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Compte-Rendu - CR CM 17 novembre 2021
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
>
a 4.
Melesse mrse)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2021 — 20H
L'an deux mil vingt-et-un, le dix-sept novembre à 20 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence
de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 10 novembre 2021
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26 du point n°1 au point n°3 et 25 à partir du point n°5
Nombre de votants : 28
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD -
Mme Françoise LERAY - Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE —
M. Michel LORÉE -— Mme Marie-Christine GARNIER (quitte la séance avant le point n°4) —
Serge ABRAHAM -— Mme Florence BOULLET — M. Laurent MOLEZ — Mme Béatrice VALETTE —
Mme Magali BERTIN (sauf point n°4) - Mme Elise CARPIER - M. Mathieu GENTES - Mme
Lisa KLIMEK — Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — Mme
Christelle RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Benjamin LÉON
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENTS : M. Alain MACÉ
Mme Marie-Christine GARNIER (à partir du point n°4)
Mme Magali BERTIN (pour le point n°4)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent JEANNE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Benjamin LÉON à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Validation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021
Le procès-verbal du 29 septembre 20212021 est validé à l'unanimité des membres
présents et ceux engageant leur pouvoir, sous réserve des modifications demandées en
séance. 1 — Syndicat départemental d'énergie d’IHe-et-Vilaine (SDE35) — rapport d'activités
2020
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d'activités 2020 du SDE35.
2 — SMICTOM VALCOBREIZH -— rapport d'activités 2020
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d'activités 2020 du
SMICTOM VALCOBREIZH.
3 — Collectivité Eau du Bassin Rennaïs — Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des
Services d’eau potable (RPQS) 2020
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
des Services d’eau potable (RPQS) 2020 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
4 — Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) — Charte de Gouvernance
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve la nouvelle charte de
gouvernance du PLUIi de la Communauté de communes du Val d'ille-Aubigné qui sera
annexée à la délibération.
5 — Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) — demandes d’évolutions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), valide les demandes d’évolutions
énoncées dans la délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se
rapportant à cette délibération.
6 — Convention de partenariat avec la Société d'Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural de Bretagne (SAFER)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, approuve les termes de la convention de partenariat avec la SAFER
qui sera annexé à la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
ainsi que tout document relatif à ce dossier.
7 — Domaine public — redevance pour loccupation provisoire du domaine public
des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux
publics de distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour Foccupation du
domaine public par des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant ieur pouvoir,
- fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public 2021 pour
loccupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des
ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz, dite « ROPDP », au plafond de
0,35 € / mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l'année 2020. - fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz naturel sur la commune, dite « RODP », au plafond de 0,035 € /
mètre de canalisation de distribution de gaz naturel,
8 — Ecole Diwan de Guipel — participation financière à la scolarisation des élèves
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, attribue à l’école Diwan de Guipel une subvention de 330,79 € pour
participer financièrement à la scolarisation d’une élève domiciliée à Melesse.
9 — Covid-19 — exonération des redevances d’occupation du domaine public —
soutien au commerce local
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, décide d’exonérer du paiement de la redevance d'occupation du
domaine public pour l’année 2021, l'ensemble des occupants exerçant une activité
commerciale sédentaire sur le domaine public communal, et autorise Monsieur le Maire ou
son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
10 — Collectivité Eau du Bassin Rennais — adhésion à la convention constitutive du
groupement de commandes pour la passation de marchés publics de
préservation des ressources en eau potable et de l’air du Bassin Rennais, du
Pays de Rennes et du Pays de Fougères « marché Terre de sources »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste
MARVAUD ne prenant pas part au vote),
- approuve l'adhésion au groupement de commandes, dans lequel Collectivité Eau du
Bassin Rennais sera le coordonnateur, pour la passation de marchés préservation
des ressources en eau potable et de l’air du Bassin Rennais, du Pays de Rennes et
du Pays de Fougères,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement
intégrant les dispositions exposées et selon laquelle la ville de Melesse s'engage à
participer :
o au titre de l’achat de produits alimentaires durables et éventuellement de
prestations d'éducation à l'alimentation durable,
o au titre de la participation à des travaux en partenariat avec les autres
restaurations collectives qu'elles soient gérées en régie ou confiée à un
prestataire privé,
- autorise Monsieur le Maire à exécuter le ou les marché(s) par le groupement,
- inscrit les dépenses en découlant aux budgets 2022 et suivants.
11 - Chemin de la biodiversité —- convention de passage « Les Planches
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, valide les termes du projet de convention de passage du chemin de
la biodiversité sur les parcelles cadastrées A48 et A1219, et autorise Monsieur le Maire à
signer ladite convention de passage, ainsi que tout document relatif à ce dossier. 12 — Agence bretonne de la Biodiversité — candidature au dispositif Territoires
engagés pour la Nature (TEN)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, fait acte de candidature au dispositif TEN, s'engage à mettre en
œuvre les actions précisées dans la délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document relatif à ce dossier
13 — Personnel municipal — créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, adopte les propositions détaillées dans la délibération concernant
des créations et suppressions de postes et modifie le tableau des emplois tel que détaillé
dans la délibération.
14 — Personnel municipal — autorisation de recrutements d'agents contractuels
pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
temporairement indisponibles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir,
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- charge Monsieur ie Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au
recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature
des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur
expérience professionnelle et la qualification qu'ils détiennent,
- charge M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
15 — Personnel municipal — création de postes non permanents pour un
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité —- annule et remplace
délibération 2021-3006-082
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, autorise la création de postes non permanents pour raison
d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité aux conditions précisées ci-dessus.et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
16 — Personnel municipal — accueil de services civiques — annule et remplace
délibération 2021-2909-109
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir,
- autorise Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction
départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,
- _renouvèle l’accueil de 2 volontaires dans le cadre du dispositif « service civique » au
sein de la collectivité du 1° janvier 2022 au 31 août 2022, - autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.
17 — Adhésion au réseau « Déphy collectivité Bretagne »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, décide d’adhérer au réseau « Déphy collectivité Bretagne » en
qualité de « commune démonstrative », et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
18 — Amicale des Pompiers — subvention Sainte Barbe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (Mme Gaëlle
MESTRIES ne prenant pas part au vote), décide d’allouer une subvention de 720 € à
l'amicale des pompiers de Melesse pour la prise en charge de 24 repas de la Sainte Barbe,
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
19 — « Melesse à la page » - demande de subventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (Mme Gaëlle
MESTRIES ne prenant pas part au vote), approuve le plan de financement prévisionnel
présenté dans la délibération, s'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif
2022, sollicite les subventions telles que présentées dans la délibération, et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
20 — Contrat de territoire —- demande de subvention pour l’année 2022 — soutien au
fonds numérique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » (Mme Gaëlle
MESTRIES ne prenant pas part au vote) valide la demande de co-financement détaillée
dans la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
21 — Spectacles « Melesse à la page » - fixation des tarifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, fixe le tarif des spectacles « Melesse à la page » comme suit :
- tarif unique 5 euros,
- gratuité pour les moins de 15 ans.
Affiché le 23/11/2021
Le Maire,