Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 31 suppression regie cluny2010
Arrêté - 2024 29 suppression regie patinoire
Arrêté - 2025 25 regie recette restaurant scolaire
Déliberation - 2024 14 Tarifs publics 2024 modif tarifs location
Arrêté - 2024 395 SG Delegation signature generale F MARBAC
Déliberation - 2024 10 30 deliberations
Déliberation - 2024 213DEC supression régie
Déliberation - 2024 09 subvention 80 ans liberation
Arrêté - DM2023 05 regie recttes piscine
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
Arrêté - 2024 30 suppression regie frais divers
Document publié le Mercredi 5 mars 2008 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 30 suppression regie frais divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE 2O24-3O Suppression de la régie d'avances < frais divers et voyages > Mme la Maire de Cluny, Vu décret n" 2o12-1246 du7 novembre 2072 relaÌif à la gestion budgétaire et comptable publique, et nota m me nt l' arlicle 22, vu le décret n" 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n" 66-g50 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu les articles R'1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d,avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu la décision du Maire relative à l'acte constitutif d'une régie d'avances pour les frais divers et voyages (020015), Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 mai 2024, ARRETE ARlctE 1ER A compter du 1" juin 2024,|a régie d'avance frais divers et voyages est supprimée Anncu 2 Mme la Maire de Cluny et le comptable public assignataire de la Ville de Cluny sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. FAIT à Cluny, le 17 juillet 2024 Mme la Maire, Marie FAUVET Certifié exécutoire þour avoir été recu à la Préfecrureb i9 )aÐ ,oÅ+ - Publié sur le site de ta Mairie l. , ¿3 la+ tb )4 å:ïir- iì l,4 ü 3Þ_T,Dt_) t4 ^J_b M tp t_g- ¡, _ \L