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Déliberation - DEL 2026 093 – Cession terre agricole communale – Les Landes Rorthais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 093 – Cession terre agricole communale – Les Landes Rorthais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
NW MAULÉON INVENTER
DEMAIN
Nombre de Conseillers : En
exercice
:
29
Présents : 24 Votants :
27
Objet : 2026/093 Cession terre agricole communale
-
Les
Landes
-
Rorthais
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le 09/07/2026
S
L 6
4
ID : 079-217900794-20260706-DEL_2026_093A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s'est
réuni
en
séance publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
lundi
6
juillet
2026,
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PRISSET,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Lundi 6 juillet 2026
Présents
: M.
PRISSET,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI
et
Mme
MÉNARD,
Mme
AUGER,
Mme
BARBOT,
Mme
BAUDRY,
Mme
BREGEON,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
DROUET,
M.
DUBOIS,
Mme
GIRARDEAU,
M.
GODARD, Mme GUIGNARD, M. IZARD, M. LERAY, Mme MARQUIS, M. METAYE, M. PAULEAU, Mme PIED, M. SIMONNEAU et Mme SAUVAGE. Étaient
excusés
: Mme
GREGOIRE
(pouvoir
à
M.
PRISSET),
M.
LEGRIER
(pouvoir
à
Mme
BAUDRYŸ) et M. HERAULT (pouvoir à M. COCHARD). Étaient absents : Mme COUTANT et M. DUBUQUOY. Mme
DROUET
a
été
élue
secrétaire,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Damien
SIMONNEAU,
Maire
délégué
de
Rorthais
Vu
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu l’avis du Service du Domaine en date du 20 mars 2025 ; Par
un
bail
en
date
du
28
septembre
2021,
Monsieur
Christophe
BODET
exploite
la
terre
agricole
communale
cadastrée
233
B
n°
729,
sise
au
lieu-dit
Les
Landes-Commune
associée
de
Rorthais.
Il
demande
aujourd’hui
d’en
faire
l'acquisition
au
prix
de
0,25
€/m°.
La
valeur
vénale
de
ce
bien
d’une
contenance
de
13
371
m°, a
été
estimée
en
date
du
20
mars
2025 par le Service du Domaine à 3 610,17 € (soit 0,27€/m°). Cette
parcelle
agricole
appartient
au
domaine
privé
de
la
Commune.
Elle
ne
présente pas
de
valeur particulière au patrimoine immobilier communal. Il
est
donc
proposé
de
la
vendre aux
conditions
de
l'offre
faite
par
Monsieur
BODET,
à savoir
au
prix
de
3342,75
€ soit
0,25€/m°.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité des
voix
:
e
De céder au profit de Monsieur Christophe BODET, la parcelle cadastrée 233 B n° 729 au prix de 3 342,75 € nets vendeur ; Envoyé en préfecture le 10/07/2026
7
4
À |
Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié
le 09/07/2026
S
L 6,4
M
A
U
L
É
O
N
ID
:
079-217900794-20260706-DEL_2026_093A-DE
INVENTER
DEMAIN
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant, à
signer
les
actes
authentiques
correspondants,
qui
seront
reçus
par
l'Office
notarial
de
Mauléon,
les
frais
d'acte
étant
à
la
charge
des
acquéreurs.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Denis PRISSET
Sandra DROUET