Compte-Rendu - CR 17 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR 17 novembre 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Beuvry-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021 à 19 h

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Beuvry-la-Forêt, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BRIDAULT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2021

Compte-rendu affiché en Mairie le 22 novembre 2021

Présents : MM Thierry BRIDAULT - Etienne DANNA – PIERKOT Léone - Patrick MIQUET - Estelle DELOT - Jean -Christophe POUILLY - VERVYNCK Christophe - Hervé POUILLE - Patrick BOUCHEL - Sylvie DUBOIS - Anne DEKIMPE -Anne-Rose THERY - Fouzia BOUKOUR – Frédéric BOUDENOOT – Sophie CARON – Matthieu GHESTIN – Marylise LUBREZ – Bertrand DUPUIS - Jérôme BOURICHON - M. Claude DELOURME – Franck UNDI

Excusées : MMES Bernadette BASSEUX (pouvoir à MME S. CARON) - Amélie HOEL (pouvoir à J.C POUILLY)

Secrétaire de séance : MME Léone PIERKOT

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal en date du 29 septembre 2021

ORDRE DU JOUR :

2021/47 Lotissement Communal Décision modificative n°1- Ecritures de stock Afin de passer les écritures de stocks du lotissement communal et à la demande de la Trésorerie, Monsieur le Maire propose de passer la décision modificative suivante : Ecritures d’ordres budgétaires (chapitre 040/042)

Recette 71355 042 4 450,00 €

Dépense 3555 040 4 450,00 €

Recette 3555 040 883 886,72 €

Dépense 71355 042 883 886,72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’effectuer la décision modificative proposée ci-dessus par Monsieur le Maire.

CONTRE ………VOIX ABSTENTION :…..……VOIX POUR : …23.….. VOIX

2021/48 Budget Commune – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier certaines inscriptions budgétaires et propose de passer la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE DEPENSES €

RECETTES

€

011 615231 Entretien de voiries 6 000 TOTAL 6 000

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE OPERATION DEPENSES €

RECETTES

€

21 21312 392 Bâtiment scolaire 2 200 21 21312 413 Bâtiment scolaire 5 100 23 2313 151 Immobilisation en cours 4 700 45 4541 Travaux effectués d’office compte de tiers 8 243 45 4542 Travaux effectués d’office compte de tiers 8 243 10 10226 Taxe aménagement 12 000 TOTAL 20 243 20 2432

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’effectuer la décision modificative proposée ci-dessus par Monsieur le Maire.

CONTRE ………VOIX ABSTENTION :…..……VOIX POUR : …23.….. VOIX

1. Centre Ville – Acquisition à NOREVIE d’une cellule commerciale ou de service - modification du prix achat

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération 2019/74 en date du 04 Septembre 2019 par laquelle le conseil Municipal décidait

• D’acter le principe d’acquisition auprès de la société NOREVIE, d’un local de 170 m² destiné au commerce ou au service au prix de 269 917 € H.T. (323 900 € TTC),

• D’acter que cette acquisition s’effectuera sur le principe de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.),

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires ainsi que la mise en œuvre du processus d’acquisition et notamment le contrat de réservation ainsi que l’acte authentique.

Il expose qu’à l’origine, l’acquisition portait sur une seule cellule de commerce ou de services. Suite à la demande des futurs acquéreurs, il est proposé de diviser le local en trois volumes. Suite à l’établissement de l’état descriptif en volumes par la SCP BOURGOGNE- BEAUCAMP, géomètres experts à Douai, les trois volumes ont une surface de 196m² brut Un permis modificatif validant ces changements à été déposé par NOREVIE auprès des services instructeurs le 06/05/2021 et accepté le 02/09/2021.

Il explique également que cette division en trois volumes et les nouveaux agencements demandés par les futurs acquéreurs ont généré une plus-value de travaux de 59 048 € HT (soit 70 857 € TTC).

Par conséquent, il propose de revoir les prix d’acquisition de chaque lot, en fonction des demandes des futurs acquéreurs, en y ajoutant la plus-value soit un prix total de 328 965€ HT (soit 394 757 € TTC)

Monsieur le Maire précise que les trois acquisitions s’effectueront en état futur d’achèvement pour un prix global de 328 965 € HT (soit 394 757 € TTC) selon les modalités suivantes : • Volume 01 d’une surface de 59 m² brut (destiné à être revendu à des infirmières) : Prix de 75 142 € HT (soit 90 170 € TTC)

• Volume 02 d’une surface de 44 m² brut (destiné à être revendu à un médecin) : Prix de 97 326 € HT (soit 116 791 € TTC)

• Volume 03 d’une surface de 93 m² brut (destiné à être revendu à un ostéopathe) : Prix de 156 497 € HT (soit 187 796 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• D’acter le principe d’acquisition auprès de la société NOREVIE, d’un local de 196 m² brut divisé en 3 volumes

• D’acter que ces 3 acquisitions s’effectueront en état futur d’achèvement pour un prix global de 328 965€ HT (soit 394 757€TTC) selon les modalités suivantes :

➢ Volume 01 d’une surface de 59m² brut (destiné à être revendu à des infirmières) : prix de 75 142€ HT (soit 90 170 € TTC)

➢ Volume 02 d’une surface de 44m² brut (destiné à être revendu à un médecin) : prix de 97 326€ HT (soit 116 791 € TTC)

➢ Volume 03 d’une surface de 93m² brut (destiné à être revendu à un ostéopathe) : prix de 156 497€ HT (soit 187 796 € TTC)

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires ainsi que la mise en œuvre du processus d’acquisition et notamment les contrats de réservations ainsi que les actes authentiques.

CONTRE ………VOIX ABSTENTION :…..……VOIX POUR : ….23….. VOIX3

2021/50 Avenant au marché de travaux de réhabilitation du gîte rural en salle de réception Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de réhabilitation du gîte rural en salle de réception, ont nécessité des ajustements en plus et en moins

Il expose que ces ajustements sont repris en détail dans l’exe 10 ci-annexé

Le présent avenant a pour objet :

• De diminuer la masse initiale du marché pour tenir compte de ces ajustements de travaux • Le montant du marché passe de 526 077,63 € HT au lieu de 549 576,97 € HT initialement prévu, soit une diminution de 4.27%

Le présent avenant ne dépassant pas 5% du marché initial, Il n’a pas lieu de réunir la commission d’appels d’offres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE à la majorité la proposition de Monsieur le Maire

• L'AUTORISE à signer tout acte s'y rapportant

CONTRE ………VOIX ABSTENTION :…5..……VOIX POUR : …18.….. VOIX

2021/51 Séjour vacances 2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une consultation a été lancée pour assurer le séjour de vacances au ski des enfants nés entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Il est précisé que pour 2022, les enfants nés en 2010 ont été inclus car avec le COVID, ceux-ci ne sont pas partis 2 ans de suite. Ce séjour ski se déroulera du 9 au 17 avril 2022

3 organismes ont été consultés pour une offre : Chemins d’Aventures, Tout Azimut et Océane Voyages

Au vu des prix remis (devis et mail) de 3 sociétés, et pour les compétences reconnues de cette société, Monsieur le Maire propose de retenir :

• Chemins d'aventures à Lille pour un séjour à CHATEL (Haute Savoie)

TARIF : 740 € /enfant si <40 enfants inscrits– 720 €/ enfant si 40 à 49 enfants inscrits- 695 € /enfant si >50 enfants inscrits

Monsieur le Maire propose de fixer la participation des familles par enfant de la manière suivante :

➢ 220 € par enfant pour les familles Beuvrygeoises

➢ 330 € par enfant pour les familles non Beuvrygeoises

Avec possibilité de paiement en 2 fois : 1er versement lors de l'inscription et le 2ème versement lors de la dernière permanence début avril.

Il précise que la participation des familles est identique à celle de 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de retenir chemins d'aventures • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et

• FIXE la participation des familles par enfant au séjour ski 2022 à

➢ 220 € par enfant pour les familles Beuvrygeoises

➢ 330 € par enfant pour les familles non Beuvrygeoises

Avec possibilité de paiement en deux fois.

CONTRE ………VOIX ABSTENTION :…..……VOIX POUR : …23.….. VOIX

2021/52 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,4

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 13 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETAVES-ET- BOCQUIAUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 24/77 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETAVES-ET- BOCQUIAUX (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération en date du 15 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune de CROIX FONSOMME (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 24/77 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CROIX FONSOMME (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération en date du 9 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’ANIZY-LE- GRAND (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 16/266 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ANIZY-LE- GRAND (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération en date du 4 juin 2021 du Conseil Municipal de la commune de BRANCOURT-EN- LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 20/109 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 23 septembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BRANCOURT- EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération en date du 1er septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de CHAILLEVOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 17/267 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CHAILLEVOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de PINON (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 18/268 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PINON (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 10 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de PREMONTRE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 19/269 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PREMONTRE (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,5

Vu la délibération en date du 10 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 20/270 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de ROYAUCOURT- ET-CHAILVET (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération en date du 3 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’URCEL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif", Vu la délibération n° 21/271 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’URCEL (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ARLEUX (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 33/341 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ARLEUX (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 février 2021 du Conseil Municipal de la commune d’HASPRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 27/80 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HASPRES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HELESMES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 29/279 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HELESMES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 5 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HERRIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 30/280 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HERRIN (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 juin 2021 du Conseil Municipal de la commune de LA GORGUE (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 28/81 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA GORGUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 30 mars 2021 du Conseil Municipal de la commune de LAUWIN- PLANQUE (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 29/82 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LAUWIN-PLANQUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 9 décembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de MARCHIENNES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 31/281 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de * (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 12 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OBRECHIES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",6

Vu la délibération n° 30/83 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OBRECHIES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de CORBEHEM (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 26/276 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CORBEHEM (Pas- de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 21 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de FLEURBAIX (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 27/277 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLEURBAIX (Pas- de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 5 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune de FRESNES-LES- MONTAUBAN (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 28/278 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FRESNES-LES- MONTAUBAN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 décembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HAUCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 34/342 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 décembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAUCOURT (Pas- de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 27 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune de SAILLY-SUR- LA-LYS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 33/283 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SAILLY-SUR- LA-LYS (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 11 mai 2021 du Conseil Municipal de la commune d’IZEL-LES- EQUERCHIN (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 33/122 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 23 septembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IZEL-LES- EQUERCHIN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie », Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.7

o des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur- la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 16/266, 17/267, 18/268, 19/269, 20/270, 21/271, 29/279, 30/280, 31/281, 26/276, 27/277, 28/278 et 33/283 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020, les délibérations n° 33/341 et 34/342 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2020, les délibérations n° 24/77, 27/80, 28/81, 29/82 et 30/83 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 et les délibérations n° 20/109 et 33/122 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de …LILLE. ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

CONTRE ………VOIX ABSTENTION :…..……VOIX POUR : ….23….. VOIX

2021/53 Création d’un conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission scolaire et périscolaire propose la création d’un conseil municipal des Jeunes. Il explique que

Les objectifs du CMJ ont pour but de

• Permettre l’expression des enfants beuvrygeois en prenant en compte leurs idées. • Permettre un apprentissage des notions de citoyenneté et de démocratie adapté à leur âge.

• Permettre aux enfants beuvrygeois de monter des projets collectifs réalisables et de devenir des acteurs à part entière de la vie de la commune

Les Rôles

• Être à l’écoute des idées et des propositions des enfants de la commune • Soumettre les idées et les propositions aux membres du conseil municipal • Les jeunes conseillers seront invités aux temps fort de la commune et aux commémorations.

Le cadre législatif

• Aucune loi ne réglemente la création des CMJ. Il est possible de se référer à l’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs comprenant des personnes n’appartenant pas au conseil municipal.

• Le CMJ est un comité consultatif présidé par M le Maire ou par un adjoint délégué. • Il sera animé par les membres de la commission scolaire et périscolaire et les autres élus qui souhaite y participer en fonction des thématiques abordées.8

• Le CMJ se réunira en moyenne 3 à 4fois par an. Des commissions ou groupes de travail seront créés en fonction du nombre de conseillers et de projets à préparer.

Il explique les modalités de mise en place de ce CMJ à savoir :

• La durée du mandat du jeune conseiller sera de 2 ans

• Le CMJ regroupera au maximum 15 jeunes volontaires résident à Beuvry-la-forêt. • Les candidat(e)s devront être scolarisés en classe de CM1, CM2 ou 6ème. • Ils devront faire acte de candidature : lettre de présentation, de motivation et une autorisation parentale. (Des élections pourront être envisagées en cas de nombreuses candidatures).

• Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre.

Il donne Le calendrier prévisionnel :

• 17 Novembre 2021 : Délibération au conseil municipal

• A partir de mi-décembre 2021 : information auprès des habitants de la création d’un CMJ, présentation dans les classes, réunion d’information, bulletin municipal, site internet

• Invitation des jeunes à faire acte de candidature avant le 31 janvier 2022 • Mi-février 2022 : prise de connaissance des candidatures.

• Début mars : convocation des candidats pour leur présenter le rôle d’un conseiller et le fonctionnement du CME (demande de préparation d’un projet individuel ou collectif à rendre pour septembre)

• Fin-mars : Présentation des jeunes conseillers lors d’un conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• APPROUVE la mise en place d’un conseil municipal des Jeunes selon les modalités définies ci-dessus

• APPROUVE le calendrier prévisionnel de mise en place de ce conseil municipal des Jeunes

CONTRE ………VOIX ABSTENTION :…..……VOIX POUR : ….23….. VOIX

AU TOTAL : 7 DELIBERATIONS NUMEROTEES DU N° 2021/47 à 2021/53

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7 h 45

La secrétaire de séance

L.PIERKOT