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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 118 approbation des comptes financiers uniques
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 118 approbation des comptes financiers uniques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
S
L
Publié
le
10/07/2026
C
2026_118
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
ID
:074-247400112-20260623-DEL.
2026_118-BF
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ES
LE 23
JuIN
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
juin
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
-
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL
procuration,
M,
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
procuration,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
1
0
JUIL.
2076
OBJET
: APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
S
L
Publié
le 10/07/2026
GC
2026_118
FINANCES/
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
ID
:074-247400112-20260623-DEL_2026_118-BF
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
Bouchet,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Analyse
:
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
la
trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
ainsi
que
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
sur
le
budget
2025,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
les
résultats
du
CFU
faisant
apparaître
pour
l'exercice
budgétaire
2025
(avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2026,
mais
sans
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser)
:
Pour
le
budget
principal
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
5
2
828
019,08€
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
d'investissement
de
;
- 614
884,10
€
Pour
le
budget
assainissement
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
;
781
775,93
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
;
2
420
906,88
€
Pour
le
budget
eau
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:
1 002
653,22
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:
2
161
045,87
€
Pour
le
budget
Usses
et
Bornes
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
;
3
413,37
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:
1
896,56
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
(Mme
Sylvie
Mermillod
ne
prend
pas
part
au
vote)
>
CONSTATE
la
conformité
des
écritures
du
CFU
de
l'exercice
2025
tenus
par
Madame
la
Trésorière
pour
les
budgets
Général,
Eau,
Assainissement
et
Usses
et
Bornes.
>
APPROUVE
le
CFU
du
budget
dressé
pour
l'exercice
2025
(budgets
Général,
Eau,
Assainissement,
Usses
et
Bornes)
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le :
1 0
JUL.
2026