Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D117 2026 Subvention MSA minibus jeunesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D117 2026 Subvention MSA minibus jeunesse)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260923-D11 7-2026-DE| Accusé certifié exécutoire
Rassemblons
Réception par le préfet : 23/09/2026
toutes les énergies
Publication : 23/09/2026
DÉCISION
N° 117/2026
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
MUTUELLE
SOCIALE
AGRICOLE
ÎLE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE DU
DISPOSITIF
«
GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
POUR
L'ACHAT
D’UN
MINIBUS
POUR
LE
SERVICE
JEUNESSE
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs de
l’organe délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
l’offre
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»,
proposé
par
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
Ile-de-France,
a
pour
objectif
de répondre
aux
besoins
prioritaires
des
familles agricoles
et
rurales
en
matière
d’enfance
et
de
jeunesse,
en
particulier
dans
les
territoires
ruraux
et/ou
fragiles,
par
le
biais
d’un
dispositif de contractualisation, Considérant
que
cette
offre
soutient
des
actions
innovantes
répondant
à
des
besoins
spécifiques
identifiés
localement,
notamment
en
matière
de
parentalité,
d’accès
à
la
culture,
au
numérique
ou
à
la
mobilité, Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
Île-de-
France pour soutenir le projet d’achat d’un minibus pour le service Jeunesse,
DÉCIDE
DE DÉPOSER une demande de subvention auprès de la MSA Île-de-France, pour l’achat d’un minibus pour le service Jeunesse, PRÉCISE que le montant de la subvention sollicitée s’élève à 36 589,98 €, DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
13 «
Subventions
d’investissement
»
nature
1318
«
Autres
».
Fait
à Étréchy,
le
‘13
Sep\ethre
2026
+
Il sera rendu compte au Conseil Communautaire à sa plus prochaine séance de la présente décision. La présente
décision peut,
dans
un délai de
deux mois à compter de son
affichage
ou de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE — 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90