Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 27032024

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté d

Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 27032024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 27032024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, SAINT-LOUIS Agglomération

Terres d'avenir

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MARS 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

Délibération n°2024-022 - examinée le 27/03/2024- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2024 - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-023 - examinée le 27/03/2024 - Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-024 - examinée le 27/03/2024 - Budget principal - approbation du Budget - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-025 - Approuvée le 27/03/2024 - Budget annexe de la Mobilité - Approbation du Budget - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-026 - examinée le 27/03/2024 - Budget annexe de l'Assainissement - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-027 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de l'Assainissement - Approbation du Budget - Approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2024-028 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de l'Alimentation en eau potable (AEP)-reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023- Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-029 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de l'Alimentation en eau potable (AËEP) - Approbation du Budget - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-030 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-031 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de la Pépinière d'entreprises à Schlierbach - Approbation du Budget - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-032 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de la zone d'activité à Attenschwiller - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-033 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de la zone d'activité à Attenschwiller - Approbation du Budget- Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-034 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de la zone d'activité du Technoparc - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-035 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de la zone d'activité Technoparc - Approbation du Budget - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-036 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de la ZA de Ranspach- le-Bas - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-037 - examinée le 27 mars 2024 - Budget annexe de la ZA de Ranspach- le-Bas - Approbation du Budget - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-038 - examinée le 27 mars 2024 - Création des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-039 - examinée le 27 mars 2024 - Vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2024 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-040 - examinée le 27 mars 2024 - Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2024 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-041 - examinée le 27 mars 2024 - Subventions 2024 - Budget primitif- Approuvée à l'unanimité

Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex

Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.frSAINT-LOUIS Agglomération

Terres d'avenir

Délibération n°2024-042 - examinée le 27 mars 2024 - Subventions 2024 - Budget mobilité - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-043 - examinée le 27 mars 2024 - Attribution de fonds de concours 2021- 2023 - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-044 - examinée le 27 mars 2024 - Tarification eau et assainissement pour 2024 - Assainissement - Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l'année 2024 - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-045 - Tarification eau et assainissement - Eau potable - Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l'année 2024 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-046 - Eau potable - Redevance prélèvement sur la ressource - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-047 - examinée le 27 mars 2024 - Avenant à la convention de financement du projet 5A3F signée entre Saint-Louis Agglomération et la Collectivité européenne d'Alsace - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-048 - examinée le 27 mars 2024 - Zone d'Activités du Technoport - fin anticipée de la procédure de ZAC et conclusion d'un protocole d'études et de développement foncier avec le groupement constitué par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Brownfields - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-049 - examinée le 27 mars 2024 - Validation des périmètres des zones d'activité intercommunales situées sur les bans des communes de Huningue, Village-Neuf et Kembs - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-050 - examinée le 27 mars 2024 - ZAC du TECHNOPARC - Cession du lot 3 à la SCCV HESINGUE DEVELOPPEMENT - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-051 -examinée le 27 mars 2024 - ZAE Schlierbach - Cession de trois parcelles à la SCI AJIK - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-052 - examinée le 27 mars 2024 - Modification du montant du droit de séjour dans les aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-053 - examinée le 27 mars 2024 - Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage: Motion portant sur la situation particulière du territoire au regard des prescriptions du schéma et avis du Conseil Communautaire sur ce dernier - Approuve la motion à 57 voix pour et 5 abstentions - formule un avis défavorable concernant le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage à 56 voix pour et 6 absentions

Délibération n°2024-054 -examinée le 27 mars 2024 - Choix du mode de gestion pour le service public de l'eau potable de Saint-Louis Agglomération à compter du 1° janvier 2025 - Approbation du principe de recours à une délégation de service public - Approuvée à 61 voix pour et1 abstention

Délibération n°2024-055 - examinée le 27 mars 2024 - Choix du mode de gestion pour le service public de l'assainissement de Saint-Louis Agglomération à compter du 1°’ janvier 2025 - Approbation du principe de recours à une délégation de service public - Approuvée à 61 voix pour et1 abstention

Délibération n°2024-056 - examinée le 27 mars 2024 - Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-057 - examinée le 27 mars 2024 - Aménagement d'une piste cyclable entre Bartenheim et Brinckheim - Approbation du plan de financement et autorisation d'engager les travaux - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-058 - examinée le 27 mars 2024 - Modification de la composition et du règlement intérieur du Comité des Partenaires des mobilités de Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-059 - examinée le 27 mars 2024 - Transports - Convention de complémentarité relative aux lignes 68R070 (Distribus 13) Saint-Louis/Ferrette et 68R0O71 (Distribus 12) Saint-Louis/Biederthal entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l'unanimitéSAINT-LOUIS Agglomération

Terres d'avenir

Délibération n°2024-060 - examinée le 27 mars 2024 - Habitat - aide financière en faveur du logement - Attribution à ALEOS d'une subvention de 12 500 € pour l'acquisition - amélioration de 5 logements locatifs sociaux situées 8-10-12 et 14 rue des Œillets à Saint-Louis - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-061 - examinée le 27 mars 2024 - Habitat - aide financière en faveur du logement - Attribution à ALEOS d'une subvention de 85 000 € pour la construction de 34 logements locatifs sociaux rue du Rhône à Saint-Louis - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-062 - examinée le 27 mars 2024 - Habitat - aide financière en faveur du logement - Attribution à HABITATS DE HAUTE ALSACE d'une subvention de 40 000 € pour la réhabilitation d'un immeuble de 40 logements locatifs sociaux situé 6-8 rue Briand à HUNINGUE - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-063 - examinée le 27 mars 2024 - Habitat - aide financière en faveur du logement - Attribution à HABITATS DE HAUTE ALSACE d'une subvention de 32 500 € pour la construction d'un immeuble de 23 logements situé 1 rue des Vergers à Village-Neuf - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-064 - examinée le 27 mars 2024 - Habitat - aide financière en faveur du logement - Attribution à NEOLIA d'une subvention de 12 500 € pour l'acquisition - amélioration de 16 logements locatifs sociaux, situés 21 Avenue de Bâle / 2 rue de l’Ancre à Huningue - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-065 - examinée le 27 mars 2024 - Habitat - aide financière en faveur du logement - Attribution à NEOLIA d'une subvention de 37 500 € pour la construction d'un immeuble de 43 logements situé 38 rue de Blotzheim à Hésingue Délibération n°2024-066 - examinée le 27 mars 2024 - Habitat - aide financière en faveur du logement - Attribution à NEOLIA d'une subvention de 17 500 € pour l'acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés rue des Oranes à VILLAGE-NEUF - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-067 - examinée le 27 mars 2024 - Habitat - aide financière en faveur du logement - Attribution à NEOLIA d'une subvention de 12 500 € pour la construction de 14 logements sociaux locatifs, situés rue du Stade à Blotzheim - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-068 - examinée le 27 mars 2024 - Signature de la convention portant sur le reversement des fonds restants du projet IBA Basel 2020 - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024-069 - examinée le 27 mars 2024 - Déchets - Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2024-2029 - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-070 - examinée le 27 mars 2024 - Passation d'une convention pour la collecte des huiles minérales et synthétiques usagées avec l'Eco-organisme Cyclevia - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-071 - examinée le 27 mars 2024 - Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2024-072 - examinée le 27 mars 2024 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes - Approuvée à l'unanimité