Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 13 11 2024

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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 13 11 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 13 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Famille, CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 13 NOVEMBRE 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

- Délibération n°2024-156 - examinée le 13/11/2024 – Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 – Approuvée à 66 voix pour et 1 abstention - Délibération n°2024-157 – examinée le 13/11/2024 -Clôture du Budget Annexe de la Zone d’Activité d’Attenschwiller – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-158 – examinée le 13/11/2024 – Décision modificative – Budget annexe Adduction d’Eau Potable Régie – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-159 – examinée le 13/11/2024 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-160 – examinée le 13/11/2024 – DSIL 2025 – Approbation du plan de financement relatif au projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking intercommunal situé rue de Michelfelden à Village-Neuf en vue de l’autoconsommation de l’électricité produite – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-161 – examinée le 13/11/2024 – Acquisition foncière dans le cadre de la réalisation du Pôle de services de Hagenthal-le-Bas – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-162 – examinée le 13/11/2024 – Projet de ZAC Gruen à Sierentz – attribution de la concession d’aménagement et signature du contrat – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-163 – examinée le 13/11/2024 – Reconversion de la friche du Technoport – Projet « EcoParc 3i » : lancement de la procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité des documents de planification – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-164 – examinée le 13/11/2024 – Lotissement d’activités de Ranspach-le- Bas – Rétrocession partielle anticipée au profit d’un tiers et poursuite de portage – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-165 – examinée le 13/11/2024 – Convention de mandat pour l’encaissement des revenus tirés de la gestion des services de location de la Vélostation de Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-166 – examinée le 13/11/2024 – Tarification eau et assainissement pour 2025 – Eau potable – Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l’année 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-167 – examinée le 13/11/2024 - Tarification eau et assainissement pour 2025 – Assainissement – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-168 – examinée le 13/11/2024 – Assainissement : Conventions de gestion des rhizosphères – période 2025-2026 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-169 – examinée le 13/11/2024 – Transports : Convention de complémentarité relative aux lignes 68R070 (DISTRIBUS 13) Saint-Louis/Ferrette et 68R07 (DISTRIBUS 12) Saint-Louis/Biederthal entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-170 – examinée le 13/11/2024 – Autorisation de signer le marché de collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2024-171 – examinée le 13/11/2024 – Autorisation de signer le marché de fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les années 2024 à 2028 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-172 – examinée le 13/11/2024 – Renouvellement du partenariat pour la promotion des clauses sociales entre Saint-Louis Agglomération et la Maison de l’emploi et de la formation Mulhouse Sud-Alsace – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-173 – examinée le 13/11/2024 – Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 de Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-174 – examinée le 13/11/2024 – Attribution de subventions dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-175 – examinée le 13/11/2024 – Attribution de subventions pour la réalisation d’études préalables à l’engagement de travaux de rénovation énergétique au sein de copropriétés – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-176 – examinée le 13/11/2024 – Attribution d’une subvention complémentaire aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en faveur de la rénovation énergétique du parc privé – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-177 – examinée le 13/11/2024 – Attribution d’une subvention de 10 000 € à DOMIAL pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située 5 rue des Vergers à Bartenheim – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-178 – examinée le 13/11/2024 – Ressources Humaines – Information sur la stratégie menée en matière d’égalité professionnelle – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-179 – examinée le 13/11/2024 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-180 – examinée le 13/11/2024 – Eau potable – Rapport annuel 2023 du délégataire – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-181 – examinée le 13/11/2024 – Eau potable – Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-182 – examinée le 13/11/2024 – Assainissement – Rapport annuel 2023 du délégataire – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-183 – examinée le 13/11/2024 – Assainissement – Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-184 – examinée le 13/11/2024 – Déchets ménagers – Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-185 – examinée le 13/11/2024 – Transport urbain – Rapport annuel 2023 du délégataire – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-186 – examinée le 13/11/2024 – Petite Enfance – Multi-accueils de Sierentz et Landser – Rapport annuel 2023 du délégataire – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-187 – examinée le 13/11/2024 – Enfance et Jeunesse – Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach – Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2023 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-188 – examinée le 13/11/2024 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité