques.
Dès son renouvellement, l’assemblée délibérante dispose de trois mois pour fixer le montant des indemnités à attribuer aux membres de la municipalité :
Maire
Adjoints
Conseillers municipaux avec ou sans délégation
Elles sont fixées selon trois critères :
Statut juridique de la structure (collectivité – établissement public de coopération intercommunale)
Strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune : Lusigny sur Barse appartient à la strate des communes de 1000 à 3499 habitants
Taux maximaux fixés par la loi, qui sont déterminés par référence à l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique (IB 1027 représentant
une somme de 3 889.40 € au 1er janvier 2020) :
Pour le Maire : taux maximal de 51.6 % de l’IB 1027
Pour les adjoints : taux maximal de 19.8 % de l’IB 1027
Conseiller délégué : à définir en sachant que l’indemnité accordée doit rentrer dans l’enveloppe globale pouvant être versée au maire et aux adjoints en exercice soit pour la présente mandature la somme de 5 087.00 par mois
Il faut savoir que conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, l’indemnité du Maire est de droit et sans débat, fixée au maximum. Le Maire peut toutefois, à son libre choix, demander, de façon expresse, à ne pas bénéficier du taux maximum.
Pour bénéficier de cette indemnité, les élus doivent exercer effectivement leur mandat. La jurisprudence retient pour l’application de la délibération, pour le Maire, la date de son élection et pour les adjoints, la date de délégation de fonctions attribuées par le Maire.
La dépense engendrée par le versement des indemnités de fonctions à la municipalité représente une dépense obligatoire qui doit faire l’objet d’une inscription budgétaire chaque année. Le budget 2020, voté le 31 décembre, prévoit cette dépense (taux applicables avant la revalorisation).
Le Maire invite donc le conseil municipal à retenir les taux suivants à appliquer aux indemnités à verser à la municipalité :
au Maire : 40 % de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique et ce, à compter de sa date d’élection, soit le 28 mai 2020
aux adjoints (au nombre de 4) : 13.5 % de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique, et ce, à compter de la date de l’arrêté de délégation de fonction,
aux conseillers délégués (au nombre de 4) : 5 % de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique, et ce, à compter de la date de l’arrêté de délégation de fonction,
Enveloppe globale maximale mensuelle autorisée = 5087€
Détermination des indemnités mensuelles à verser :
Base Mensuelle de
référence
Taux votés Montants bruts des
indemnités mensuelles
Maire IB1027 40 1555.76
1er Adjoint IB1027 13.5 525.07
2ème Adjoint IB1027 13.5 525.07
3ème Adjoint IB1027 13.5 525.07
4ème Adjoint IB1027 13.5 525.07
Conseiller délégué IB1027 5 194.47
Conseiller délégué IB1027 5 194.47
Conseiller délégué IB1027 5 194.47
Conseiller délégué IB1027 5 194.47
Aretenir pour la commune de Lusigny sur Barse, l'enveloppe totale s'élèvera à 4433.92 euros
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
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Questions diverses :
Néant
Séance levée à 20 :10
BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène CARILLON Pascal BOUMAZA Malika
PESENTI Daniel ROGER Anne PEREIRA Christophe MANNEQUIN Jacques
GNAEGI Éric CHARVOT Catherine MARNOT Aurore MANDELLI Anne-Sophie
HUGOT Damien MARNOT David, VERHEECKE Bénédicte COLLIN Adeline
JOHNSON Rémi GROSSET Joëlle
LAPOTRE Denis, absent
excusé, procuration à
JOHNSON Rémi