Compte-Rendu - 20200602 CR séance

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Compte-Rendu - 20200602 CR séance Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200602 CR séance)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

République Française

Département Aube Commune de Lusigny sur Barse

SEANCE DU 2 Juin 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 17

Date de la Convocation : 26/05/2020 Date d’affichage : 26/05/2020

ORDRE DU JOUR :

 DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE - 2020/009

 Désignation des Délégués de la commune aux structures et syndicats

intercommunaux - 2020/010

 Autorisation de poursuivre à donner au Receveur Municipal - 2020/011  Commissions Municipales - 2020/012

 Questions diverses

L’an 2020, le 2 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle B.HUSSENET en raison des conditions sanitaires liées au Covid19, sous la présidence de Christian BRANLE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.

PRESENTS :

BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène CARILLON Pascal BOUMAZA Malika

PESENTI Daniel ROGER Anne MANNEQUIN Jacques

GNAEGI Éric CHARVOT Catherine MARNOT Aurore MANDELLI Anne-Sophie

HUGOT Damien MARNOT David VERHEECKE Bénédicte COLLIN Adeline

JOHNSON Rémi GROSSET Joëlle

ABSENTS :PEREIRA Christophe (excusé,pouvoir à Mme TRESSOU Marie-Hélène) LAPOTRE Denis (excusé, pouvoir à M.JOHNSON Rémi)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GROSSET Joëlle

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Le Conseil Municipal,

ADOPTE le P.V de la séance précédente

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2020/009 - DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne délégation au Maire pour les affaires ci-dessous: 6. arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2. procéder,dans les limites fixées par le conseil municipal (soit 200 000 euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts

3. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

5. passer les contrats d'assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

7. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

8. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

9. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

10. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et expert

11. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

12. décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

13. fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

14. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

15. intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

16. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ,dans la limite de 20 000 euros fixée par le conseil municipal :

17. donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal

18. signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, ainsi que la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

19. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 200 000 euros fixé par le conseil :

20. exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles

21. prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

22. autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

23. demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions

24. procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

En cas d'empêchement ou d'absence du Maire, la signature des décisions pourra être exercée par l'Adjoint ayant reçu délégation.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/010 - Désignation des Délégués de la commune aux structures et syndicats intercommunaux

Rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués de la commune,chargés de siéger au sein des divers syndicats dont la commune est adhérente:

Après avoir procédé au vote, sont élus, à l'unanimité:

* Syndicat Départemental d’énergie de l’aube (SDEA)

Titulaire 1 MANNEQUIN Jacques 19 voix

Titulaire 2 GNAEGI Eric 19 voix

Suppléant 1 CARILLON Pascal 19 voix

Suppléant 2 MARNOT David 19 voix

* SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D’ORIENT (SIEDMTO :)

Titulaire 1 BRANLE Christian 19 voix

Suppléant 1 PESENTI Daniel 19 voix

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2020/011 - Autorisation de poursuivre à donner au Receveur Municipal

Rappelle que, le Receveur Municipal, est chargé d’assurer le recouvrement des titres de recette (ex : cantine scolaire, redevances, ...) émis par la commune . Pour ce faire,

Il y a lieu d’autoriser le Receveur Municipal, de manière permanente et générale, à engager le recouvrement des titres de recette émis pour le budget principal et les budgets annexes, par tout moyen prévu par la loi, conformément au décret N° 2009-125 du 3 fév 2009, codifié à l’article R 1617-24 du CGCT

Cette autorisation restera valable jusqu’à sa révocation.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/012 - Commissions Municipales

L’ article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Elles ne répondent à aucune règle de délai ou de quorum et peuvent être modifiées -

Elles sont présidées de droit par le maire, mais lors de la première réunion, les membres élisent un vice-président, qui est généralement l’adjoint délégué - elles sont avant tout des réunions de travail en petit groupe - leur fréquence varie en fonction des thèmes abordés, mais elles se réunissent obligatoirement une fois par an pour examiner le budget -

Elles ont pour rôle d’examiner les dossiers à soumettre au conseil municipal et d’émettre un avis préalablement à celui-ci et ce, en fonction de leur importance - elles ont pour mission également de réfléchir aux projets à mettre en place dans les domaines de sa compétence - elles n’ont aucun pouvoir décisionnel -

Elles sont interdites au public, mais elles peuvent toutefois entendre des personnes extérieures ou des agents de la commune –

Sur proposition du Maire, sont constituées les commissions ci-dessous :

-COMMISSION DES FINANCES : Président : C.BRANLE

 Examen du budget et des décisions modificatives qui interviennent en cours d’année – les dossiers ayant une incidence financière sont soumis à la commission des finances avant de passer au conseil municipal

-COMMISSION VIE ASSOCIATIVE- VIE LOCALE- FESTIVITES CULTURE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- URBANISME- TOURISME : Président : C.BRANLE Adjoint : P.CARILLON

Conseiller délégué : C.PEREIRA

 Rédaction et mises à jour des conditions d’utilisation des salles communales et patrimoine communal

 Conventions, Foot, Salle des fêtes, Grange...

 Participation aux AG des associations

 Correspondant défense

 Organisation des cérémonies commémoratives,

 Relations avec les bénévoles, comité de foire, Pompiers.

 Gestion du développement du marché

 Suivi du PLU-Cadastre

 Dossiers permis de construire

 SCOT...

 Relations avec les bénévoles, commerçants, artisans, monde agricole, entreprises

-COMMISSION BATIMENTS-VOIRIES- ENVIRONNEMENT-SECURITE Président : C.BRANLE

Adjoint : D.PESENTI

Conseiller délégué : J.MANNEQUIN

Cette commission examine toutes les propositions relatives à ces domaines de compétences :

 bâtiments : étude des projets de création, réhabilitation de bâtiments – réflexion tant au niveau fonctionnement qu’investissement en ce qui concerne les bâtiments communaux  voiries et réseaux : entretien courant et travaux d’investissement des voiries communales, tout ce qui concerne la voirie (balayage, entretien bas-côtés,), entretien et renforcement du réseau d’éclairage public, gestion des déchets.

 cimetière

 Environnement : projets pour améliorer la qualité de l’environnement  sécurité : relais avec le centre de secours départemental , la signalisation routière et horizontale, visites de la commission de sécurité dans les établissements recevant du public  Illuminations

 Fleurissement de la commune.

 Plan de sauvegarde communal.

-COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES :

Président : C.BRANLE

Adjoint : M.H TRESSOU

Conseiller délégué : A.ROGER

 Scolaire (enseignement primaire et collège) : la vie du groupe scolaire (hormis la pédagogie qui reste de la compétence de l’Education Nationale) – relations avec l’équipe enseignante  péri-scolaire : accueil collectif de mineurs sans hébergement ouvert aux enfants de 2 à 12 ans pendant l’école (matin, midi, soir), mercredis et vacances + restaurant scolaire.  Relations avec les établissements médico-sociaux.

 Fonctionnement du CCAS

 Relations avec l’ADMR – Organismes sociaux : Pôle des solidarités - assistantes sociales...  Plan communal de sauvegarde (canicule-grand froid...)

 Territoire zéro chômeurs

-COMMISSION COMMUNICATION -INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION

Président : C.BRANLE

Adjoint : M.BOUMAZA

Conseiller délégué : E.GNAEGI

 Rédaction du bulletin municipal et articles pour la presse en liaison avec le correspondant  Mise à jour site internet

 Communication tourisme : représentation dans les organismes et structures touristiques TCM PNRFO CDT...

 Suivi des manifestations locales

 Réflexion et informations transversales sur les actions de communication à mener CM/administrés, CM/personnel, CM/maire

 Expression du citoyen via les réseaux sociaux...

 Suivi technique du réseau communal dans les structures communales  Suivi du matériel informatique et celui destiné à l’information en général (projecteurs, ordinateurs, cablage, panneau digital, photocopieurs, télécommunications : Enedis, Orange...)

Par ailleurs, il existe des commissions ad-hoc:

-COMMISSION DES APPELS D OFFRES

Président: C.BRANLE

Titulaire 1 HUGOT Damien

Titulaire 2 ROGER Anne

Titulaire 3 MANNEQUIN Jacques

Suppléant 1 LAPOTRE Denis

Suppléant 2 PESENTI Daniel

Suppléant 3 BOUMAZA Malika

Suppléant 4 TRESSOU Marie-hélène

Suppléant 5 JOHNSON Rémi

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Questions diverses :

-Evoque l’oragnisation de la fête nationale en raison des mesures sanitaires suite au Covid 19. La décision sera prise le 12 juin 2020

-Plages : L’arrêté préfectoral reste inchangé

-Salles municipales : pas d'ouverture au public jusqu'à nouvel ordre

Séance levée à 20:20

BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène CARILLON Pascal BOUMAZA Malika

PESENTI Daniel ROGER Anne

PEREIRA

Christophe,absent

excusé, procuration à

Mme TRESSOU

Marie-hélène MANNEQUIN Jacques

GNAEGI Eric CHARVOT Catherine MARNOT Aurore MANDELLI Anne-Sophie

HUUGOT Damien MARNOT David VERHEECKE Bénédicte COLLIN Adeline

JOHNSON Rémi GROSSET Joëlle

LAPOTRE Denis, absent

excusé, procuration à Mr

JOHNSON Rémi