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Déliberation - DCM 2014 148 du 25 11 2014 Subvention complémentaire 2014 au Budget annexe régie des Transports
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 148 du 25 11 2014 Subvention complémentaire 2014 au Budget annexe régie des Transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 14/11/2014
Date
d'affichage
: 19/11/2014
N°
2014/148
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2014
Reçu
en
préfeclure
le 09/12/2014
nitenéle
—
9
DEC,
20142
1D
: 083-218300424-20141125-2014_148-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
25
NOVEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le vingt-cinq
novembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Pascal
CORDÉ
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Anthony
GIRAUD
-
Jonathan
LAURITO
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
- René
LE
VIAVANT
-+ Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
- Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
: Rémy
FELIX
à Marc-Etienne
LANSADE
/
Christelle
DUVERNET
à
Laëtitia
PICOT
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Eric
MASSON
/
Sébastien
MACREZ
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Carole
RUIZ
à Michel
DALLARI
/
ABSENT
: Patrick
GARNIER
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
cars
municipaux
vieillissant,
leur
entretien
devient
plus
coûteux;
ainsi
au
mois
de
novembre,
il
a
fallu
procéder
à près
de
12
000
€ de
réparations
non
prévues
au
budget.
Une
subvention
complémentaire
du
budget
principal
à
hauteur
de
5 000
€ est
nécessaire
pour
financer
ces
dépenses.
La
contribution
du
budget
principal
s’élèverait
ainsi
à
107
000
€
au
lieu
de
102
000
€.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
5 000
€
au
budget
annexe
de
la
régie
des
transports,
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
2014
AU
BUDGET
ANNEXE
- REGIE
DES
TRANSPORTS Envoyé
en
préleclure
le
09/12/20
14
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2014
Achète
—
9
DEC,
2014
: =
1D
: 089-218300424-20141125-2014_148-DE
CM
95/1/2014
N° 2014/148 SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
2014
AU
BUDGET
ANNEXE
- REGIE
DES
TRANSPORTS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
5 000
€ au
budget
annexe
de
la
régie
des
transports.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
à l'UNANIMITE,
Le
Maire,
* H] pe HE
D
QT
Ur