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Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Ave De Gaulle exoneration partielle droits de voirie au titre de 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
[N°116109 [06]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
15 septembre 2016
Date du
Conseil Municipal
21 SEPTEMBRE 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le 21 septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, RUSSELL, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ AVENUE DE GAULLE — EXONERATION PARTIELLE DE DROITS DE VOIRIE AU TITRE DE L'ANNEE 2016
RAPPORTEUR : Madame LEVESQUE, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
La Commune de Pornichet est amenée à délivrer des permissions de voirie, pour l'installation de terrasses sur le domaine public, moyennant le paiement de droits de voirie établis en fonction de la surface autorisée.
Sur l'avenue De Gaulle, de la Gare jusqu’à la chapelle Notre-Dame-des-Dunes, vingt-sept commerçants (restaurants, hôtel, coiffeur, fleuriste, .…) bénéficient d'une permission de voirie, pour laquelle les travaux de requalification du secteur Gare - Mazy - De Gaulle ont rendu inaccessible le domaine public concerné, sur le premier semestre 2016. 2/2
Sur ce fondement, il est proposé au Conseil Municipal d'exonérer de droits de voirie, pour le 1% semestre 2016, les commerçants concernés :
2016
DENOMINATION ADRESSE SUPERFICIE REDEVANCE PROPOSITION
COMMERCIALE EMPRISE (m2) ANNUELLE EXONERATION
CAMPANULE FLEURS 1 av du Général de Gaule 13,40) 122,34 € 61,17 €]
OCÉANES DES GOURMANDISES |1 av du Général de Gaulle 11,47) 74,31 €] 37,16 €]
SARL GALKIF 1 av du Général de Gaule 21,67] 211,68 € 105,84 €]
Sté STEJERA 1 bis av du Général de Gaule 20,00] 264,00 € 132,00 €]
SARL MAUSSION 3 av du Général de Gaule 13,00! 94,05 €] 47,03 €]
SARL LE SCENARIO 12 av du Général de Gaulk 2,20] 22,66 €| 11,33 €
L'ATELIER 22 av. du Général de Gaulle 19,96] 210,50 € 105,25 €]
BNP PARIBAS 30 av. du Général de Gaulle 2,00) 22,00 €] 11,00 €]
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 34 av du Général de Gaulk 1,00] 11,00 €] 5,50 €
PIED D'ESTALE 42 av du Général de Gaule 6,75) 34,43 €] 17,22 €]
[COIFFURE 43 av du Général de Gaule 8,00] 40,80 €] 20,40 €]
BAN SUSHI 30 bis av du Général de Gaule 9,74] 121,75 €] 60,88 €]
HÔT EE RESTAURANT) Æ 45 av du Général de Gaulle 10,60| 79,66 € 39,83 € LITTLE BIRDY av du Général de Gaule 8,00] 51,60 €] 25,80 €] [CRÉPERIE LES ANNÉES FOLLES [47 av du Général de Gaulle 12,70] 132,73 €] 66,37 €] [SARL FIORDILIGI 60 av du Général de Gaulk 21,80] 292,62 €| 146,31 €] Magasin ALTERNANCE 62 av du Général de Gaule 11,00) 77,70 €] 38,85 €] CÔTES ET VINS 63 av du Général de Gaulle 13,68] 136,37 €] 68,19 € LOC'ASE 67 av du Général de Gaulk 3,60] 18,36 €] 9,18 €| AZUR 44 IMMOBILIER 75 av du Général de Gaule 13,80) 70,38 €] 35,19 €] [TELE VIDEO 79 av du Général de Gaule 6,30] 32,13 €| 8,04 €] ATMOSP'HAIR 80 av du Général de Gaulk 1,70] 19,55 €] 9,78 € SARL KIKO 94 av du Général de Gaulk 15,60] 146,16 €] 73,08 €] LES COQUETTES 40 av du Général de Gaulle 7,60] 49,56 €| 24,78 €] [THATANE 78 av du Général de Gaule 0,50] 7,95 €| 3,98 € Le B6' Cal 71 av du Général de Gaulle 9,52 119,00 €] 59,50 € LES 96 av du Général de Gaulle 5,04 86,00 €] 43,00 €] 1 266,64 €
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu la délibération n°15.12.25 en date du 16 décembre 2015 fixant le montant des droits de voirie,
Vu les arrêtés d'occupation du domaine public établis pour chacun des commerçants concernés,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 13 septembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Exonère partiellement de droits de voirie les commerçants visés ci-dessus, pour une période de 6 mois au titre de l'année 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR