Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 18 12 2024

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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 18 12 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 18 12 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 DECEMBRE 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

- Délibération n°2024-189 - examinée le 18/12/2024 – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-190 – examinée le 18/12/2024 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement et AEP – 2.1 Budget Principal – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-191 – examinée le 18/12/2024 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement et AEP – 2.2 Budget annexe Assainissement – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-192 – examinée le 18/12/2024 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes Assainissement et AEP – 2.3 Budget annexe AEP – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-193 – examinée le 18/12/2024 – Décision modificative – Budget annexe Pépinière d’entreprise – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-194 – examinée le 18/12/2024 - Attribution de compensation – 4.1 : Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour 2024 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-195 – examinée le 18/12/2024 – Attribution de compensation - 4.2 :Approbation du rapport quinquennal sur les attributions de compensation – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-196 – examinée le 18/12/2024 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-197 – examinée le 18/12/2024 – Attribution d’une subvention à l’association « Les Vitrines de Saint-Louis » - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-198 – examinée le 18/12/2024 – Convention de mandat pour l’encaissement des recettes tirées de la gestion du port de plaisance de Kembs – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-199 – examinée le 18/12/2024 – Zone d’Activités ECOPARC 3I – Prolongation du protocole d’études et de développement foncier avec le groupement constitué par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Brownfields – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-200 – examinée le 18/12/2024 – Transports – renouvellement de la délégation de service public de transports urbains – Approuvée à l’unanimité - Délégation n°2024-201 – examinée le 18/12/2024 – Mobilité – projet d’aménagement d’une gare routière en gare de Saint-Louis (parvis ouest) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-202 – examinée le 18/12/2024 – Mobilité – Projet de Pôle d’Echange Multimodal en gare de Sierentz – Lancement d’une étude d’opportunité et de faisabilité - Délibération n°2024-203- examinée le 18/12/2024 – Transports – augmentation du prix du ticket à l’unité pour l’accès à l’Euroairport et mise en vente d’un ticket par SMS – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2024-204 – examinée le 18/12/2024 – Transports – Avenant n°7 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux « Alsaplus 24H » et « Alsaplus groupe journée » à l’échelle du territoire alsacien, valables sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la Région – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-205 – examinée le 18/12/2024 – Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-206 – examinée le 18/12/2024 – Label Territoire Engagé Transition Ecologique : actualisation de la charte d’engagements sur le mandat – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-207 – examinée le 18/12/2024 – Convention de partenariat pour l’aménagement et la promotion du Parc des Carrières – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-208 – examinée le 18/12/2024 – Projet d’Agglomération de Bâle de 4ième génération – signature de l’accord de mise en œuvre pour les mesures individuelles et forfaitaires – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-209 – examinée le 18/12/2024 – Approbation de la convention de partenariat Alsace à Vélo – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-210 – examinée le 18/12/2024 – Convention de partenariat pour le projet de promotion des mobilités durables et du réemploi dans les activités du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024*211 – examinée le 18/12/2024 – Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l’association Alter Alsace Energies pour la mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-212 – examinée le 18/12/2024 – Convention de partenariat pour le projet de théâtre Expérience au cœur de l’écologie ! de la compagnie Nord Théâtre - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-213 – examinée le 18/12/2024 – Modification du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et de son plan de financement – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-214 – examinée le 18/12/2024 – Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) : Programme prévisionnel 2025 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-215 – examinée le 18/12/2024 – Approbation d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Les Pas Perdus » - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-216 – examinée le 18/12/2024 - Déchets – Nouvelle convention pour la collecte des Petits Appareils Extincteurs (PAE) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-217 – examinée le 18/12/2024 – Obtention du label « Prescri Mouv » et mise en place d’une offre d’activité physique aquatique adaptée à la Piscine Couverte de Saint- Louis Agglomération – Approuvée à 62 voix pour et 1 abstention - Délibération n°2024-218 – examinée le 18/12/2024 – Signature d’une convention-cadre 2025- 2030 pour l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le Quartier de la Gare à Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-219 – examinée le 18/12/2024 – Participation financière au projet de relogement d’une famille de manouches sédentarisés, porté par la Commune de Uffheim – Approuvée à 56 voix pour et 4 voix contre

- Délibération n°2024-220 – examinée le 18/12/2024 – Acompte de subvention à l’Amicale du Personnel – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-221 – examinée le 18/12/2024 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2024-222 – examinée le 18/12/2024 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-223 – examinée le 18/12/2024 – Tarification eau et assainissement 2025 – 32.1 Eau potable – Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l’année 2025 – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2024-224 – examinée le 18/12/2024 – Tarification eau et assainissement 2025 – 32.2 Assainissement – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2024-225 – examinée le 18/12/2024 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité