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Déliberation - 2024 04dcreation de 20 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d activite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04dcreation de 20 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
EXTRAI
}
Publié le
S
LOF
ID
: 074-217400761-20240213-2024_04D-DE
PA
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
w
F
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
18
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 13 février
Présents
13
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
6
février,
Votants
14
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Valérie
STEFANUTTI
Pouvoirs
:
Sylvie
AUROY
à Jean
BARDET
24104
Absents:
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Aurore
MOSSIERE.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
CECCON
Objet
:
CREATIONS
DE
20
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
alinéa
2,
permettant
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
et
son
article
34
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Considérant
qu’en
raison
de
l'accroissement
saisonnier
de
l’activité
au
sein
des
services
techniques
pour
l'été
2024,
il
est
proposé
de
renforcer
ce
service
en
créant
4
emplois
d'agents
techniques
(bâtiment,
peinture,
espaces
verts...),
Considérant
qu'en
raison
de
l'accroissement
saisonnier
de
l'activité
au
centre
de
loisirs
municipal
durant
les
vacances
scolaires
2024,
il
est
proposé
de
renforcer
ce
service
en
créant
16
emplois
d'agents
d'animation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
CREÉE
4
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agents
techniques
des
services
techniques
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
sur
la
période
du
1° juillet
2024
au
31
août
2024
inclus,
-
CREÉE
16
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agents
d'animation
des
services
périscolaires
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité)
:
-
4
emplois
pour
les
vacances
d'hiver
(février
2024),
-
4
emplois
pour
les
vacances
de
printemps
(avril
2024)
-
4
emplois
d'été
(juillet
2024),
-
4
emplois
pour
les
vacances
d'automne
(octobre
2024).
-
DECIDE
que
la
rémunération
des
agents
occupant
ces
emplois
non
permanents
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
majoré
366,
-_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
DCM
N°
24-4
Création
de 20
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
S
L Gr
Pd'2:074:217400761-20240213-2024_O4D-DE
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jacqueline
CECCON
Yves
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
—
la
télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,
Maire,